Bulletin Officiel du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle
N^o 2002/14  du lundi 5 août 2002

Arrêté du 15 juillet 2002 portant nomination
au cabinet de la secrétaire d’Etat
NOR :  SOCC0222395A

    La secrétaire d’Etat à la lutte contre la précarité et l’exclusion,
    Vu le décret n^o 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d’administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
    Vu le décret du 17 juin 2002 portant nomination du Premier ministre ;
    Vu le décret du 17 juin 2002 relatif à la composition du Gouvernement,
                    Arrête :
    Art.  1^er.  -  Sont nommés auprès de la secrétaire d’Etat :

Conseillers techniques

    Mme Carole Caumont.
    M. Jean-Louis Loirat.
    Art.  2.  -  Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
    Fait à Paris, le 15 juillet 2002.

Dominique  Versini