Bulletin Officiel du Travail, de lEmploi et de la Formation Professionnelle
No 2003/16 du vendredi 5 septembre 2003
(Texte non paru au Journal officiel)
Références :
Loi no 98-657 du 29 juillet 1998 dorientation relative à la lutte contre les exlusions ;
Loi no 2001-1066 du 16 novembre 2001 relative à la lutte contre les discriminations ;
Nouveau programme de lutte contre la pauvreté et lexclusion sociale présenté le 18 juillet 2001 ;
Circulaire DGEFP no 99-37 du 30 novembre 1999 relative à la mise en uvre du programme 2000 de prévention et de lutte contre le chômage de longue durée et contre les exclusions ;
Circulaire DGEFP no 2002-49 du 21 novembre 2002 relative à la prévention du marché du travail : action territorialisée du service public de lemploi pour 2003 ;
Circulaire DGEFP-DIIJ-DPM-DIV-DGAS no 2002-26 du 3 mai 2002 relative à la mise en uvre de la campagne 2002 de parrainage pour favoriser laccès à lemploi des personnes en difficulté dinsertion ;
Note de service DGEFP no 2000-08 du 8 mars 2000 relative au programme de prévention et de lutte contre le chômage de longue durée et contre les exclusions.
Comité interministériel à lintégration du 10 avril 2003.
Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité à Madame et Messieurs les préfets de région ; Mesdames et Messieurs les préfets de département ; Monsieur le directeur du fonds daction et de soutien pour lintégration et la lutte contre les discriminations ; Monsieur le directeur général de lANPE ; Monsieur le directeur général de lAFPA.
Développement du parrainage pour favoriser laccès à lemploi
de personnes en difficulté dinsertion professionnelle
Pour assurer le développement du parrainage des personnes (jeunes et adultes) en difficulté daccès à lemploi, des moyens supplémentaires, humains et financiers ont été mis en place en 2002, et sont maintenus en 2003.
La diversification des actions et lamélioration de lorganisation du parrainage doivent être soutenues pour mener à bien :
- le développement des actions de parrainage ;
- la structuration de lanimation locale et la mise en place danimateurs régionaux ;
- la formation des différents acteurs du parrainage.
Le parrainage vers lemploi constitue une démarche efficace dappui à linsertion professionnelle qui sinscrit dans la lutte contre toutes les formes de discriminations, et complète lensemble des services disponibles sur un territoire dans le cadre du PAP nouveau départ. Il peut être utilisé pour la sortie du trajet daccès à lemploi (TRACE) et du volet daccompagnement vers lemploi du programme CIVIS, prochainement mis en place, afin daméliorer les chances de succès du parcours dinsertion professionnelle des jeunes.
Le parrainage a été retenu dans le document unique de programmation pour les interventions structurelles communautaires au titre de lobjectif 3. Le FSE est susceptible dêtre mobilisé pour cofinancer des prestations comme celles du parrainage, qui doivent prendre en compte légalité des chances, notamment entre les femmes et les hommes.
Le comité interministériel à lintégration qui sest tenu le 10 avril 2003 a décidé de faire du parrainage un outil privilégié daccompagnement vers lemploi. Des mesures complémentaires ont été arrêtées pour compléter et renforcer ce dispositif. La mise en uvre de ces mesures doit débuter dès lannée 2003.
I. - DÉVELOPPEMENT DU PARRAINAGE
Le contenu de la circulaire 2002 reste applicable en 2003 (cf. notamment les annexes I et II).
1. De nouveaux objectifs quantitatifs nationaux et régionaux
Lobjectif national fixé par le comité interministériel à lintégration est datteindre le nombre de 25 000 personnes parrainées dici un an, avec une représentation équilibrée entre les hommes et les femmes.
La réalisation de cet objectif national, qui doit être décliné pour 2004 en objectifs régionaux, doit faire lobjet dun suivi rigoureux au niveau régional et national.
2. Confirmation des objectifs qualitatifs
de cet outil daccompagnement vers lemploi
Véritable outil daide à laccès et au maintien dans lemploi, en particulier pour les résidents des quartiers prioritaires de la politique de la ville, notamment les jeunes, le parrainage permet :
- de créer du lien social pour ceux qui en sont dépourvus ;
- de lutter contre toutes formes de discrimination ;
- de créer de nouvelles solidarités intergénérationnelles ;
- dagir sur les mentalités pour changer des représentations négatives.
