Bulletin Officiel du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle
No 2002/14  du lundi 5 août 2002

SOMMAIRE THEMATIQUE


Agence nationale pour l’emploi

Arrêté du 24 juin 2002 portant application de l’article 3 du décret n° 98-252 du 1er avril 1998 relatif à la déclaration unique d’embauche (Journal officiel du 9 juillet 2002)

Agrément

Avis relatif à l’agrément de l’avenant n° 1 à l’annexe IX au règlement annexé à la convention du 1er janvier 2001 relative à l’aide au retour à l’emploi et à l’indemnisation du chômage (Journal officiel du 6 juillet 2002)

Aide

Circulaire DGCL/DGEFP n° 2002-33 du 3 mai 2002 concernant la mise en œuvre du plan de consolidation gouvernemental des nouveaux services emplois jeunes ; actions à conduire en direction des collectivités locales et de leurs établissements (texte non paru au Journal officiel)

Aides à l’emploi

Avis relatif à l’agrément de l’avenant n° 1 à l’annexe IX au règlement annexé à la convention du 1er janvier 2001 relative à l’aide au retour à l’emploi et à l’indemnisation du chômage (Journal officiel du 6 juillet 2002)

Budget

Décret n° 2002-962 du 4 juillet 2002 portant création de la réserve naturelle des Ballons comtois (Haute-Saône, territoire de Belfort, Vosges) (Journal officiel du 7 juillet 2002) Arrêté du 1er juillet 2002 portant transfert de crédits (Journal officiel du 11 juillet 2002) Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours (Journal officiel du 16 juillet 2002)

Collectivité territoriale

Circulaire DGCL/DGEFP n° 2002-33 du 3 mai 2002 concernant la mise en œuvre du plan de consolidation gouvernemental des nouveaux services emplois jeunes ; actions à conduire en direction des collectivités locales et de leurs établissements (texte non paru au Journal officiel)

Commission administrative paritaire

Arrêté du 26 juin 2002 fixant la date des élections à une commission administratrive paritaire (inspection générale des affaires sociales) (Journal officiel du 9 juillet 2002) Arrêté du 8 juillet 2002 fixant la date d’élection à une commission administrative paritaire (inspection générale des affaires sociales) (Journal officiel du 17 juillet 2002)

Communication - Information

Arrêté du 12 juillet 2002 relatif à l’ouverture d’un intranet pour les services du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité (Journal officiel du 20 juillet 2002)

Concours

Arrêté du 3 juillet 2002 autorisant au titre de l’année 2002 l’ouverture de concours pour le recrutement de contrôleurs du travail (Journal officiel du 11 juillet 2002)

Conseil des prud’hommes

Arrêté du 11 juillet 2002 fixant les modèles de certains documents électoraux en vue de l’élection des conseillers prud’hommes (Journal officiel du 19 juillet 2002) Circulaire DRT n° 2002-07 du 25 mars 2002 relative à l’élaboration des listes électorales prud’homales (texte non paru au Journal officiel) Circulaire DRT n° 2002-10 du 3 mai 2002 relative à l’organisation des élections prud’homales, prise pour le scrutin du 10 décembre 1997 (texte non paru au Journal officiel) Circulaire DRT 2002-11 du 3 mai 2002 relative aux dispositions financières applicables aux élections prud’homales à l’élaboration des listes électorales prud’homales (texte non paru au Journal officiel)

Contrôleur du travail

Arrêté du 3 juillet 2002 autorisant au titre de l’année 2002 l’ouverture de concours pour le recrutement de contrôleurs du travail (Journal officiel du 11 juillet 2002)

Convention

Arrêté du 24 juin 2002 portant application de l’article 3 du décret n° 98-252 du 1er avril 1998 relatif à la déclaration unique d’embauche (Journal officiel du 9 juillet 2002) Avis relatif à l’agrément de l’avenant n° 1 à l’annexe IX au règlement annexé à la convention du 1er janvier 2001 relative à l’aide au retour à l’emploi et à l’indemnisation du chômage (Journal officiel du 6 juillet 2002)

Délégation de signature

Décret du 8 juillet 2002 portant délégation de signature (Journal officiel du 9 juillet 2002) Décret du 18 juillet 2002 portant délégation de signature (Journal officiel du 20 juillet 2002) Arrêté du 1er juillet 2002 portant délégation de signature (Journal officiel du 7 juillet 2002) Arrêté du 8 juillet 2002 portant délégation de signature au cabinet de la secrétaire d’Etat (Journal officiel du 19 juillet 2002)

