Bulletin Officiel du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle
N^o 2001/14  du dimanche 5 août 2001

NOR :  MENF0101372A

    Le ministre de l’économie, des finances et de l’industrie, le ministre de l’éducation nationale et le ministre de la fonction publique et de la réforme de l’Etat,
    Vu le décret n^o 85-634 du 25 juin 1985 érigeant le centre d’études et de recherches sur les qualifications en établissement public national à caractère administratif ;
    Vu le décret n^o 98-114 du 26 février 1998 modifiant le décret du 17 mars 1993 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans certains établissements publics nationaux à caractère administratif relevant du ministère de l’éducation nationale et de la culture ;
    Vu l’arrêté du 26 février 1998 modifiant l’arrêté du 17 mars 1993 fixant les conditions d’attribution de la nouvelle bonification indiciaire au centre d’études et de recherches sur les qualifications,
                    Arrêtent :
    Art.  1^er.  -  Le tableau figurant en annexe de l’arrêté du 26 février 1998 susvisé est remplacé par l’annexe ci-jointe.
    Art.  2.  -  Le présent arrêté prend effet à compter du 1^er septembre 2000 et sera publié au Journal officiel de la République française.
    Fait à Paris, le 6 juillet 2001.

Le ministre de l’éducation nationale, Pour le ministre et par délégation : Le directeur des affaires financières, M.  Dellacasagrande

Le ministre de l’économie, des finances et de l’industrie, Pour le ministre et par délégation : Par empêchement de la directrice du budget : La sous-directrice, F.  Delasalles

Le ministre de la fonction publique et de la réforme de l’Etat, Pour le ministre et par délégation : Par empêchement du directeur général de l’administration et de la fonction publique : Le sous-directeur, Y.  Chevalier

ANNEXE
CENTRE D’ÉTUDES ET DE RECHERCHES SUR LES QUALIFICATIONS