Bulletin Officiel du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle
No 2000/16  du mardi 5 septembre 2000



Budget
Ministère de l’emploi et de la solidarité


Journal officiel du 13 août 2000

Arrêté du 24 juillet 2000 portant répartition de crédits
NOR :  ECOB0020004A

    Le ministre de l’économie, des finances et de l’industrie,
    Vu l’article 7 de l’ordonnance no 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances ;
    Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2000,
                    Arrête :
    Art.  1er.  -  Est annulé sur 2000 un crédit de 11 100 000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
    Art.  2.  -  Sont ouverts sur 2000 une autorisation de programme de 2 000 000 F et un crédit de paiement de 11 100 000 F applicables aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
    Art.  3.  -  Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
    Fait à Paris, le 24 juillet 2000.

Pour le ministre et par délégation :
Le directeur du budget,
C.  Blanchard-Dignac

TABLEAU A
SERVICE CHAPITRE CRÉDIT
annulé
(en francs)
SERVICES DU PREMIER MINISTRE
I. - SERVICES GÉNÉRAUX
TITRE III
Actions de formation, de perfectionnement, d’insertion et de modernisation dans la fonction publique 34-94 11 100 000
TABLEAU B
SERVICES CHAPITRES AUTORISATION
de programme
accordée
(en francs)
CRÉDIT
de paiement
ouvert
(en francs)
AFFAIRES ÉTRANGÈRES
TITRE III
Prestations et versements facultatifs 33-92 » 120 000
AGRICULTURE ET PÊCHE
TITRE III
Prestations et versements facultatifs 33-92 » 500 000
TITRE V
Equipement des services et divers 57-01 500 000 500 000
Totaux pour l’agriculture et pêche 500 000 1 000 000
ANCIENS COMBATTANTS
TITRE III
Contribution aux frais administratifs des établissements publics 36-50 » 125 000
CULTURE ET COMMUNICATION
TITRE III
Moyens de fonctionnement des services centraux et déconcentrés 34-97 » 80 000
ÉCONOMIE, FINANCES ET INDUSTRIE
TITRE III
Formation et modernisation 37-90 » 1 000 000
TITRE V
Equipements administratifs et techniques 57-90 1 000 000 1 000 000
Totaux pour l’économie, les finances et l’industrie 1 000 000 2 000 000
ÉDUCATION NATIONALE, RECHERCHE ET TECHNOLOGIE
I. - ENSEIGNEMENT SCOLAIRE
TITRE III
Prestations et versements facultatifs 33-92 » 2 000 000
III. - RECHERCHE ET TECHNOLOGIE
TITRE III
Institut national de la recherche agronomique (INRA) 36-22 » 300 000
TITRE VI
Centre national de la recherche scientifique (CNRS) 66-21 500 000 500 000
Totaux pour la recherche et technologie 500 000 800 000
EMPLOI ET SOLIDARITÉ
I. - EMPLOI
TITRE III
Prestations et versements facultatifs 33-92 » 400 000
II. - SANTÉ ET SOLIDARITÉ
TITRE III
Prestations et versements facultatifs 33-92 » 600 000
ÉQUIPEMENT, TRANSPORTS ET LOGEMENT
I. - SERVICES COMMUNS
TITRE III
Moyens de fonctionnement des services déconcentrés 34-97 » 950 000
INTÉRIEUR ET DÉCENTRALISATION
TITRE III
Prestations et versements facultatifs 33-92 » 2 000 000
JUSTICE
TITRE III
Prestations et versements facultatifs 33-92 » 500 000
DÉFENSE
TITRE III
Prestations et versements facultatifs 33-92 » 525 000
Totaux pour le tableau B 2 000 000 11 100 000