Bulletin Officiel du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle
No 2001/14  du dimanche 5 août 2001


Fonds de solidarité
Nomination

Journal officiel du 17 juillet 2001

Arrêté du 5 juillet 2001 portant nomination
au conseil d’administration du Fonds de solidarité
NOR :  MESF0110925A

    Par arrêté de la ministre de l’emploi et de la solidarité en date du 5 juillet 2001, sont désignés en qualité de membres du conseil d’administration du Fonds de solidarité créé par la loi no 82-939 du 4 novembre 1982 relative à la contribution exceptionnelle de solidarité en faveur des travailleurs privés d’emploi :
    Titulaire : M. Borel (Patrice), sous-directeur des marchés de l’emploi et de la formation professionnelle ;
    Suppléant : M. Giudicelli (Jérôme), chef de la mission de l’indemnisation du chômage.
    L’arrêté du 28 mai 1999 relatif au même objet est abrogé.