Bulletin Officiel du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle
No 2001/14  du dimanche 5 août 2001


Budget
Ministère de l’emploi et de la solidarité

Journal officiel du 17 juillet 2001

Arrêté du 10 juillet 2001 portant transfert de crédits
NOR :  ECOB0160033A

    Le ministre de l’économie, des finances et de l’industrie,
    Vu l’article 14 de l’ordonnance no 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances ;
    Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2001,
                    Arrête :
    Art.  1er.  -  Est annulé sur 2001 un crédit de 14 242 899 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
    Art.  2.  -  Est ouvert sur 2001 un crédit de 14 242 899 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
    Art.  3.  -  Le présent transfert s’accompagne du transfert des emplois mentionnés au tableau C annexé au présent arrêté.
    Art.  4.  -  Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
    Fait à Paris, le 10 juillet 2001.

Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice du budget :
Le sous-directeur,
D.  Banquy

TABLEAU A
SERVICE CHAPITRES CRÉDIT
annulé
(en francs)
EMPLOI ET SOLIDARITÉ
I. - EMPLOI
TITRE III
Rémunérations principales 31-61 11 306 397
Indemnités et allocations diverses 31-62 1 068 237
Cotisations sociales. - Part de l’Etat 33-90 1 319 925
Prestations sociales versées par l’Etat 33-91 548 340
Total pour le tableau A 14 242 899
TABLEAU B
SERVICE CHAPITRES CRÉDIT
ouvert
(en francs)
ÉCONOMIE, FINANCES ET INDUSTRIE
TITRE III
Rémunérations principales et dépenses de personnels ouvriers 31-90 11 306 397
Indemnités et allocations diverses 31-94 1 068 237
Cotisations sociales. - Part de l’Etat 33-90 1 319 925
Prestations sociales versées par l’Etat 33-91 548 340
Total pour le tableau B 14 242 899
TABLEAU C
LISTE DES EMPLOIS TRANSFÉRÉS EFFECTIFS INDICES
majorés
EMPLOI ET SOLIDARITÉ
I. - EMPLOI
31-61 Rémunérations principales
Attachés de l’Institut national de la statistique et des études économiques - 40 347-641
Attachés principaux de 1re classe de l’Institut national de la statistique et des études économiques - 4 705-782
Attachés principaux de 2e classe de l’Institut national de la statistique et des études économiques - 9 433-672
Contrôleurs de 2e classe de l’Institut national de la statistique et des études économiques - 12 288-462
Total pour l’emploi - 65
ÉCONOMIE, FINANCES ET INDUSTRIE
31-90 Rémunérations principales
et dépenses de personnels ouvriers
Attachés de l’Institut national de la statistique et des études économiques + 40 347-641
Attachés principaux de 1re classe de l’Institut national de la statistique et des études économiques + 4 705-782
Attachés principaux de 2e classe de l’Institut national de la statistique et des études économiques + 9 433-672
Contrôleurs de 2e classe de l’Institut national de la statistique et des études économiques + 12 288-462
Total pour l’économie, finances et industrie + 65