Bulletin Officiel du Travail, de lEmploi et de la Formation Professionnelle
No 2001/16 du mercredi 5 septembre 2001
NOR : MESS0122840A
Par arrêté de la ministre de lemploi et de la solidarité en date du 1er août 2001, est fixé le modèle de la notice « comment remplir votre déclaration unique dembauche » (DUE) (1), enregistré par le centre denregistrement et de révision des formulaires administratifs (CERFA) sous le numéro 50282#02. Ce guide de remplissage accompagne désormais les formulaires S 1227 b « déclaration unique dembauche » et S 1226 « déclaration unique dembauche dun salarié intérimaire ».
Il se substitue à la « notice explicative détaillée - déclaration unique dembauche » précédemment enregistrée par le CERFA sous le numéro 50282#01.
(1) Ces formulaires peuvent être obtenus auprès des unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et dallocations familiales (URSSAF) et des caisses générales de sécurité sociale (CGSS) ainsi que par accès internet : www.urssaf.fr.