Bulletin Officiel du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle
No 2003/16  du vendredi 5 septembre 2003


Diplôme
Homologation

Journal officiel du 20 août 2003

Arrêté du 1er août 2003 complétant l’arrêté du 17 juin 1980 portant homologation de titres et de diplômes de l’enseignement technologique

NOR :  SOCF0311080A

    Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité,
    Vu le code de l’éducation, et notamment son article L. 335-6 ;
    Vu le décret no 92-23 du 8 janvier 1992 relatif à l’homologation des titres et diplômes de l’enseignement technologique ;
    Vu le décret no 94-522 du 21 juin 1994 portant approbation de la nomenclature des spécialités de formation ;
    Vu le décret no 2002-616 du 26 avril 2002 relatif au répertoire national des certifications professionnelles, et notamment son article 7 ;
    Vu le décret no 2002-617 du 26 avril 2002 relatif à la Commission nationale de la certification professionnelle ;
    Vu l’arrêté du 17 juin 1980 portant homologation des titres et des diplômes de l’enseignement technologique,
                    Arrête :
    Art.  1er.  -  Sur demande expresse des organismes au président de la Commission nationale de la certification professionnelle, l’homologation des titres suivants est prolongée au plus tard jusqu’au 31 décembre 2003. Elle n’est pas renouvelable.