Délégation interministérielle à la lutte contre le travail illégal

Décret du 8 juillet 2002 portant délégation de signature (Journal officiel du 9 juillet 2002)

Direction de l’administration générale, du personnel et du budget

Arrêté du 1er juillet 2002 portant délégation de signature (Journal officiel du 7 juillet 2002)

Elaboration des textes

Circulaire DRT 2002-11 du 3 mai 2002 relative aux dispositions financières applicables aux élections prud’homales à l’élaboration des listes électorales prud’homales (texte non paru au Journal officiel)

Election

Arrêté du 11 juillet 2002 fixant les modèles de certains documents électoraux en vue de l’élection des conseillers prud’hommes (Journal officiel du 19 juillet 2002) Circulaire DRT n° 2002-07 du 25 mars 2002 relative à l’élaboration des listes électorales prud’homales (texte non paru au Journal officiel) Circulaire DRT n° 2002-10 du 3 mai 2002 relative à l’organisation des élections prud’homales, prise pour le scrutin du 10 décembre 1997 (texte non paru au Journal officiel) Arrêté du 26 juin 2002 fixant la date des élections à une commission administratrive paritaire (inspection générale des affaires sociales) (Journal officiel du 9 juillet 2002)

Emploi

Circulaire DGCL/DGEFP n° 2002-33 du 3 mai 2002 concernant la mise en œuvre du plan de consolidation gouvernemental des nouveaux services emplois jeunes ; actions à conduire en direction des collectivités locales et de leurs établissements (texte non paru au Journal officiel)

Exclusion

Décret n° 2002-977 du 12 juillet 2002 relatif aux attributions déléguées à la secrétaire d’Etat à la lutte contre la précarité et l’exclusion (Journal officiel du 13 juillet 2002) Arrêté du 8 juillet 2002 portant délégation de signature au cabinet de la secrétaire d’Etat (Journal officiel du 19 juillet 2002) Arrêté du 15 juillet 2002 portant nomination au cabinet de la secrétaire d’Etat (Journal officiel du 20 juillet 2002)

Fonction publique

Circulaire DGCL/DGEFP n° 2002-33 du 3 mai 2002 concernant la mise en œuvre du plan de consolidation gouvernemental des nouveaux services emplois jeunes ; actions à conduire en direction des collectivités locales et de leurs établissements (texte non paru au Journal officiel)

Indemnisation du chômage

Avis relatif à l’agrément de l’avenant n° 1 à l’annexe IX au règlement annexé à la convention du 1er janvier 2001 relative à l’aide au retour à l’emploi et à l’indemnisation du chômage (Journal officiel du 6 juillet 2002)

Inspection du travail

Arrêtés du 1er juillet 2002 portant promotion et affectation (inspection du travail) (Journal officiel du 9 juillet 2002) Arrêté du 1er juillet 2002 portant promotion et affectation (inspection du travail) (Journal officiel du 9 juillet 2002) Arrêtés du 1er juillet 2002 portant promotion (inspection du travail) (Journal officiel du 9 juillet 2002) Arrêtés du 1er juillet 2002 portant promotion et affectation (inspection du travail) (Journal officiel du 10 juillet 2002) Arrêtés du 1er juillet 2002 portant promotion (inspection du travail) (Journal officiel du 10 juillet 2002) Arrêté du 1er juillet 2002 portant attribution de fonctions (inspection du travail) (Journal officiel du 10 juillet 2002) Arrêté du 1er juillet 2002 portant admission à la retraite (inspection du travail) (Journal officiel du 10 juillet 2002) Arrêté du 1er juillet 2002 portant attribution de fonctions (inspection du travail) (Journal officiel du 11 juillet 2002) Arrêté du 1er juillet 2002 portant promotion et affectation (inspection du travail) (Journal officiel du 12 juillet 2002) Arrêtés du 1er juillet 2002 portant promotion et affectation (inspection du travail) (Journal officiel du 12 juillet 2002) Arrêtés du 1er juillet 2002 portant promotion (inspection du travail) (Journal officiel du 12 juillet 2002)

