Bulletin Officiel du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle
N^o 2001/16 du mercredi 5 septembre 2001

SOMMAIRE THEMATIQUE

Agrément

Arrêté du 29 juin 2001 portant agrément de l’accord relatif aux arrêts temporaires d’activité consécutifs aux inondations survenues dans le département de la Somme (Journal officiel du 8 août 2001) Avis relatif à l’agrément de certaines stipulations de la convention relative à l’aide au retour à l’emploi et à l’indemnisation du chômage du 1^e^r janvier 2001 et du règlement annexé à cette convention (Journal officiel du 17 août 2001)

Aides à l’emploi

Avis relatif à l’agrément de certaines stipulations de la convention relative à l’aide au retour à l’emploi et à l’indemnisation du chômage du 1^e^r janvier 2001 et du règlement annexé à cette convention (Journal officiel du 17 août 2001)

Allocation

Arrêté du 29 juin 2001 portant agrément de l’accord relatif aux arrêts temporaires d’activité consécutifs aux inondations survenues dans le département de la Somme (Journal officiel du 8 août 2001) Circulaire DGEFP n° 2001-21 du 18 juillet 2001 relative à l’allocation spécifique de chômage partiel prise en application du décret n° 2001-555 du 28 juin 2001 et du décret n° 2001-557 du 28 juin 2001 (texte non paru au Journal officiel)

Budget

Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours (Journal officiel du 12 août 2001) Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours (Journal officiel du 15 août 2001)

Bureau international du travail

Arrêté du 12 juillet 2001 portant mise à disposition (administrateurs civils) (Journal officiel du 14 août 2001)

Charges sociales

Arrêté du 1^e^r août 2001 fixant le modèle de la notice « comment remplir votre déclaration unique d’embauche » (DUE) (Journal officiel du 14 août 2001)

Chômage

Chômage partiel

Circulaire DGEFP n° 2001-21 du 18 juillet 2001 relative à l’allocation spécifique de chômage partiel prise en application du décret n° 2001-555 du 28 juin 2001 et du décret n° 2001-557 du 28 juin 2001 (texte non paru au Journal officiel)

Comité technique paritaire

Arrêté du 31 juillet 2001 fixant les modalités d’une consultation du personnel afin de déterminer les organisations syndicales appelées à être représentées aux comités techniques paritaires du ministère de l’emploi et de la solidarité (Journal officiel du 10 août 2001)

Contrôle

Circulaire DGEFP n° 2001-22 du 20 juillet 2001 relative aux formations ouvertes et/ou à distance « FOAD » : définition, obligations des prestataires, imputabilité des dépenses sur l’obligation de participation des employeurs (texte non paru au Journal officiel)

Détachement

Arrêté du 31 juillet 2001 portant détachement (administrateurs civils) (Journal officiel du 10 août 2001)

Direction de l’administration générale et de la modernisation des services

Arrêté du 31 juillet 2001 portant détachement (administrateurs civils) (Journal officiel du 10 août 2001)

Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques

Arrêté du 30 juillet 2001 portant nomination (administration centrale) (Journal officiel du 9 août 2001)

Election

Emploi

Arrêté du 1^e^r août 2001 fixant le modèle de la notice « comment remplir votre déclaration unique d’embauche » (DUE) (Journal officiel du 14 août 2001)

Fonds national de l’emploi

Formation professionnelle continue

Indemnisation du chômage

Inspection du travail

Arrêtés du 4 juillet 2001 portant titularisation (inspection du travail) (Journal officiel du 11 août 2001) Arrêtés du 4 juillet 2001 portant promotion (inspection du travail) (Journal officiel du 11 août 2001) Arrêtés du 16 juillet 2001 portant promotion (inspection du travail) (Journal officiel du 11 août 2001) Arrêtés du 20 juillet 2001 portant promotion (inspection du travail) (Journal officiel du 11 août 2001) Arrêté du 24 juillet 2001 portant promotion (inspection du travail) (Journal officiel du 11 août 2001) Arrêté du 25 juillet 2001 portant promotion (inspection du travail) (Journal officiel du 11 août 2001) Arrêté du 26 juillet 2001 portant admission à la retraite (inspection du travail) (Journal officiel du 17 août 2001) Arrêté du 6 août 2001 portant titularisation (inspection du travail) (Journal officiel du 11 août 2001)

Ministère de l’emploi et de la solidarité

Nomination

Arrêté du 25 juin 2001 portant nomination au cabinet de la ministre (Journal officiel du 15 août 2001) Arrêté du 2 juillet 2001 portant nomination au cabinet de la ministre (Journal officiel du 15 août 2001) Arrêtés du 4 juillet 2001 portant titularisation (inspection du travail) (Journal officiel du 11 août 2001) Arrêtés du 4 juillet 2001 portant promotion (inspection du travail) (Journal officiel du 11 août 2001) Arrêté du 12 juillet 2001 portant mise à disposition (administrateurs civils) (Journal officiel du 14 août 2001) Arrêtés du 16 juillet 2001 portant promotion (inspection du travail) (Journal officiel du 11 août 2001) Arrêtés du 20 juillet 2001 portant promotion (inspection du travail) (Journal officiel du 11 août 2001) Arrêté du 24 juillet 2001 portant promotion (inspection du travail) (Journal officiel du 11 août 2001) Arrêté du 25 juillet 2001 portant promotion (inspection du travail) (Journal officiel du 11 août 2001) Arrêté du 30 juillet 2001 portant nomination (administration centrale) (Journal officiel du 9 août 2001) Arrêté du 31 juillet 2001 portant détachement (administrateurs civils) (Journal officiel du 10 août 2001) Arrêté du 31 juillet 2001 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre (Journal officiel du 14 août 2001) Arrêté du 6 août 2001 portant titularisation (inspection du travail) (Journal officiel du 11 août 2001)

Retraite

Arrêté du 26 juillet 2001 portant admission à la retraite (inspection du travail) (Journal officiel du 17 août 2001)

Syndicat

Travail temporaire

Arrêté du 1^e^r août 2001 fixant le modèle de la notice « comment remplir votre déclaration unique d’embauche » (DUE) (Journal officiel du 14 août 2001)