II. - ASSURER DANS CHAQUE RÉGION
LANIMATION DU PARRAINAGE
1. Lanimation régionale,
essentielle au développement du parrainage
1.1. Promouvoir le partenariat
avec les collectivités territoriales
Plusieurs DRTEFP ont dores et déjà structuré lanimation du parrainage, selon des modalités définies en partenariat avec les collectivités territoriales. Afin que chaque région soit dotée dun pôle danimation, des collaborations étroites devront être recherchées avec les Conseils régionaux et éventuellement dautres collectivités territoriales.
Les DRTEFP sont invités à initier la signature de conventions de cofinancement Etat - Région pour promouvoir le parrainage et son animation.
1.2. Diversifier le partenariat
avec les réseaux économiques
Les réseaux de parrainage ne peuvent se développer que par le renforcement de la coopération avec les partenaires économiques et sociaux. Lanimation locale est appelée à jouer un rôle dans la recherche dune plus grande implication des entreprises favorisant notamment la diversification des réseaux.
Cette dynamique ne peut prendre tout son sens que par la signature, en concertation avec les conseils régionaux, de chartes régionales avec des interlocuteurs reconnus au niveaux territorial, comme par exemple les partenaires sociaux, les chambres consulaires, les représentants régionaux des signataires de la charte nationale, des entreprises, des grandes associations ou fondations..., en vue de réunir les conditions nécessaires au développement économique et social participant au maintien de la cohésion sociale.
2. Le Comité de pilotage régional
En collaboration avec le pôle danimation régional, le comité de pilotage régional veille à la réalisation des objectifs régionaux, assure la mobilisation de lensemble des acteurs locaux du parrainage, en même temps quune meilleure lisibilité de la diversité de laction.
Il suscite lémergence de nouveaux réseaux et facilite leur mise en place ; il garantit la coordination des actions de formation des parrains ; les échanges entre les réseaux et la promotion du parrainage dans la région.
Il est particulièrement important de sassurer de la présence, au sein des comités régionaux de sélection des projets, des représentants du SPE régional et départemental (services déconcentrés du travail, de lemploi et de la formation professionnelle, ANPE, AFPA, déléguées régionales et chargées de mission départementales aux droits des femmes), auxquels sont associés les services déconcentrés des affaires sanitaires et sociales, ainsi que le représentant de la délégation régionale du FASILD. Par ailleurs, vous veillerez à ce que les sous-préfets chargés de la politique de la ville soient également associés aux travaux du comité régional.
3. Une démarche de « labellisation »
des réseaux de parrains
La reconnaissance et la diffusion des pratiques innovantes sont indispensables au développement du parrainage, aussi il est prévu la mise en place duen démarche de labellisation permettant la reconnaissance des réseaux de parrains et de leurs actions. De plus, la création dun label pour les réseaux de parrains permettra dévaluer et de valoriser lengagement des opérateurs et le travail réalisé, ainsi que de structurer la démarche de parrainage. La labellisation renforcera le rôle de coordination des animateurs régionaux.
Les résultats dune étude en cours de réalisation, permettront dès 2004, aux comités de pilotage régionaux de disposer dun outil de labellisation des réseaux de parrainage.
III. - SUIVI FINANCIER ET STATISTIQUE
DU PARRAINAGE
Pour une plus grande lisibilité du dispositif, le comité interministériel à lintégration a décidé la création à compter de lexercice 2004, dune ligne budgétaire au parrainage. Dans ce cadre, il sera mis en place un suivi statistique et dévaluation de la montée en charge de cette mesure daccompagnement personnalisé dans lemploi.
Pour 2003, les financements mobilisables sont explicités en annexe III.
Un premier bilan dexécution des mesures décidées par le comité interministériel à lintégration doit être formalisé à lautomne 2003.
Jattire donc votre attention sur le fait que les remontées dinformations concernant les exercices 2002 et 2003 nous font défaut pour un grand nombre de régions.
Aussi, je vous demande impérativement de compléter le tableau synthétique (annexe IV) et de le retourner, pour le 15 septembre 2003 au plus tard, à la DGEFP : mission insertion professionnelle des jeunes, 7, square Max-Hymans, 75741 Paris Cedex 15, tél. : 01-44-38-31-06, télécopie : 01-44-38-34-18, mél : pascal.froudiere@dgefp.travail.gouv.fr.