CODE INTITULÉ DU TITRE OU DIPLÔME NIVEAU
  Présentés par le ministère de la jeunesse,
de l’éducation nationale et de la recherche
Lycée Antoine de Dijon (GRETA BITP)
232 s Ouvrier qualifié en projection mécanisée des enduits de façade V
  Site : Chenôve (21).
L’homologation est prolongée jusqu’au 31 décembre 2003.		  
  Université des sciences sociales de Toulouse-I,
service formation continue
332 p Responsable d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux II
  Site : Toulouse (31).
L’homologation prend effet au 1er janvier 1993 et jusqu’au 31 décembre 2003.		  
  Université de Limoges
312 p Chef de rayon III
  Site : Limoges (87).
L’homologation prend effet à compter du 1er septembre 1999 et jusqu’au 31 décembre 2003.		  
  Université sciences humaines de Strasbourg,
département formation continue
333 p Diplôme universitaire de responsable de formation (DURF) II
  Site : Strasbourg (67).
L’homologation prend effet à compter du 21 janvier 1996 et jusqu’au 31 décembre 2003.		  
  Présenté par le ministère de la défense
Ministère de la défense,
service des essences des armées (SEA)
311 p Technicien de la logistique pétrolière IV
  L’homologation est prolongée jusqu’au 31 décembre 2003.  
  Présentés par le ministère de l’industrie
Capitolis,
groupe Ecole supérieure de commerce
310 m Certificat aux fonctions d’encadrement II
  Sites : Toulouse (31), Rennes (35).
L’homologation prend effet à compter du 1er janvier 1985 et jusqu’au 31 décembre 2003.		  
  Groupement des CCI
du Hainaut-Cambrésis (GHCCI)
326 t Analyste-programmeur III
  Site : Valenciennes (59).
L’homologation prend effet à compter du 1er octobre 1985 et jusqu’au 31 décembre 2003.		  
  Présenté par le ministère de l’industrie
et le ministère des affaires étrangères
Groupement des CCI
du Hainaut-Cambrésis (GHCCI)
324 t Secrétaire de l’Union européenne III
  Site : Aulnoy-lez-Valenciennes (59).
L’homologation prend effet à compter du 1er janvier 1992 et jusqu’au 31 décembre 2003.		  
  Présentés par le secrétariat d’Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l’artisanat, aux professions libérales et à la consommation et le ministère de la culture et de la communication  
  INSTEP Formation
233 v Réalisateur de décors peints IV
  Site : Aiguillon (47).
L’homologation est prolongée jusqu’au 31 décembre 2003.		  
  Institut supérieur des arts appliqués (LISAA)
240 v Styliste designer textile III
  Site : Paris (75).
L’homologation prend effet au 13 janvier 2000 et jusqu’au 31 décembre 2003.		  
  Présentés par le ministère de la culture
et de la communication
Ecole nationale du patrimoine (IFROA),
institut de formation des restaurateurs
œuvres d’art
342 v Restaurateur du patrimoine, spécialités : arts du feu, arts du métal, arts graphiques, arts textiles, mobilier, peinture, photographie, sculpture II
  Site : La Plaine-Saint-Denis (93).
L’homologation est prolongée jusqu’au 31 décembre 2003.		  
  Ecole nationale supérieure
des arts décoratifs
132 Diplôme de l’Ecole nationale supérieure des arts décoratifs II
  Site : Paris (75).
L’homologation est prolongée jusqu’au 31 décembre 2003.		  
  Présentés par le ministère de l’agriculture,
de l’alimentation, de la pêche
et des affaires rurales
Ecole nationale vétérinaire (ENV),
université Claude-Bernard IUT A
212 p Responsable des systèmes et de la qualité en production animale (RSQ/PA) II
  Site : Marcy-l’Etoile (69).
L’homologation prend effet à compter du 1er janvier 1995 et jusqu’au 31 décembre 2003.		  
  Institut de formation
du Crédit agricole mutuel (IFCAM)
313 m Technicien supérieur en gestion bancaire III
  Sites : Paris et caisses régionales du Crédit agricole.
L’homologation est prolongée jusqu’au 31 décembre 2003.		  
  Présentés par le secrétariat d’Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l’artisanat, aux professions libérales et à la consommation  
  CCI de La Rochelle,
Institut supérieur de gestion et de commerce
(SUPGECO)
312 t Technicien supérieur du commerce et de la distribution III
  Site : La Rochelle (17).
L’homologation prend effet à compter du 1er janvier 1992 et jusqu’au 31 décembre 2003.		  
  CCI de Lens groupe SIADEP,
Institut national de commercialisation
de la parfumerie
336 w Technicien supérieur du commerce, spécialisation parfumerie III
  Site : Lens (62).
L’homologation prend effet à compter du 18 juillet 1997 et jusqu’au 31 décembre 2003.		  
  CCI de Pointe-à-Pitre
312 m Technicien supérieur du commerce III
  Site : Pointe-à-Pitre (97).
L’homologation prend effet à compter du 1er janvier 1978 et jusqu’au 31 décembre 2003.		  
  CCI de Reims et d’Epernay,
institut de formation commerciale
312 t Technicien supérieur du commerce grande distribution III
  Site : Reims (51).
L’homologation prend effet à compter du 1er janvier 1978 et jusqu’au 31 décembre 2003.		  
  CCI de Strasbourg et du Bas-Rhin,
IPC alimentation et distribution (IPCAD)
