Bulletin Officiel du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle
No 2000/16 du mardi 5 septembre 2000
SOMMAIRE CHRONOLOGIQUE
26 juin 2000
Arrêté du 26 juin 2000 relatif à la nomination des membres composant la commission interprofessionnelle consultative pris en application de l’arrêté du 16 février 2000 relatif aux commissions professionnelles consultatives du ministère de l’emploi et de la solidarité (Journal officiel du 10 août 2000)
24 juillet 2000
Arrêté du 24 juillet 2000 portant promotion (administration centrale) (Journal officiel du 12 août 2000)
Arrêté du 24 juillet 2000 portant répartition de crédits (Journal officiel du 13 août 2000)
31 juillet 2000
Arrêté du 31 juillet 2000 complétant l’arrêté du 17 juin 1980 portant homologation de titres et de diplômes de l’enseignement technologique (Journal officiel du 11 août 2000)
Décision du 31 juillet 2000 portant agrément de programmes d’études, de recherches et d’expérimentations et habilitant des organismes à percevoir des contributions des employeurs de dix salariés et plus, assujettis à l’obligation de participer au développement de la formation professionnelle continue (Journal officiel du 17 août 2000)
1er août 2000
Arrêté du 1er août 2000 complétant l’arrêté du 17 juin 1980 portant homologation de titres et de diplômes de l’enseignement technologique (Journal officiel du 11 août 2000)
7 août 2000
Arrêté du 7 août 2000 portant nomination au Conseil national de l’insertion par l’activité économique (Journal officiel du 10 août 2000)
Textes non daté(s)
Avis de vacance d’emplois (directions départementales et directions du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle) (Journal officiel du 10 août 2000)
Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours (Journal officiel du 8 août 2000)