Bulletin Officiel du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle
Sommaire chronologique

N^o 2003/16 du vendredi 5 septembre 2003

30 juin 2003

Arrêté du 30 juin 2003 portant composition du dossier de demande d’agrément prévu à l’article 7 (I) du décret n° 72-283 du 12 avril 1972 relatif à la taxe d’apprentissage, modifié par le décret n° 2002-597 du 24 avril 2002 (Journal officiel du 12 août 2003) Arrêté du 30 juin 2003 relatif au plafonnement des frais de collecte et de gestion des organismes collecteurs de la taxe d’apprentissage visés à l’article L. 119-1-1 et habilités au titre de l’article L. 118-2-4 du code du travail (Journal officiel du 14 août 2003) Arrêté du 30 juin 2003 portant promotion et affectation (inspection du travail) (Journal officiel du 7 août 2003) Arrêté du 30 juin 2003 portant promotion et nomination (inspection du travail) (Journal officiel du 7 août 2003) Arrêté du 30 juin 2003 portant promotion (inspection du travail) (Journal officiel du 7 août 2003) Arrêté du 30 juin 2003 modifiant l’arrêté du 7 avril 2003 portant nomination de la déléguée régionale aux droits des femmes et à l’égalité de la Réunion (Journal officiel du 15 août 2003) Arrêté du 30 juin 2003 portant modification de l’arrêté portant nomination des membres du comité technique paritaire ministériel du ministère de l’emploi et de la solidarité compétent pour les services du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle (texte non paru au Journal officiel)

2 juillet 2003

Décret n° 2003-608 du 2 juillet 2003 portant modification du décret n° 99-247 du 29 mars 1999 relatif à l’allocation de cessation anticipée d’activité prévue à l’article 41 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 1999 (rectificatif) (Journal officiel du 9 août 2003) Arrêté du 2 juillet 2003 portant nomination (texte non paru au Journal officiel) Arrêté du 2 juillet 2003 portant nomination (texte non paru au Journal officiel)

15 juillet 2003

Arrêtés du 15 juillet 2003 portant promotion et affectation (inspection du travail) (Journal officiel du 7 août 2003) Arrêté du 15 juillet 2003 portant admission à la retraite (inspection du travail) (Journal officiel du 7 août 2003) Arrêté du 15 juillet 2003 portant attribution de fonctions (inspection du travail) (Journal officiel du 7 août 2003) Arrêtés du 15 juillet 2003 portant titularisation et affectation (inspection du travail) (Journal officiel du 7 août 2003) Arrêtés du 15 juillet 2003 portant titularisation et affectation (inspection du travail) (Journal officiel du 7 août 2003) Arrêtés du 15 juillet 2003 portant titularisation et affectation (inspection du travail) (Journal officiel du 7 août 2003)

16 juillet 2003

Arrêtés du 16 juillet 2003 portant promotion (inspection du travail) (Journal officiel du 7 août 2003)

17 juillet 2003

Arrêté du 17 juillet 2003 portant admission à la retraite (inspection du travail) (Journal officiel du 7 août 2003) Arrêté du 17 juillet 2003 portant nomination à la Commission nationale des labels et certifications (Journal officiel du 7 août 2003)

21 juillet 2003

Arrêté du 21 juillet 2003 portant modification de l’arrêté portant nomination des membres du comité technique paritaire ministériel du ministère de l’emploi et de la solidarité compétent pour les services du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle (texte non paru au Journal officiel)

24 juillet 2003

Arrêtés du 24 juillet 2003 portant titularisation et affectation (inspection du travail) (Journal officiel du 7 août 2003) Arrêté du 24 juillet 2003 portant admission à la retraite (inspection du travail) (Journal officiel du 9 août 2003)

25 juillet 2003

Arrêté du 25 juillet 2003 portant nomination à la commission scientifique auprès du comité d’histoire des administrations chargées du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle (Journal officiel du 8 août 2003)

28 juillet 2003

Arrêté du 28 juillet 2003 relatif aux conditions d’installation des matériels électriques dans les emplacements où des atmosphères explosives peuvent se présenter (Journal officiel du 6 août 2003)