312 m Technicien supérieur du commerce III
  Site : Strasbourg (67).
L’homologation prend effet à compter du 1er janvier 1962 et jusqu’au 31 décembre 2003.		  
  Ecole supérieure de gestion (ESG)
310 p Chargé d’affaires internationales II
  Site : Paris (75).
L’homologation est prolongée jusqu’au 31 décembre 2003.		  
  Euridis management
326 w Chargé d’affaires en services informatiques II
  Site : Paris (75).
L’homologation est prolongée jusqu’au 31 décembre 2003.		  
  Institut national de l’hygiène et du nettoyage industriel INHI (fédération des entreprises de propreté)  
343 p Responsable de service hygiène propreté II
  Sites : lycée Ozanam de Lille (59) ; CFA de la propreté (Vénissieux [69]) ; CFA propreté, environnement et hygiène des locaux (Villejuif [94]).
L’homologation prend effet à compter du 1er janvier 1987 et est prolongée jusqu’au 31 décembre 2003.		  
  Institut européen de formation (IEFCB)
232 w Magasinier vendeur des produits du bâtiment IV
  Site : Marseille (13).
L’homologation prend effet à compter du 1er janvier 1995 et est prolongée jusqu’au 31 décembre 2003.		  
  Présenté par le ministère
du commerce extérieur
CCI du Loiret - Ecole de commerce
et de gestion
312 p Certificat d’action commerciale européenne III
  Site : Orléans (45).
L’homologation prend effet à compter du 1er janvier 1991 et jusqu’au 31 décembre 2003.		  
  Présentés par le ministère de l’écologie
et du développement durable
Centre des hautes études de la construction
(CHEC)
200 Certificat des hautes études du béton armé et du béton précontraint (CHEBAP) I
  Site : Paris (75).
L’homologation est prolongée jusqu’au 31 décembre 2003.		  
200 Certificat des hautes études du métal (CHEM) I
  Site : Paris (75).
L’homologation est prolongée jusqu’au 31 décembre 2003.		  
  Présenté par le ministère de l’équipement,
des transports, du logement,
du tourisme et de la mer
Centre promotionnel de formation
et de perfectionnement des industries du BTP
230 t Technicien du métré du bâtiment IV
  Site : Orcemont (78).
L’homologation prend effet à compter du 1er janvier 1992 et est prolongée jusqu’au 31 décembre 2003.		  
  Institut européen de formation (IEFCB)
224 w Attaché technico-commercial des produits du bâtiment III
  Site : Marseille (13).
L’homologation prend effet à compter du 1er janvier 1991 et est prolongée jusqu’au 31 décembre 2003.		  
  Ministère de l’équipement, du logement,
des transports et du tourisme
231 s Technicien supérieur de l’équipement III
  L’homologation prend effet à compter du 1er janvier 1973 et est prolongée jusqu’au 31 décembre 2003.  
  Présentés par le ministère des affaires
sociales, du travail et de la solidarité
Ministère des affaires sociales,
du travail et de solidarité,
direction générale de l’action sociale (DAS)
332 t Diplôme d’Etat d’assistant de service social III
  L’homologation est prolongée jusqu’au 31 décembre 2003.  
332 t Diplôme d’Etat d’éducateur de jeunes enfants III
  L’homologation est prolongée jusqu’au 31 décembre 2003.  
  Présentés par le ministère de santé,
de la famille et des personnes handicapées
Ministère chargé de la santé,
direction générale de la santé (DGS)
331 t Brevet de formation préprofessionnel paramédical Georges-Achard V
  L’homologation est prolongée jusqu’au 31 décembre 2003.  
331 t Diplôme d’Etat de manipulateur d’électroradiologie médicale III
  L’homologation est prolongée jusqu’au 31 décembre 2003.  
331 t Diplôme d’Etat de masseur-kinésithérapeute III
  L’homologation est prolongée jusqu’au 31 décembre 2003.  
331 s Diplôme d’Etat de pédicure-podologue III
  L’homologation est prolongée jusqu’au 31 décembre 2003.  
331 t Diplôme d’Etat de psychomotricien III
  L’homologation est prolongée jusqu’au 31 décembre 2003.  
331 s Diplôme d’Etat de technicien en analyses biomédicales III
  L’homologation est prolongée jusqu’au 31 décembre 2003.  
331 t Diplôme d’Etat d’ergothérapeute III
  L’homologation est prolongée jusqu’au 31 décembre 2003.  
331 t Diplôme d’Etat d’infirmier(ère) III
  L’homologation est prolongée jusqu’au 31 décembre 2003.  
331 t Diplôme professionnel d’aide-soignant V
  L’homologation est prolongée jusqu’au 31 décembre 2003.  
331 t Diplôme professionnel d’auxiliaire de puériculture V
  L’homologation est prolongée jusqu’au 31 décembre 2003.  
  Présenté par le conseil régional d’Aquitaine
Institut de formation design Bordeaux
200 n Chef de projet en conception de produits industriels II
  Site : Talence (33).
L’homologation prend effet à compter du 1er janvier 1992 et est prolongée jusqu’au 31 décembre 2003.		  
  Présentés par le conseil régional
d’Ile-de-France
Association formation de techniciens
et d’ingénieurs par l’alternance (AFTIA)
222 n Technicien supérieur chimiste spécialisé en formulation III
                                        Site : Paris (75).
L’homologation prend effet à compter du 1er mars 1998 et jusqu’au 31 décembre 2003.
 
