Bulletin Officiel du Travail, de l’Emploi
et de la Formation Professionnelle
No 2001/14 du dimanche
5 août 2001
SOMMAIRE THEMATIQUE
Agrément
Circulaire DGEFP n° 2001-17 du 26 juin 2001 concernant l’insertion par l’activité économique – Instructions relatives à la procédure d’agrément – échéance en 2001 (texte non paru au Journal officiel)
Avis relatif à l’agrément de l’accord du 21 juin 2001 relatif au financement par l’assurance chômage de points de retraite complémentaire (Journal officiel du 17 juillet 2001)
Avis relatif à l’agrément de l’avenant n° 1 à la convention du 1er janvier 2001 relative à l’aide au retour à l’emploi et à l’indemnisation du chômage (Journal officiel du 17 juillet 2001)
Avis relatif à l’agrément de l’avenant n° 1 au règlement annexé à la convention du 1er janvier 2001 relative à l’aide au retour à l’emploi et à l’indemnisation du chômage (Journal officiel du 17 juillet 2001)
Agriculture
Circulaire DPM/DMI2 n° 2001-264 du 1er juin 2001 relative aux travailleurs saisonniers étrangers dans le secteur agricole pour la campagne 2001 (texte non paru au Journal officiel)
Aides à l’emploi
Décret n° 2001-607 du 9 juillet 2001 modifiant le code général des collectivités territoriales et relatif à certaines aides directes et indirectes aux entreprises (Journal officiel du 11 juillet 2001)
Avis relatif à l’agrément de l’avenant n° 1 à la convention du 1er janvier 2001 relative à l’aide au retour à l’emploi et à l’indemnisation du chômage (Journal officiel du 17 juillet 2001)
Avis relatif à l’agrément de l’avenant n° 1 au règlement annexé à la convention du 1er janvier 2001 relative à l’aide au retour à l’emploi et à l’indemnisation du chômage (Journal officiel du 17 juillet 2001)
Allocation
LOI n° 2001-582 du 4 juillet 2001 relative à la mise en place d’une allocation d’autonomie pour les jeunes de seize à vingt-cinq ans (1) (Journal officiel du 6 juillet 2001)
LOI n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d’ordre social, éducatif et culturel (1) (Journal officiel du 18 juillet 2001)
Décision n° 2001-450 DC du 11 juillet 2001 (Journal officiel du 18 juillet 2001)
Saisine du Conseil constitutionnel en date du 28 juin 2001, présentée par plus de soixante sénateurs, en application de l’article 61, alinéa 2, de la Constitution et visée dans la décision n° 2001-450 DC (Journal officiel du 18 juillet 2001)
Observations du Gouvernement sur le recours dirigé contre la loi portant diverses dispositions d’ordre social, éducatif et culturel (Journal officiel du 18 juillet 2001)
Budget
Arrêté du 12 juin 2001 portant transfert de crédits (Journal officiel du 12 juillet 2001)
Arrêté du 21 juin 2001 portant répartition de crédits (Journal officiel du 12 juillet 2001)
Arrêté du 27 juin 2001 portant répartition de crédits (Journal officiel du 7 juillet 2001)
Arrêté du 10 juillet 2001 portant transfert de crédits (Journal officiel du 17 juillet 2001)
Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours (Journal officiel du 13 juillet 2001)
Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours (Journal officiel du 14 juillet 2001)
Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours (Journal officiel du 20 juillet 2001)
Centre d’études et de recherche sur les qualifications
Arrêté du 6 juillet 2001 modifiant l’arrêté du 26 février 1998 fixant les conditions d’attribution de la nouvelle bonification indiciaire au centre d’études et de recherches sur les qualifications (Journal officiel du 17 juillet 2001)
Chômage
LOI n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d’ordre social, éducatif et culturel (1) (Journal officiel du 18 juillet 2001)
Décision n° 2001-450 DC du 11 juillet 2001 (Journal officiel du 18 juillet 2001)
Saisine du Conseil constitutionnel en date du 28 juin 2001, présentée par plus de soixante sénateurs, en application de l’article 61, alinéa 2, de la Constitution et visée dans la décision n° 2001-450 DC (Journal officiel du 18 juillet 2001)
Observations du Gouvernement sur le recours dirigé contre la loi portant diverses dispositions d’ordre social, éducatif et culturel (Journal officiel du 18 juillet 2001)
