Bulletin Officiel du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle
N^o 2004/14  du jeudi 5 août 2004

Avis relatif au renouvellement d’agrément d’une agence
de mannequins pour l’engagement des enfants mannequins
NOR :  SOCC0411343V

    Un arrêté du préfet de la région Ile-de-France en date du 14 juin 2004, pris en application de l’article R. 211-8 du code du travail, a accordé le renouvellement d’agrément pour une durée d’un an à compter du 14 juin 2004 à l’agence Marylin, sise 4, rue de la Paix, 75002 Paris.
    Cette autorisation concerne les enfants ayant atteint au moins l’âge de trois mois.
    La rémunération (salaire et droits annexes) reste fixée pour la part à verser à la Caisse des dépôts et consignations à 90 %, et pour la part à verser au représentant légal à 10 %.