222 s Technicien supérieur chimiste spécialisé en synthèse organique III
  Site : Paris (75).
L’homologation prend effet à compter du 1er mars 1998 et jusqu’au 31 décembre 2003.		  
  Présenté par le conseil régional
de Nord - Pas-de-Calais
Groupement des CCI
du Hainaut-Cambrésis (GHCCI)
326 w Technico-commercial en informatique III
  Site : Valenciennes (59).
L’homologation est prolongée jusqu’au 31 décembre 2003.		  
  Présentés par le conseil régional
des Pays de la Loire
Sciences com’
320 p Chargé de production audiovisuelle et multimédia II
  Site : Nantes (44).
L’homologation prend effet à compter du 1er janvier 1993 et est prolongée jusqu’au 31 décembre 2003.		  
320 p Responsable de communication, option information interne et communication, option communication externe II
  Site : Nantes (44).
L’homologation prend effet à compter du 1er janvier 1993 et est prolongée jusqu’au 31 décembre 2003.		  
  Présentés par le conseil régional
de Rhône-Alpes
CCI de Grenoble
Institut supérieur de la construction (ISCO)
230 r Gestionnaire de l’habitat et de la construction, option patrimoines bâtis, option construction II
  Site : Grenoble (38).
L’homologation prend effet à compter du 1er janvier 1995 et est prolongée jusqu’au 31 décembre 2003.		  
  Université du vin
334 t Sommelier conseil IV
  Site : Suze-la-Rousse (26).
L’homologation prend effet à compter du 1er janvier 1982 et jusqu’au 31 décembre 2003.		  
  Présenté par la préfecture
de la région Franche-Comté
Ecole Boudard CFA du Pays de Montbéliard
243 v Sellier-maroquinier d’art V
  Site : Bethoncourt (25).
L’homologation prend effet à compter du 1er janvier 1996 et jusqu’au 31 décembre 2003.		  
  Présenté par la préfecture
de la région Ile-de-France
Institut supérieur de la communication
presse et audiovisuel (ISCPA)
321 t Journaliste II
  Site : Paris (75).
L’homologation prend effet à compter du 1er janvier 1995 et est prolongée jusqu’au 31 décembre 2003.		  
  Présentés par la préfecture
de la région Languedoc-Roussillon
SCAENICA, centre de formation
des arts et techniques du spectacle vivant
230 s Décorateur de spectacle vivant III
  Site : Sète (34).
L’homologation prend effet à compter du 1er janvier 1994 et est prolongée jusqu’au 31 décembre 2003.		  
242 v Costumier de spectacle vivant III
  Site : Sète (34).
L’homologation prend effet à compter du 1er janvier 1994 et jusqu’au 31 décembre 2003.		  
323 m Régisseur spécialisé, option son, option lumière III
  Site : Sète (34).
L’homologation prend effet à compter du 1er janvier 1994 et est prolongée jusqu’au 31 décembre 2003.		  
  Présenté par la préfecture
de la région Midi-Pyrénées
CCI de Mazamet - IFCIM
312 t Responsable en commerce international II
  Site : Mazamet (81).
L’homologation est prolongée jusqu’au 31 décembre 2003.		  
  Présenté par la préfecture
de la région Nord - Pas-de-Calais
CCI de Lens, groupe SIADEP,
Institut national de commercialisation
de la parfumerie
336 w Conseiller de vente en parfumerie et cosmétique IV
  Site : Lens (62).
L’homologation prend effet à compter du 17 avril 1999 et jusqu’au 31 décembre 2003.		  
  Présentés par la préfecture
de la région Pays de la Loire
Centre de formation
et de promotion maisons familiales rurales
332 p Responsable de services et d’établissements sociaux II
  Site : La Guyonnière (85).
L’homologation prend effet à compter du 1er janvier 1993 et jusqu’au 31 décembre 2003.		  
  Ecole des Etablières
221 p Assistant en conditionnement et emballage alimentaires III
  Site : Pouzauges (85).
L’homologation est prolongée jusqu’au 31 décembre 2003.		  
  Présentés par la préfecture
de la région Rhône-Alpes
AFPIA centre de formation de l’ameublement
230 w Vendeur-agenceur de cuisines et de salles de bain IV
  Sites : Lyon (69), Halluin (Lille [59]), Montaigu (Nantes [44]).
L’homologation est prolongée jusqu’au 31 décembre 2003.		  
  CCI de Grenoble - Groupe ESC
institut des formations commerciales (IFC)
312 p Assistant marketing III
  Site : Grenoble (38).
L’homologation est prolongée jusqu’au 31 décembre 2003.		  
312 t Technico-commercial III
  Site : Grenoble (38).
L’homologation est prolongée jusqu’au 31 décembre 2003.		  
  Présenté par le rectorat
de l’académie de Rennes
Université de Bretagne occidentale
Institut universitaire de technologie
221 p Responsable technico-commercial en emballage et conditionnement agroalimentaire II
  Site : Brest (29).
L’homologation est prolongée jusqu’au 31 décembre 2003. Le titre sera désormais délivré sous la forme de la « licence professionnelle Technico-commercial en emballage et conditionnement ».		  


