Bulletin Officiel du Travail, de l’Emploi
et de la Formation Professionnelle
No 2004/14 du
jeudi 5 août 2004
SOMMAIRE THEMATIQUE
Accord
Avis relatif à l’extension d’un accord collectif portant statut du personnel des associations chargées de la gestion des CFA du bâtiment, de sept avenants à cet accord et de trois accords conclus dans le cadre de cet accord (Journal officiel du 9 juillet 2004)
Agrément
Arrêté du 23 juin 2004 relatif à l’agrément d’un organisme pour le développement de la prévention en matière de sécurité et de santé au travail dans les carrières (Journal officiel du 7 juillet 2004)
Arrêté du 28 juin 2004 relatif au transfert d’un agrément d’un organisme de formation en travail social (Journal officiel du 14 juillet 2004)
Bâtiment, travaux publics
Avis relatif à l’extension d’un accord collectif portant statut du personnel des associations chargées de la gestion des CFA du bâtiment, de sept avenants à cet accord et de trois accords conclus dans le cadre de cet accord (Journal officiel du 9 juillet 2004)
Collectivité territoriale
Décret n° 2004-674 du 8 juillet 2004 pris pour l’application de l’article 88 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale (Journal officiel du 10 juillet 2004)
Comité d’entreprise
Décret n° 2004-662 du 6 juillet 2004 relatif aux délégués du personnel, au comité d’entreprise et aux délégués syndicaux de France Télécom (Journal officiel du 8 juillet 2004)
Délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle
Arrêtés du 2 juillet 2004 portant promotion (inspection du travail) (Journal officiel du 20 juillet 2004)
Délégué du personnel
Décret n° 2004-662 du 6 juillet 2004 relatif aux délégués du personnel, au comité d’entreprise et aux délégués syndicaux de France Télécom (Journal officiel du 8 juillet 2004)
Détachement
Arrêté du 18 juin 2004 portant détachement (inspection générale des affaires sociales) (Journal officiel du 6 juillet 2004)
Enfant
Avis relatif au renouvellement d’agrément d’une agence de mannequins pour l’engagement des enfants mannequins (Journal officiel du 8 juillet 2004)
Financement
Arrêté du 5 juillet 2004 modifiant l’arrêté du 19 décembre 2001 relatif à une régie d’avances (Journal officiel du 13 juillet 2004)
Fonction publique
Décret n° 2004-674 du 8 juillet 2004 pris pour l’application de l’article 88 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale (Journal officiel du 10 juillet 2004)
Hygiène et sécurité
Ordonnance n° 2004-670 du 9 juillet 2004 portant transposition de la directive 2001/95/CE sur la sécurité générale des produits et adaptation de la législation au droit communautaire en matière de sécurité et de conformité des produits (Journal officiel du 10 juillet 2004)
Arrêté du 4 juin 2004 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique 2930 relative aux ateliers de réparation et d’entretien de véhicules et engins à moteur, y compris les activités de carrosserie et de tôlerie (Journal officiel du 20 juillet 2004)
Arrêté du 23 juin 2004 relatif à l’agrément d’un organisme pour le développement de la prévention en matière de sécurité et de santé au travail dans les carrières (Journal officiel du 7 juillet 2004)
Arrêté du 30 juin 2004 établissant la liste des valeurs limites d’exposition professionnelle indicatives en application de l’article R. 232-5-5 du code du travail (Journal officiel du 11 juillet 2004)
Industrie
Avis relatif au renouvellement d’une licence d’agence de mannequins (Journal officiel du 20 juillet 2004)
Insertion professionnelle
Arrêté du 16 juin 2004 fixant la liste des informations transmises sous forme de données agrégées par les départements concernant le dispositif d’insertion lié à l’allocation de revenu minimum d’insertion et au contrat insertion-revenu minimum d’activité et les modalités de ces transmissions (Journal officiel du 8 juillet 2004)
Arrêté du 6 juillet 2004 portant création d’un traitement automatisé d’informations nominatives concernant le suivi des jeunes reçus dans les structures d’accue il dans le cadre de leur parcours d’insertion sociale et professionnelle (Journal officiel du 17 juillet 2004)
Inspection du travail
Arrêté du 17 juin 2004 portant promotion et affectation (inspection du travail) (Journal officiel du 6 juillet 2004)
Arrêté du 17 juin 2004 portant promotion (inspection du travail) (Journal officiel du 6 juillet 2004)
Arrêté du 23 juin 2004 portant promotion (inspection du travail) (Journal officiel du 9 juillet 2004)
Arrêté du 23 juin 2004 portant promotion et affectation (inspection du travail) (Journal officiel du 9 juillet 2004)
Arrêté du 28 juin 2004 portant promotion (inspection du travail) (Journal officiel du 13 juillet 2004)
Arrêté du 29 juin 2004 portant promotion et affectation (inspection du travail) (Journal officiel du 9 juillet 2004)
Arrêtés du 30 juin 2004 portant promotion (inspection du travail) (Journal officiel du 13 juillet 2004)
Arrêté du 30 juin 2004 portant attribution de fonctions (inspection du travail) (Journal officiel du 13 juillet 2004)
Arrêté du 30 juin 2004 portant nomination (inspection du travail) (Journal officiel du 13 juillet 2004)
Arrêtés du 2 juillet 2004 portant promotion (inspection du travail) (Journal officiel du 20 juillet 2004)
Inspection générale des affaires sociales
Arrêté du 18 juin 2004 portant détachement (inspection générale des affaires sociales) (Journal officiel du 6 juillet 2004)