Avis relatif à l’agrément de l’accord du 21 juin 2001 relatif au financement par l’assurance chômage de points de retraite complémentaire (Journal officiel du 17 juillet 2001)
Avis relatif à l’agrément de l’avenant n° 1 à la convention du 1er janvier 2001 relative à l’aide au retour à l’emploi et à l’indemnisation du chômage (Journal officiel du 17 juillet 2001)
Avis relatif à l’agrément de l’avenant n° 1 au règlement annexé à la convention du 1er janvier 2001 relative à l’aide au retour à l’emploi et à l’indemnisation du chômage (Journal officiel du 17 juillet 2001)
Collectivité territoriale
Décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001 pris pour l’application de l’article 7-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale (Journal officiel du 14 juillet 2001)
Comité d’entreprise
LOI n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d’ordre social, éducatif et culturel (1) (Journal officiel du 18 juillet 2001)
Décision n° 2001-450 DC du 11 juillet 2001 (Journal officiel du 18 juillet 2001)
Saisine du Conseil constitutionnel en date du 28 juin 2001, présentée par plus de soixante sénateurs, en application de l’article 61, alinéa 2, de la Constitution et visée dans la décision n° 2001-450 DC (Journal officiel du 18 juillet 2001)
Observations du Gouvernement sur le recours dirigé contre la loi portant diverses dispositions d’ordre social, éducatif et culturel (Journal officiel du 18 juillet 2001)
Contrôleur du travail
Arrêté du 6 juillet 2001 fixant le régime des indemnités de stage susceptibles d’être attribuées aux contrôleurs du travail et adjoints administratifs stagiaires en formation initiale (Journal officiel du 17 juillet 2001)
Création d’entreprise
Décret n° 2001-607 du 9 juillet 2001 modifiant le code général des collectivités territoriales et relatif à certaines aides directes et indirectes aux entreprises (Journal officiel du 11 juillet 2001)
Diplôme
Arrêté du 5 juillet 2001 complétant l’arrêté du 17 juin 1980 portant homologation de titres et de diplômes de l’enseignement technologique (Journal officiel du 14 juillet 2001)
Arrêté du 6 juillet 2001 complétant l’arrêté du 17 juin 1980 portant homologation de titres et de diplômes de l’enseignement technologique (Journal officiel du 14 juillet 2001)
Durée du travail
Décret n° 2000-82 du 31 janvier 2000 relatif à la fixation du contingent d’heures supplémentaires prévue par l’article L. 212-6 du code du travail (extrait d’une décision d’annulation du Conseil d’Etat) (Journal officiel du 7 juillet 2001)
Décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001 pris pour l’application de l’article 7-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale (Journal officiel du 14 juillet 2001)
Emploi
Décret n° 2001-607 du 9 juillet 2001 modifiant le code général des collectivités territoriales et relatif à certaines aides directes et indirectes aux entreprises (Journal officiel du 11 juillet 2001)
Etranger
Circulaire DPM/DMI2 n° 2001-264 du 1er juin 2001 relative aux travailleurs saisonniers étrangers dans le secteur agricole pour la campagne 2001 (texte non paru au Journal officiel)
Fonds de solidarité
Arrêté du 5 juillet 2001 portant nomination au conseil d’administration du Fonds de solidarité (Journal officiel du 17 juillet 2001)
Formation initiale
Arrêté du 6 juillet 2001 fixant le régime des indemnités de stage susceptibles d’être attribuées aux contrôleurs du travail et adjoints administratifs stagiaires en formation initiale (Journal officiel du 17 juillet 2001)
Formation professionnelle
LOI n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d’ordre social, éducatif et culturel (1) (Journal officiel du 18 juillet 2001)
Décision n° 2001-450 DC du 11 juillet 2001 (Journal officiel du 18 juillet 2001)
Saisine du Conseil constitutionnel en date du 28 juin 2001, présentée par plus de soixante sénateurs, en application de l’article 61, alinéa 2, de la Constitution et visée dans la décision n° 2001-450 DC (Journal officiel du 18 juillet 2001)
