Bulletin Officiel du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle
No 2001/16  du mercredi 5 septembre 2001



Ministère de l’emploi et de la solidarité
Nomination

Journal officiel du 15 août 2001

Arrêté du 2 juillet 2001 portant nomination
au cabinet de la ministre
NOR :  MESC0110851A

    La ministre de l’emploi et de la solidarité,
    Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d’administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
    Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;
    Vu le décret du 4 juin 1997 modifié relatif à la composition du Gouvernement,
                    Arrête :
    Art.  1er.  -  Mme Sandrine Lemery est nommée conseillère technique.
    Art.  2.  -  Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
    Fait à Paris, le 2 juillet 2001.

Élisabeth  Guigou