Bulletin Officiel du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle
No 2002/14 du lundi 5 août 2002
Arrêté du 1er juillet 2002 portant attribution
de fonctions (inspection du travail)
NOR : SOCO0211007A
Par arrêté du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité en date du 1er juillet 2002, M. Marc Ameil, directeur du travail, affecté à la direction départementale du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle de la Loire-Atlantique, est chargé de l’intérim des fonctions de directeur départemental à compter du 1er juin 2002.