Bulletin Officiel du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle
No 2002/14 du lundi 5 août 2002
NOR : SOCC0211057A
Par arrêté du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 8 juillet 2002, la date des élections des représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l’égard des membres du corps de l’inspection générale des affaires sociales est fixée au 4 novembre 2002.
Les listes des candidats, établies conformément aux dispositions de l’article 15 du décret no 82-451 du 28 mai 1982 modifié relatif aux commissions administratives paritaires, devront être déposées à l’inspection générale des affaires sociales (gestion des ressources humaines), 25-27, rue d’Astorg, 75008 Paris, six semaines au moins avant la date fixée pour les élections, c’est-à-dire avant le 23 septembre 2002, à 12 heures.