Jeune
Arrêté du 6 juillet 2004 portant création d’un traitement automatisé d’informations nominatives concernant le suivi des jeunes reçus dans les structures d’accue il dans le cadre de leur parcours d’insertion sociale et professionnelle (Journal officiel du 17 juillet 2004)
Machine
Arrêté du 4 juin 2004 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique 2930 relative aux ateliers de réparation et d’entretien de véhicules et engins à moteur, y compris les activités de carrosserie et de tôlerie (Journal officiel du 20 juillet 2004)
Mannequin
Avis relatif au renouvellement d’agrément d’une agence de mannequins pour l’engagement des enfants mannequins (Journal officiel du 8 juillet 2004)
Minimum garanti
Arrêté du 16 juin 2004 fixant la liste des informations transmises sous forme de données agrégées par les départements concernant le dispositif d’insertion lié à l’allocation de revenu minimum d’insertion et au contrat insertion-revenu minimum d’activité et les modalités de ces transmissions (Journal officiel du 8 juillet 2004)
Négociation collective
Avis relatif à l’extension d’un accord collectif portant statut du personnel des associations chargées de la gestion des CFA du bâtiment, de sept avenants à cet accord et de trois accords conclus dans le cadre de cet accord (Journal officiel du 9 juillet 2004)
Nomination
Arrêté du 30 juin 2004 portant nomination (inspection du travail) (Journal officiel du 13 juillet 2004)
Organisme de formation
Arrêté du 28 juin 2004 relatif au transfert d’un agrément d’un organisme de formation en travail social (Journal officiel du 14 juillet 2004)
Prévention
Arrêté du 23 juin 2004 relatif à l’agrément d’un organisme pour le développement de la prévention en matière de sécurité et de santé au travail dans les carrières (Journal officiel du 7 juillet 2004)
Arrêté du 30 juin 2004 établissant la liste des valeurs limites d’exposition professionnelle indicatives en application de l’article R. 232-5-5 du code du travail (Journal officiel du 11 juillet 2004)
Risques professionnels
Arrêté du 30 juin 2004 établissant la liste des valeurs limites d’exposition professionnelle indicatives en application de l’article R. 232-5-5 du code du travail (Journal officiel du 11 juillet 2004)
Santé
Arrêté du 4 juin 2004 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique 2930 relative aux ateliers de réparation et d’entretien de véhicules et engins à moteur, y compris les activités de carrosserie et de tôlerie (Journal officiel du 20 juillet 2004)
Arrêté du 30 juin 2004 établissant la liste des valeurs limites d’exposition professionnelle indicatives en application de l’article R. 232-5-5 du code du travail (Journal officiel du 11 juillet 2004)
Secteur professionnel
Arrêté du 24 juin 2004 relatif au titre professionnel de technicien(ne) administratif(ve) sanitaire et social(e) (Journal officiel du 10 juillet 2004)
Arrêté du 24 juin 2004 relatif au titre professionnel de secrétaire assistant(e) bilingue (anglais ou allemand ou espagnol) (Journal officiel du 10 juillet 2004)
Arrêté du 24 juin 2004 relatif au titre professionnel de technicien(ne) en gestion de production (Journal officiel du 10 juillet 2004)
Arrêté du 24 juin 2004 relatif au titre professionnel de technicien(ne) réparateur(trice) de véhicules industriels (Journal officiel du 10 juillet 2004)
Service déconcentré du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle
Arrêté du 17 juin 2004 portant promotion et affectation (inspection du travail) (Journal officiel du 6 juillet 2004)
Arrêté du 17 juin 2004 portant promotion (inspection du travail) (Journal officiel du 6 juillet 2004)
Arrêté du 23 juin 2004 portant promotion (inspection du travail) (Journal officiel du 9 juillet 2004)
Arrêté du 23 juin 2004 portant promotion et affectation (inspection du travail) (Journal officiel du 9 juillet 2004)
Arrêté du 28 juin 2004 portant promotion (inspection du travail) (Journal officiel du 13 juillet 2004)
Arrêté du 29 juin 2004 portant promotion et affectation (inspection du travail) (Journal officiel du 9 juillet 2004)
Arrêtés du 30 juin 2004 portant promotion (inspection du travail) (Journal officiel du 13 juillet 2004)
Arrêté du 30 juin 2004 portant attribution de fonctions (inspection du travail) (Journal officiel du 13 juillet 2004)
Arrêté du 30 juin 2004 portant nomination (inspection du travail) (Journal officiel du 13 juillet 2004)
Avis de vacance d’emploi (directions régionales du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle) (Journal officiel du 9 juillet 2004)
Statut
Décret n° 2004-674 du 8 juillet 2004 pris pour l’application de l’article 88 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale (Journal officiel du 10 juillet 2004)
Validation des acquis
Arrêté du 24 juin 2004 relatif au titre professionnel de technicien(ne) administratif(ve) sanitaire et social(e) (Journal officiel du 10 juillet 2004)
Arrêté du 24 juin 2004 relatif au titre professionnel de secrétaire assistant(e) bilingue (anglais ou allemand ou espagnol) (Journal officiel du 10 juillet 2004)
Arrêté du 24 juin 2004 relatif au titre professionnel de technicien(ne) en gestion de production (Journal officiel du 10 juillet 2004)
Arrêté du 24 juin 2004 relatif au titre professionnel de technicien(ne) réparateur(trice) de véhicules industriels (Journal officiel du 10 juillet 2004)