Fait à Paris, le 4 août 2003.
Pour le ministre et par délégation : Le délégué adjoint à lemploi et à la formation professionnelle, S. Clément |
No 190 : Le contrôleur financier, J.-P. Morelle |
Le directeur de la population et des migrations, J. Gaeremynck |
ANNEXE I
PUBLICS CONCERNÉS ET DÉFINITION DE LA FONCTION DE PARRAINAGE
1. Nature de la démarche
Laction de parrainage est déclenchée par le référent de la personne dans la structure support (structure institutionnelle : mission locale, PAIO, ALE, Cap emploi, ou autre opérateur local : collectivités territoriales, équipe PLIE, équipe de maîtrise duvre urbaine et sociale dans le cadre des contrats de ville, chambres consulaires, fondations ou associations, groupements demployeurs, CFA, syndicats, lycées et collèges...) au moment où cet accompagnement produira, avec le maximum de chances de réussite, une opportunité daccès et de maintien en emploi, à ce moment singulier de lhistoire de la personne.
Le projet professionnel de la personne a été clairement identifié préalablement et lensemble des actions daccompagnement social ont été assurées par le référent (organisme support en lien direct avec la mission locale, PAIO ou lALE).
La mission du parrain ou de la marraine se concentre sur laccès à lentreprise et sur le maintien de la personne dans lemploi, lactivité ou la formation.
2. Les publics concernés par le parrainage
Les personnes concernées (jeunes ou adultes) sont en situation doccuper un emploi ou formation en alternance, mais rencontrent des difficultés dans leur insertion professionnelle. Elles présentent au moins lune des caractéristiques suivantes :
- faible niveau de formation ou de qualification ;
- milieu social défavorisé ;
- risque de discrimination en raison de leur origine ethnique, de leur sexe, de leur handicap physique, de leur passé (détention, toxicomanie...) ou de leur lieu de résidence (en particulier les personnes habitant les quartiers dit sensibles) ;
- absence de réseau de relations professionnelles ;
- jeunes sous statut scolaire dans les établissements de lEducation nationale (collèges ou lycées professionnels), pour faciliter laccès aux stages en entreprises, laccès à lemploi ou laide à la définition du projet professionnel.
- jeunes diplômés en difficulté dinsertion professionnelle.
3. Profil des parrains
Le parrain ou la marraine doit présenter les qualités suivantes :
- être reconnu par les employeurs du fait de son expérience professionnelle ou de sa participation à la vie locale lui permettant de jouer un rôle de médiateur ;
- présenter des qualités découte et de dialogue avec les personnes dune part, les employeurs ou leurs représentants dautre part, afin dassurer la médiation entre eux ;
- être susceptible de sengager afin daccompagner efficacement et dans la durée les personnes dans leur démarche dinsertion dans lemploi.
Il sagit de mobiliser, sur la base du bénévolat, les compétences existantes au sein du réseau associatif (association de retraités, de solidarité, partenaires professionnels et partenaires sociaux), des collectivités locales (élus locaux), des entreprises (cadres, autres salariés, représentants du personnel).
Les parrains bénéficieront dune information et dune formation organisée par les organismes supports des projets, afin de leur permettre de mieux connaître les difficultés auxquelles sont confrontées les personnes quils seront amenés à parrainer, ainsi que dacquérir les compétences nécessaires à la fonction de médiation.
La qualité de la formation des parrains constituera lun des critères de choix des projets retenus par le comité régional ou départemental de sélection.
