Bulletin Officiel du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle
No 2003/16  du vendredi 5 septembre 2003


Indemnisation du chômage
Insertion professionnelle

Journal officiel du 9 août 2003

Arrêté du 6 août 2003 portant agrément des annexes VIII et X au règlement annexé à la convention du 1er janvier 2001 relative à l’aide au retour à l’emploi et à l’indemnisation du chômage (rectificatif)

NOR :  SOCF0311207Z

    Rectificatif au Journal officiel du 7 août 2003, page 13647, 1re colonne, article 30, formule F :
    Au lieu de : « ... des 319 jours », lire : « ... des 304 jours ».