Inspection générale des affaires sociales

Arrêté du 6 juin 2002 portant admission à la retraite (inspection générale des affaires sociales) (Journal officiel du 9 juillet 2002) Arrêté du 26 juin 2002 fixant la date des élections à une commission administratrive paritaire (inspection générale des affaires sociales) (Journal officiel du 9 juillet 2002) Arrêté du 8 juillet 2002 fixant la date d’élection à une commission administrative paritaire (inspection générale des affaires sociales) (Journal officiel du 17 juillet 2002)

Jeune

Circulaire DGCL/DGEFP n° 2002-33 du 3 mai 2002 concernant la mise en œuvre du plan de consolidation gouvernemental des nouveaux services emplois jeunes ; actions à conduire en direction des collectivités locales et de leurs établissements (texte non paru au Journal officiel)

Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

Décret n° 2002-962 du 4 juillet 2002 portant création de la réserve naturelle des Ballons comtois (Haute-Saône, territoire de Belfort, Vosges) (Journal officiel du 7 juillet 2002) Décret n° 2002-976 du 12 juillet 2002 relatif aux attributions du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité (Journal officiel du 13 juillet 2002) Décret n° 2002-977 du 12 juillet 2002 relatif aux attributions déléguées à la secrétaire d’Etat à la lutte contre la précarité et l’exclusion (Journal officiel du 13 juillet 2002) Décret n° 2002-980 du 12 juillet 2002 relatif aux attributions déléguées de la ministre déléguée à la parité et à l’égalité professionnelle (Journal officiel du 13 juillet 2002) Arrêté du 18 juin 2002 portant nomination au cabinet du ministre (Journal officiel du 12 juillet 2002) Arrêté du 25 juin 2002 portant nomination au cabinet du ministre (Journal officiel du 12 juillet 2002) Arrêté du 1er juillet 2002 portant transfert de crédits (Journal officiel du 11 juillet 2002) Arrêté du 8 juillet 2002 portant nomination et titularisation (administration centrale) (Journal officiel du 17 juillet 2002) Arrêté du 12 juillet 2002 relatif à l’ouverture d’un intranet pour les services du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité (Journal officiel du 20 juillet 2002) Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours (Journal officiel du 16 juillet 2002)

Nomination

Arrêté du 18 juin 2002 portant nomination au cabinet du ministre (Journal officiel du 12 juillet 2002) Arrêté du 25 juin 2002 portant nomination au cabinet du ministre (Journal officiel du 12 juillet 2002) Arrêtés du 1er juillet 2002 portant promotion et affectation (inspection du travail) (Journal officiel du 9 juillet 2002) Arrêté du 1er juillet 2002 portant promotion et affectation (inspection du travail) (Journal officiel du 9 juillet 2002) Arrêtés du 1er juillet 2002 portant promotion (inspection du travail) (Journal officiel du 9 juillet 2002) Arrêtés du 1er juillet 2002 portant promotion et affectation (inspection du travail) (Journal officiel du 10 juillet 2002) Arrêtés du 1er juillet 2002 portant promotion (inspection du travail) (Journal officiel du 10 juillet 2002) Arrêté du 1er juillet 2002 portant attribution de fonctions (inspection du travail) (Journal officiel du 10 juillet 2002) Arrêté du 1er juillet 2002 portant attribution de fonctions (inspection du travail) (Journal officiel du 11 juillet 2002) Arrêté du 1er juillet 2002 portant promotion et affectation (inspection du travail) (Journal officiel du 12 juillet 2002) Arrêtés du 1er juillet 2002 portant promotion et affectation (inspection du travail) (Journal officiel du 12 juillet 2002) Arrêtés du 1er juillet 2002 portant promotion (inspection du travail) (Journal officiel du 12 juillet 2002) Arrêté du 8 juillet 2002 portant nomination et titularisation (administration centrale) (Journal officiel du 17 juillet 2002) Arrêté du 15 juillet 2002 portant nomination au cabinet de la secrétaire d’Etat (Journal officiel du 20 juillet 2002)

Retraite

Arrêté du 6 juin 2002 portant admission à la retraite (inspection générale des affaires sociales) (Journal officiel du 9 juillet 2002) Arrêté du 1er juillet 2002 portant admission à la retraite (inspection du travail) (Journal officiel du 10 juillet 2002)