Bulletin Officiel du Travail, de lEmploi et de la Formation Professionnelle
No 2004/14 du jeudi 5 août 2004
Avis relatif au renouvellement
dune licence dagence de mannequins
NOR : SOCC0411395V
Un arrêté du préfet de la région Ile-de-France en date du 5 juillet 2004, pris en application de larticle R. 763-23 du code du travail, a attribué, pour une durée de trois ans, renouvelable dans les conditions prévues à larticle R. 763-27 du code du travail, à compter du 7 août 2004, une licence dagence de mannequins à M. Chevalier (Henri), gérant de la société Profil, sise 11, rue des Arquebusiers, 75003 Paris.
Voie de recours
Cette décision peut faire lobjet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification :
- dun recours hiérarchique auprès du ministre de lemploi, du travail et de la cohésion sociale, 39-43, quai André-Citroën, 75739 Paris Cedex 15 ;
- dun recours contentieux auprès du tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy, 75004 Paris.