4. Définition de la fonction de parrainage
Elle consiste à :
- accompagner des personnes en difficulté, dépourvues de réseau personnel de relations avec les milieux professionnels, dans leur recherche demploi ou de contrat en alternance. Le parrain peut ainsi faire bénéficier ces personnes de son propre réseau et de sa connaissance des employeurs potentiels ;
- assurer leur suivi afin de les aider à sinsérer et à se maintenir dans le milieu du travail. Il ne sagit pas de se substituer à lencadrement de lentreprise, mais den être linterlocuteur en cas de difficulté ;
- contribuer avec le réseau daccueil et de suivi des personnes à trouver des solutions à leurs problèmes extra-professionnels, en assurant la médiation entre les personnes et les services, organisme ou association compétents dans les domaines tels que le logement, les transports, les gardes denfants, la santé ;
- il sagit dune fonction bénévole assurée de lextérieur de lentreprise, qui se distingue de celle du « tuteur » assurée au sein de lentreprise par un membre du personnel qui aide la personne à se doter de savoirs professionnels. Elle se distingue également de celle du conseiller chargé du suivi de la personne dans la structure support de rattachement. Elle se différencie de la nouvelle prestation « daccompagnement dans lemploi » de lANPE à destination de demandeurs demploi au moment de leur reprise dactivité et présentant des fragilités susceptibles de freiner leur adaptation à lentreprise et au poste de travail.
5. Rôle du comité régional de pilotage
La mise en place de lanimation régionale qui sera confortée prochainement par la démarche de labellisation du parrainage renforce la compétence du comité de pilotage régional pour animer lensemble des réseaux de parrains. Cest sur la base des engagements qui sont pris par lensemble des acteurs dans le cadre de la charte régionale pour le parrainage que le comité régional de pilotage peut reconnaître lintérêt des actions et répartir les financements nécessaires.
Le comité régional de pilotage détermine, par rapport aux publics visés, les priorités dactions de parrainage à mener et veille à la bonne réalisation des objectifs quantitatifs et qualitatifs quil sest fixés. Il analyse également le bilan quantitatif et qualitatif établi des actions de parrainage de la région.
ANNEXE II
MISE EN UVRE ET SUIVI DES ACTIONS DE PARRAINAGE
1. Durée de laction et sortie vers lemploi
La durée totale de laction de parrainage est généralement de 9 mois. Elle se décompose en deux périodes :
En amont de lentrée dans lemploi ou lactivité (période de six mois maximum),
En aval, lors du maintien de la personne parrainée dans lemploi ou lactivité (période de trois mois).
Laccès à lemploi se traduit par la conclusion d un contrat dau moins six mois (CDI ; CDD), à lexclusion de CES ou de missions dintérim. Concernant le secteur marchand, toutes les formes de contrat de travail peuvent être sollicitées, quil sagisse de lalternance (apprentissage, contrat de qualification ou dadaptation) ou de laccès direct à lemploi. Concernant le secteur non marchand, les CEC et les emplois jeunes font partie des programmes mobilisables pour le développement du parrainage.
2. Utilisation du parrainage pour la mise en uvre du PNAE
(TRACE ; « Nouveau départ »)
Programme TRACE :
Le parrainage doit constituer un outil privilégié dans la mise en uvre du programme TRACE. Il pourra être utilisé par les missions locales, les PAIO ou les opérateurs externes avant et au début de chaque mise en emploi de la personne parrainée lors de son parcours dinsertion. Il pourra également être utilisé à la fin du trajet daccès à lemploi pour conforter les chances dinsertion longue dans lemploi.
Pour ce faire, les différents types dopérateurs, utiliseront les réseaux de parrainage existants, ou créeront de nouveaux réseaux pour la mise en uvre du programme TRACE et du programme CIVIS prochainement mis en place.
Programme daction personnalisée - Nouveau départ (PAP-ND) :
La mise en uvre du projet daction personnalisé (PAP) permet de mieux repérer les demandeurs demploi de moins de six mois de chômage pour lesquels un accompagnement savère utile et dintensifier les services dont ils peuvent bénéficier, dont le parrainage.
3. Convention locale de coopération et suivi évaluation
Il est nécessaire que les partenaires signataires de la charte régionale pour le développement du parrainage qui souhaiteraient mettrent en uvre des réseaux locaux soient identifiés par lensemble des acteurs du secteur géographique concerné.
A cette fin, une convention de coopération sera conclue entre lopérateur de laction de parrainage, quel que soit son statut juridique, et la mission locale, la PAIO ou lALE concernée, afin que le recueil des données puissent être constitué. Dans ce but, lopérateur précisera le nombre de personnes concernées (sexe, âge...) et leurs principales caractéristiques ; le nombre de parrains et marraines participant au réseau local ; la durée de laction, la nature du contrat de travail, le secteur dactivité concerné...
