Bulletin Officiel du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle
N^o 2004/14  du jeudi 5 août 2004

Arrêté du 28 juin 2004 relatif au transfert d’un agrément
d’un organisme de formation en travail social
NOR :  SANA0422270A

    Le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, le ministre de l’emploi, du travail et de la cohésion sociale, le garde des sceaux, ministre de la justice, et le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative,
    Vu le décret n^o 70-240 du 9 mars 1970 modifié instituant un certificat d’aptitude aux fonctions de moniteur-éducateur ;
    Vu l’arrêté du 6 juillet 1990 fixant les modalités de sélection et de formation des moniteurs-éducateurs, d’organisation des examens pour l’obtention du certificat d’aptitude aux fonctions de moniteur-éducateur, les conditions d’agrément des centres de formation et les conditions d’agrément des directeurs,
                    Arrêtent :
    Art.  1^er.  -  Il est mis fin à l’agrément accordé à la chambre de commerce et d’industrie (CCI) sise 12, rue de la République, à Nîmes (30), au titre de l’établissement dénommé « Institut de formation de moniteurs-éducateurs (IFME) » sis 23, rue de Sauve, à Nîmes (30), pour dispenser la formation menant au certificat d’aptitude aux fonctions de moniteur-éducateur, du fait de sa décision d’abandonner la gestion de cette école.
    Art.  2.  -  Suite à la décision de la chambre de commerce et d’industrie (CCI) sise 12, rue de la République, à Nîmes (30), de ne plus assurer la gestion de l’Institut de formation de moniteurs-éducateurs (IFME) sis 23, rue de Sauve, à Nîmes (30), l’agrément dont bénéficiait cet établissement pour mener la formation préparant au certificat d’aptitude aux fonctions de moniteur-éducateur est transféré, à compter du 1^er janvier 1999, à l’Association pour la promotion d’actions de formation et d’activités socio-éducatives dans le Gard (APAFASE-Gard) sise 7, rue Rabaut-Saint-Etienne, à Nîmes (30).
    Art.  3.  -  Le directeur général de l’action sociale, le directeur de l’enseignement scolaire, le directeur de la protection judiciaire de la jeunesse et le délégué à l’emploi et aux formations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
    Fait à Paris, le 28 juin 2004.

Le ministre de l’emploi, du travail et de la cohésion sociale, Pour le ministre et par délégation : Par empêchement du directeur général de l’action sociale : L’administrateur civil, J.-F.  du Theil

Le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, Pour le ministre et par délégation : Le directeur de l’enseignement scolaire, J.-P.  de Gaudemar

Le garde des sceaux, ministre de la justice, Pour le ministre et par délégation : Par empêchement du directeur de la protection judiciaire de la jeunesse : La sous-directrice, C.  Lescoffit

Le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative, Pour le ministre et par délégation : Le délégué à l’emploi et aux formations, H.  Savy