Bulletin Officiel du Travail, de lEmploi et de la Formation Professionnelle
No 2001/16 du mercredi 5 septembre 2001
Arrêté du 2 juillet 2001 portant nomination
au cabinet de la ministre
NOR : MESC0110851A
La ministre de lemploi et de la solidarité,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement dadministration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 4 juin 1997 modifié relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Art. 1er. - Mme Sandrine Lemery est nommée conseillère technique.
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 2 juillet 2001.
Élisabeth Guigou |