30 juillet 2003

Arrêté du 30 juillet 2003 complétant l’arrêté du 17 juin 1980 portant homologation de titres et de diplômes de l’enseignement technologique (Journal officiel du 20 août 2003) Note de service DGEFP n° 2003-19 du 30 juillet 2003 relative à l’incidence sur la garantie de ressources des travailleurs handicapés d’une nouvelle réduction de cotisations patronales de sécurité sociale en atelier protégé et en milieu ordinaire de travail et de l’augmentation du SMIC et de la garantie mensuelle de rémunération au 1^e^r juillet 2003 (texte non paru au Journal officiel)

31 juillet 2003

Arrêté du 31 juillet 2003 complétant l’arrêté du 17 juin 1980 portant homologation de titres et de diplômes de l’enseignement technologique (Journal officiel du 20 août 2003)

1^e^r août 2003

Arrêté du 1^e^r août 2003 modifiant la liste des organismes dont les stages ou sessions sont consacrés à la formation économique, sociale et syndicale (Journal officiel du 8 août 2003) Arrêté du 1^e^r août 2003 complétant l’arrêté du 17 juin 1980 portant homologation de titres et de diplômes de l’enseignement technologique (Journal officiel du 20 août 2003)

4 août 2003

Arrêté du 4 août 2003 portant répartition de crédits (Journal officiel du 8 août 2003) Arrêté du 4 août 2003 portant transfert de crédits (Journal officiel du 8 août 2003) Circulaire DGEFP/DPM n° 2003-20 du 4 août 2003 relative au développement du parrainage pour favoriser l’accès à l’emploi des personnes en difficulté d’insertion professionnelle (texte non paru au Journal officiel)