Observations du Gouvernement sur le recours dirigé contre la loi portant diverses dispositions d’ordre social, éducatif et culturel (Journal officiel du 18 juillet 2001)
Homologation
Arrêté du 5 juillet 2001 complétant l’arrêté du 17 juin 1980 portant homologation de titres et de diplômes de l’enseignement technologique (Journal officiel du 14 juillet 2001)
Arrêté du 6 juillet 2001 complétant l’arrêté du 17 juin 1980 portant homologation de titres et de diplômes de l’enseignement technologique (Journal officiel du 14 juillet 2001)
Hygiène et sécurité
Arrêté du 27 juin 2001 relatif à l’interdiction de mise sur le marché et à l’interdiction d’utilisation de certaines presses pour le travail à froid des métaux (Journal officiel du 7 juillet 2001)
Indemnité
Avis relatif à l’agrément de l’avenant n° 1 à la convention du 1er janvier 2001 relative à l’aide au retour à l’emploi et à l’indemnisation du chômage (Journal officiel du 17 juillet 2001)
Avis relatif à l’agrément de l’avenant n° 1 au règlement annexé à la convention du 1er janvier 2001 relative à l’aide au retour à l’emploi et à l’indemnisation du chômage (Journal officiel du 17 juillet 2001)
Arrêté du 6 juillet 2001 fixant le régime des indemnités de stage susceptibles d’être attribuées aux contrôleurs du travail et adjoints administratifs stagiaires en formation initiale (Journal officiel du 17 juillet 2001)
Informatique et libertés
Arrêté du 2 juillet 2001 portant création d’un traitement automatisé d’informations nominatives relatif à la mise en ligne sur internet des modules « appel à projet - consultation européenne » (Journal officiel du 7 juillet 2001)
Insertion par l’économique
Circulaire DGEFP n° 2001-17 du 26 juin 2001 concernant l’insertion par l’activité économique – Instructions relatives à la procédure d’agrément – échéance en 2001 (texte non paru au Journal officiel)
Insertion professionnelle
LOI n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d’ordre social, éducatif et culturel (1) (Journal officiel du 18 juillet 2001)
Décision n° 2001-450 DC du 11 juillet 2001 (Journal officiel du 18 juillet 2001)
Saisine du Conseil constitutionnel en date du 28 juin 2001, présentée par plus de soixante sénateurs, en application de l’article 61, alinéa 2, de la Constitution et visée dans la décision n° 2001-450 DC (Journal officiel du 18 juillet 2001)
Observations du Gouvernement sur le recours dirigé contre la loi portant diverses dispositions d’ordre social, éducatif et culturel (Journal officiel du 18 juillet 2001)
Inspection du travail
Arrêté du 25 juin 2001 portant attribution de fonctions (inspection du travail) (Journal officiel du 20 juillet 2001)
Arrêté du 25 juin 2001 portant promotion (inspection du travail) (Journal officiel du 20 juillet 2001)
Arrêtés du 28 juin 2001 portant promotion (inspection du travail) (Journal officiel du 20 juillet 2001)
Jeune
LOI n° 2001-582 du 4 juillet 2001 relative à la mise en place d’une allocation d’autonomie pour les jeunes de seize à vingt-cinq ans (1) (Journal officiel du 6 juillet 2001)
Langue française
Décret n° 2001-646 du 18 juillet 2001 modifiant le décret n° 89-403 du 2 juin 1989 instituant un Conseil supérieur de la langue française et une délégation générale à la langue française et abrogeant le décret n° 96-1101 du 10 décembre 1996 portant statut d’emploi du délégué général à la langue française (Journal officiel du 20 juillet 2001)
Maladie professionnelle
Décret n° 2000-343 du 14 avril 2000 révisant et complétant les tableaux des maladies professionnelles annexées au livre IV du code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d’Etat) (extrait d’une décision d’annulation du Conseil d’Etat) (Journal officiel du 7 juillet 2001)
Arrêté du 27 juin 2001 relatif à l’interdiction de mise sur le marché et à l’interdiction d’utilisation de certaines presses pour le travail à froid des métaux (Journal officiel du 7 juillet 2001)
Ministère de l’emploi et de la solidarité
Décret n° 99-1175 du 29 décembre 1999 modifiant et complétant le décret n° 91-1308 du 26 décembre 1991 modifié instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services déconcentrés du ministère du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle (extrait d’une décision d’annulation du Conseil d’Etat) (Journal officiel du 7 juillet 2001)
