Bulletin Officiel du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle
No 2002/14  du lundi 5 août 2002


Budget
Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

Journal officiel du 11 juillet 2002

Arrêté du 1er juillet 2002 portant transfert de crédits
NOR :  ECOB0230043A

    Le ministre de l’économie, des finances et de l’industrie,
    Vu l’article 14 de l’ordonnance no 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances ;
    Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2002,
                    Arrête :
    Art.  1er.  -  Est annulé sur 2002 un crédit de 9 146 940 Euro applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
    Art.  2.  -  Est ouvert sur 2002 un crédit de 9 146 940 Euro applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
    Art.  3.  -  Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
    Fait à Paris, le 1er juillet 2002.

Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice du budget :
La sous-directrice,
M.  Marigeaud

TABLEAU B
SERVICE CHAPITRE CRÉDIT
ouvert
(en euros)
EMPLOI ET SOLIDARITÉ
III. - VILLE
TITRE IV
Interventions en faveur de la ville et du développement social urbain 46-60 9 146 940