6 août 2003

Arrêté du 6 août 2003 portant agrément des annexes VIII et X au règlement annexé à la convention du 1^e^r janvier 2001 relative à l’aide au retour à l’emploi et à l’indemnisation du chômage (Journal officiel du 7 août 2003) Arrêté du 6 août 2003 portant agrément des annexes VIII et X au règlement annexé à la convention du 1^e^r janvier 2004 relative à l’aide au retour à l’emploi et à l’indemnisation du chômage (Journal officiel du 7 août 2003) Arrêté du 6 août 2003 portant agrément de l’avenant n° 1 à l’accord d’application n° 4 de la convention du 1^e^r janvier 2001 relative à l’aide au retour à l’emploi et à l’indemnisation du chômage (Journal officiel du 7 août 2003) Arrêté du 6 août 2003 portant agrément de l’avenant n° 1 à l’accord d’application n° 4 de la convention du 1^e^r janvier 2004 relative à l’aide au retour à l’emploi et à l’indemnisation du chômage (Journal officiel du 7 août 2003) Arrêté du 6 août 2003 portant agrément de l’avenant n° 1 à l’accord d’application n° 1 de la convention du 1^e^r janvier 2001 relative à l’aide au retour à l’emploi et à l’indemnisation du chômage (Journal officiel du 7 août 2003) Arrêté du 6 août 2003 portant agrément de l’avenant n° 1 à l’accord d’application n° 1 de la convention du 1^e^r janvier 2004 relative à l’aide au retour à l’emploi et à l’indemnisation du chômage (Journal officiel du 7 août 2003) Arrêté du 6 août 2003 portant agrément de l’avenant n° 7 à la convention du 1^e^r janvier 2001 relative à l’aide au retour à l’emploi et à l’indemnisation du chômage (Journal officiel du 7 août 2003) Arrêté du 6 août 2003 portant agrément de l’avenant n° 1 à la convention du 1^e^r janvier 2004 relative à l’aide au retour à l’emploi et à l’indemnisation du chômage (Journal officiel du 7 août 2003) Arrêté du 6 août 2003 portant agrément de l’avenant n° 1 à l’annexe VIII au règlement annexé à la convention du 1^e^r janvier 2001 relative à l’aide au retour à l’emploi et à l’indemnisation du chômage (Journal officiel du 7 août 2003) Arrêté du 6 août 2003 portant agrément de l’avenant n° 1 à l’annexe X au règlement annexé à la convention du 1^e^r janvier 2001 relative à l’aide au retour à l’emploi et à l’indemnisation du chômage (Journal officiel du 7 août 2003) Arrêté du 6 août 2003 portant agrément de l’avenant n° 1 à l’annexe VIII au règlement annexé à la convention du 1^e^r janvier 2004 relative à l’aide au retour à l’emploi et à l’indemnisation du chômage (Journal officiel du 7 août 2003) Arrêté du 6 août 2003 portant agrément de l’avenant n° 1 à l’annexe X au règlement annexé à la convention du 1^e^r janvier 2004 relative à l’aide au retour à l’emploi et à l’indemnisation du chômage (Journal officiel du 7 août 2003) Arrêté du 6 août 2003 portant agrément de l’avenant n° 2 à l’accord d’application n° 1 de la convention du 1^e^r janvier 2001 relative à l’aide au retour à l’emploi et à l’indemnisation du chômage (Journal officiel du 7 août 2003) Arrêté du 6 août 2003 portant agrément de l’avenant n° 2 à l’accord d’application n° 1 de la convention du 1^e^r janvier 2004 relative à l’aide au retour à l’emploi et à l’indemnisation du chômage (Journal officiel du 7 août 2003) Arrêté du 6 août 2003 portant agrément de l’avenant n° 2 à l’accord d’application n° 4 de la convention du 1^e^r janvier 2001 relative à l’aide au retour à l’emploi et à l’indemnisation du chômage (Journal officiel du 7 août 2003) Arrêté du 6 août 2003 portant agrément de l’avenant n° 2 à l’accord d’application n° 4 de la convention du 1^e^r janvier 2004 relative à l’aide au retour à l’emploi et à l’indemnisation du chômage (Journal officiel du 7 août 2003) Arrêté du 6 août 2003 portant agrément des annexes VIII et X au règlement annexé à la convention du 1^e^r janvier 2001 relative à l’aide au retour à l’emploi et à l’indemnisation du chômage (rectificatif) (Journal officiel du 9 août 2003) Arrêté du 6 août 2003 portant agrément des annexes VIII et X au règlement annexé à la convention du 1^e^r janvier 2004 relative à l’aide au retour à l’emploi et à l’indemnisation du chômage (rectificatif) (Journal officiel du 9 août 2003) Arrêté du 6 août 2003 portant agrément des annexes VIII et X au règlement annexé à la convention du 1^e^r janvier 2001 relative à l’aide au retour à l’emploi et à l’indemnisation du chômage (2^e rectificatif) (Journal officiel du 17 août 2003) Arrêté du 6 août 2003 portant promotion et affectation (inspection du travail) (Journal officiel du 20 août 2003) Arrêtés du 6 août 2003 portant promotion (inspection du travail) (Journal officiel du 20 août 2003) Arrêté du 6 août 2003 portant admission à la retraite (inspection du travail) (Journal officiel du 20 août 2003) Arrêté du 6 août 2003 relatif à une attribution de fonctions (inspection du travail) (Journal officiel du 20 août 2003)

Textes non daté(s)

Rapport relatif à l’agrément des annexes VIII et X au règlement annexé à la convention du 1^e^r janvier 2001 relative à l’aide au retour à l’emploi et à l’indemnisation du chômage, des annexes VIII et X au règlement annexé à la convention du 1^e^r janvier 2004 relative à l’aide au retour à l’emploi et à l’indemnisation du chômage, des avenants n° 1 à chacune de ces annexes, de l’avenant n° 7 à la convention du 1^e^r janvier 2001 susmentionnée, de l’avenant n° 1 à la convention du 1^e^r janvier 2004 susmentionnée, ainsi que des avenants aux accords d’application de ces textes (Journal officiel du 7 août 2003) Arrangement de coopération administrative signé le 9 mai 2003 à Bruxelles, entre le ministère des affaires sociales du travail et de la solidarité, le ministère de l’agriculture, de l’alimentation, de la pêche et des affaires rurales, le ministère de l’équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer de la République française et le service public fédéral emploi, travail et concertation sociale du royaume de Belgique, en matière de lutte contre le travail illégal (texte non paru au Journal officiel) Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours (Journal officiel du 15 août 2003) Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours (Journal officiel du 17 août 2003) Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours (Journal officiel du 19 août 2003)