Arrêté du 12 juin 2001 portant transfert de crédits (Journal officiel du 12 juillet 2001)
Arrêté du 21 juin 2001 portant répartition de crédits (Journal officiel du 12 juillet 2001)
Arrêté du 27 juin 2001 portant répartition de crédits (Journal officiel du 7 juillet 2001)
Arrêté du 2 juillet 2001 portant création d’un traitement automatisé d’informations nominatives relatif à la mise en ligne sur internet des modules « appel à projet - consultation européenne » (Journal officiel du 7 juillet 2001)
Arrêté du 6 juillet 2001 fixant le régime des indemnités de stage susceptibles d’être attribuées aux contrôleurs du travail et adjoints administratifs stagiaires en formation initiale (Journal officiel du 17 juillet 2001)
Arrêté du 10 juillet 2001 portant transfert de crédits (Journal officiel du 17 juillet 2001)
Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur (Journal officiel du 7 juillet 2001)
Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours (Journal officiel du 13 juillet 2001)
Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours (Journal officiel du 14 juillet 2001)
Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours (Journal officiel du 20 juillet 2001)
Nomination
Arrêté du 5 juillet 2001 portant nomination au conseil d’administration du Fonds de solidarité (Journal officiel du 17 juillet 2001)
Arrêté du 25 juin 2001 portant attribution de fonctions (inspection du travail) (Journal officiel du 20 juillet 2001)
Arrêté du 25 juin 2001 portant promotion (inspection du travail) (Journal officiel du 20 juillet 2001)
Arrêtés du 28 juin 2001 portant promotion (inspection du travail) (Journal officiel du 20 juillet 2001)
Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur (Journal officiel du 7 juillet 2001)
Nouvelle bonification indiciaire
Arrêté du 6 juillet 2001 modifiant l’arrêté du 26 février 1998 fixant les conditions d’attribution de la nouvelle bonification indiciaire au centre d’études et de recherches sur les qualifications (Journal officiel du 17 juillet 2001)
Décret n° 99-1175 du 29 décembre 1999 modifiant et complétant le décret n° 91-1308 du 26 décembre 1991 modifié instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services déconcentrés du ministère du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle (extrait d’une décision d’annulation du Conseil d’Etat) (Journal officiel du 7 juillet 2001)
Région
Décret n° 2001-607 du 9 juillet 2001 modifiant le code général des collectivités territoriales et relatif à certaines aides directes et indirectes aux entreprises (Journal officiel du 11 juillet 2001)
Retraite
Avis relatif à l’agrément de l’accord du 21 juin 2001 relatif au financement par l’assurance chômage de points de retraite complémentaire (Journal officiel du 17 juillet 2001)
Service déconcentré du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle
Décret n° 99-1175 du 29 décembre 1999 modifiant et complétant le décret n° 91-1308 du 26 décembre 1991 modifié instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services déconcentrés du ministère du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle (extrait d’une décision d’annulation du Conseil d’Etat) (Journal officiel du 7 juillet 2001)
Service public de l’emploi
Décret n° 2001-601 du 9 juillet 2001 pris pour l’application du II de l’article 29 de la loi n° 95-115 du 4 février 1995 d’orientation pour l’aménagement et le développement du territoire et relatif au plan global et intercommunal d’organisation de certains services publics (Journal officiel du 10 juillet 2001)
Stagiaire
Arrêté du 6 juillet 2001 fixant le régime des indemnités de stage susceptibles d’être attribuées aux contrôleurs du travail et adjoints administratifs stagiaires en formation initiale (Journal officiel du 17 juillet 2001)
Travail saisonnier
Circulaire DPM/DMI2 n° 2001-264 du 1er juin 2001 relative aux travailleurs saisonniers étrangers dans le secteur agricole pour la campagne 2001 (texte non paru au Journal officiel)