    Art.  2.  -  L’arrêté du 9 décembre 2002 est modifié comme suit :

CODE INTITULÉ DU TITRE OU DIPLÔME NIVEAU
  Présenté par le secrétariat d’Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l’artisanat, aux professions libérales et à la consommation  
  Institut de formation commerciale permanente
(IFOCOP)
312 p Assistant en gestion des entreprises, option comptabilité et gestion financière, option action et gestion commerciales III
  Sites : Nice (06), Marseille (13), Nevers (58), Paris (75), Meaux (77), Melun (77), Versailles (78), Auxerre (89), Rungis (94), Eragny (95).
L’homologation prend effet à compter du 1er janvier 1971 et jusqu’au 31 décembre 2003.		  
312 p Chef de rayon grande distribution III
  Sites : Nice (06), Marseille (13), Nevers (58), Paris (75), Meaux (77), Melun (77), Versailles (78), Auxerre (89), Rungis (94), Eragny (95).
L’homologation prend effet à compter du 1er janvier 1995 et jusqu’au 31 décembre 2003.		  
324 p Technicien administratif et commercial, option comptabilité, bureautique, commercial, comptabilité-bureautique IV
  Sites : Nice (06), Marseille (13), Nevers (58), Paris (75), Meaux (77), Melun (77), Versailles (78), Auxerre (89), Rungis (94), Eragny (95).
L’homologation prend effet à compter du 1er janvier 1996 et jusqu’au 31 décembre 2003.		  
324 p Assistant(e) de direction administrative et commerciale III
  Sites : Nice (06), Marseille (13), Nevers (58), CCI de Lille-CEPRECO (59), Paris (75), Meaux (77), Melun (77), Versailles (78), Auxerre (89), Rungis (94), Eragny (95).
L’homologation prend effet à compter du 1er janvier 1979 et jusqu’au 31 décembre 2003.		  

    Art.  3.  -  Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
    Fait à Paris, le 1er août 2003.

François  Fillon