ANNEXE III
FINANCEMENTS PUBLICS MOBILISABLES
Afin datteindre lobjectif fixé, des crédits publics seront mobilisables en faveur de projets bénéficiant aux publics ciblés (cf. annexe I) :
DGEFP : actions menées dans le cadre de la ligne dactions spécifiques prévue par la circulaire DGEFP no 2002/49 du 21 novembre 2002 relative à laction territorialisée du service public de lemploi pour 2003 : « Prévenir lexclusion du marché du travail ».
En 2004, la ligne budgétaire nouvellement créée pour le parrainage sera abondée à hauteur de 3,5 M deuros. Il sagit du transfert des crédits déposés dans la LAS depuis 2002, pour la réalisation des objectifs fixés par le deuxième programme de lutte contre les exclusions.
Dans le cadre du comité de pilotage régional, il est nécessaire dorganiser le financement de lanimation régionale des réseaux de parrains, ainsi que le soutien à la démarche de labellisation.
DPM = 442 102 Euro : chapitre 46-81, article 50, délégués aux DRASS au cours du 1er semestre 2003.
FAS = 2,5 M Euro : crédits déconcentrés auprès des directions régionales FAS (examen des dossiers en CRIPI).
Politique de la ville : crédits déconcentrés spécifiques de la politique de la ville, en particulier le FIV fonctionnement (chap. 46-60, art. 10).
Collectivités territoriales : conseils régionaux, conseils généraux, municipalités sous réserve quelles simpliquent dans la démarche.
Les crédits de la ligne départementale dactions spécifiques peuvent être utilisés comme cofinancement du FSE, sous réserve quils naient pas déjà été gagés au niveau régional.
Pour chaque nouveau projet retenu, un aide forfaitaire qui tiendra compte notamment du nombre de parrains et de jeunes parrainés sera accordée à lorganisme support. Cette aide est destinée à financer les frais occasionnés par la constitution du réseau de parrains, la formation de ces parrains à leur fonction et leurs frais de déplacement. Elle couvrira également les dépenses de secrétariat, de réunions et délaboration de documents de lorganisme support. En tout état de cause, laide publique allouée par les financeurs nationaux susmentionnés ne pourra excéder 305 euros en moyenne par personne parrainée. Des financements complémentaires pourront être obtenus auprès de collectivités territoriales et dorganismes privés.
En ce qui concerne les anciens projets déjà soutenus lors des campagnes précédentes, le comité de pilotage décidera de leur reconduction éventuelle en fonction des bilans quantitatifs et qualitatifs des actions engagées et des efforts réalisés par la structure support dans la recherche de nouveaux partenariats.
REMONTÉES DINFORMATIONS
SUR LE PARRAINAGE VERS LEMPLOI
A compléter et retourner à la DGEFP - Mission insertion
professionnelle des jeunes avant le 15 septembre 2003
Région :
1. Animation régionale
Nom et coordonnées du correspondant parrainage à la DRTEFP :
Est-il en charge de lanimation ?
Oui
Non
Si non, nom et coordonnées de la personne ou de la structure :
1.1. Le comité de pilotage régional
Composition actuelle :
Fonctionnement, fréquence des réunions :
Commentaires :
1.2. La charte régionale
La charge régionale a-t-elle été signée ?
Si oui, à quelle date :
Principaux signataires :
Commentaires :
2. Le parrainage en chiffres
2.1. Résultats 2002
Nombre de réseaux de parrains aidés en 2002 :
Nombres de parrains :
Nombre de personnes parrainées en 2002 :
Jeunes : Hommes :
Adultes : Femmes :
Répartition des financements
LAS :
DRASS et DDASS :
FASILD :
Conseil régional :
Conseil général :
Autres :
2.2. Prévisions 2003
Conventions prévues au titre de 2003 :
Nombre de réseaux :
Nombres de parrains :
Financements mis en place par le comité régional :
LAS :
DRASS et DDASS :
FASILD :
Conseil régional :
Conseil général :
Autres :
3. Bilan sommaire
Commentaires et appréciations (positives et ou négatives) sur la mise en uvre du parrainage dans votre région.
Joindre éventuellement tout document utile (charte régionale signée, synthèse, document dinformation, etc.).
Pour tout renseignement, merci de prendre contact avec Pascal Froudière, tél. : 01-44-38-31-06, mél : pascal.froudiere@dgefp.travail.gouv.fr.