Bulletin Officiel du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle
No 2001/14  du dimanche 5 août 2001



Agrément
Aides à l’emploi
Chômage
Indemnité

Journal officiel du 17 juillet 2001

Avis relatif à l’agrément de l’avenant no 1 au règlement annexé à la convention du 1er janvier 2001 relative à l’aide au retour à l’emploi et à l’indemnisation du chômage

NOR :  MESF0110939V

    En application des articles L. 351-8 et L. 352-2 du code du travail, la ministre de l’emploi et de la solidarité envisage de prendre un arrêté d’agrément tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs mentionnés à l’article L. 351-4 du code du travail ainsi que pour tous les salariés, les dispositions de l’avenant no 1 du 21 juin 2001 au règlement annexé à la convention du 1er janvier 2001 relative à l’aide au retour à l’emploi et à l’indemnisation du chômage.
    Cet accord a été signé par :
    Le Mouvement des entreprises de France (MEDEF) ;
    La Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME) ;
    L’Union professionnelle artisanale (UPA),
            D’une part, et
    La Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
    La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;
    La Confédération française de l’encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC),
            D’autre part.
    Cet avenant prévoit de modifier les articles 8, 34 et 56 du règlement annexé à la convention relative à l’aide au retour à l’emploi et à l’indemnisation du chômage du 1er janvier qui est applicable jusqu’au 31 décembre 2003.
    Il a été déposé le 4 juillet 2001, sous le no 304/01, à la direction départementale du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle de Paris, où il pourra en être pris connaissance.
    Pendant un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées, conformément aux articles L. 133-14 et R. 133-1 du code du travail, de faire connaître leurs observations et avis au sujet de l’agrément envisagé.
    Leurs communications devront être adressées à la délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle, 7, square Max-Hymans, 75015 Paris.