Bulletin Officiel du Travail, de lEmploi
et de la Formation Professionnelle
No 2004/12 du
lundi 5 juillet 2004
SOMMAIRE THEMATIQUE
Administration centrale
Arrêté du 28 mai 2004 modifiant larrêté du 27 novembre 2001 fixant la liste des emplois de conseiller dadministration du ministère de lemploi et de la solidarité (Journal officiel du 12 juin 2004)
Arrêté du 13 mai 2004 portant attribution de fonctions (texte non paru au Journal officiel)
Arrêté du 13 mai 2004 portant nomination (texte non paru au Journal officiel)
Arrêté du 13 mai 2004 portant nomination (texte non paru au Journal officiel)
Arrêté du 13 mai 2004 portant nomination (texte non paru au Journal officiel)
Arrêté du 1er juin 2004 portant nomination (texte non paru au Journal officiel)
Arrêté du 11 juin 2004 portant désignation du fonctionnaire de sécurité des systèmes dinformation pour le secteur emploi-travail (texte non paru au Journal officiel)
Agriculture
Arrêté du 2 juin 2004 fixant le montant du remboursement forfaitaire à verser par les exploitants agricoles employeurs de main-duvre étrangère permanente et saisonnière introduite ou contrôlée par lOffice des migrations internationales (Journal officiel du 18 juin 2004)
Circulaire DPM/DMI/2 n° 2004-230 du 18 mai 2004 relative aux travailleurs saisonniers étrangers dans le secteur agricole pour la campagne 2004 (texte non paru au Journal officiel)
Allocation de remplacement pour lemploi
Arrêté du 26 mai 2004 relatif aux conventions dallocations temporaires dégressives (Journal officiel du 12 juin 2004)
Apprentissage
Décret n° 2004-551 du 15 juin 2004 relatif au régime de lindemnité compensatrice forfaitaire versée par les régions aux employeurs dapprentis et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil dEtat) (Journal officiel du 17 juin 2004)
Charges sociales
Décret n° 2004-565 du 17 juin 2004 portant application des articles 12 à 14 de la loi n° 96-987 du 14 novembre 1996 modifiée relative à la mise en uvre du pacte de relance pour la ville et de larticle 146 modifié de la loi de finances pour 2002 (n° 2001-1275 du 28 décembre 2001) afférents aux exonérations sociales en faveur des zones franches urbaines et des zones de redynamisation urbaine et abrogeant les décrets n° 97-125 et n° 97-126 du 12 février 1997 (Journal officiel du 19 juin 2004)
Comité dhygiène, de sécurité et des conditions de travail
Arrêté du 17 mai 2004 modifié portant nomination des membres du comité dhygiène et de sécurité ministériel chargé dassister le comité technique paritaire ministériel institué auprès du ministre du travail, de lemploi et de la cohésion sociale (texte non paru au Journal officiel)
Comité technique paritaire
Arrêté du 12 mai 2004 portant modification de larrêté portant nomination des membres du comité technique paritaire ministériel du ministère de lemploi et de la solidarité compétent pour les services du travail, de lemploi et de la formation professionnelle (texte non paru au Journal officiel)
Arrêté du 17 mai 2004 modifié portant nomination des membres du comité dhygiène et de sécurité ministériel chargé dassister le comité technique paritaire ministériel institué auprès du ministre du travail, de lemploi et de la cohésion sociale (texte non paru au Journal officiel)
Communication - Information
Arrêté du 13 mai 2004 portant nomination (texte non paru au Journal officiel)
Conditions de travail
Arrêté du 13 mai 2004 portant nomination (texte non paru au Journal officiel)
Conseil de lemploi, des revenus et de la cohésion sociale
Décret n° 2004-520 du 9 juin 2004 modifiant le décret n° 2000-302 du 7 avril 2000 portant création du Conseil de lemploi, des revenus et de la cohésion sociale (Journal officiel du 12 juin 2004)
Conseil des prudhommes
Arrêté du 1er juin 2004 portant nomination (texte non paru au Journal officiel)
Contrôle
Arrêté du 1er juin 2004 portant commissionnement pour effectuer des contrôles mentionnés aux articles L. 119-1-1, L. 991-1 et L. 991-2 du code du travail ainsi que ceux prévus à larticle 15 de la loi de finances pour 1989 codifié L. 45-D du livre des procédures fiscales et aux articles 23 et 38 respectivement des règlements (CEE) n° 2082/93 du Conseil du 20 juillet 1993 et (CE) n° 1260/99 du Conseil du 21 juin 1999 portant dispositions générales relatives aux fonds structurels et à larticle 10 du règlement (CE) n° 438/2001 de la Commission du 2 mars 2001 (Journal officiel du 11 juin 2004)
Arrêté du 1er juin 2004 portant commissionnement pour effectuer des contrôles mentionnés aux articles L. 119-1-1, L. 991-1 et L. 991-2 du code du travail ainsi que ceux prévus à larticle 15 de la loi de finances pour 1989 codifié L. 45-D du livre des procédures fiscales et aux articles 23 et 38 respectivement des règlements (CEE) n° 2082/93 du Conseil du 20 juillet 1993 et (CE) n° 1260/99 du Conseil du 21 juin 1999 portant dispositions générales relatives aux fonds structurels et à larticle 10 du règlement (CE) n° 438/2001 de la Commission du 2 mars 2001 (Journal officiel du 11 juin 2004)
Arrêté du 1er juin 2004 portant commissionnement pour effectuer des contrôles mentionnés aux articles 23 et 38 respectivement des règlements (CEE) n° 2082/93 du Conseil du 20 juillet 1993 et (CE) n° 1260/99 du Conseil du 21 juin 1999 portant dispositions générales relatives aux fonds structurels et à larticle 10 du règlement (CE) n° 438/2001 de la Commission du 2 mars 2001 (Journal officiel du 11 juin 2004)
Arrêté du 1er juin 2004 portant commissionnement pour effectuer des contrôles mentionnés aux articles L. 119-1-1, L. 991-1 et L. 991-2 du code du travail ainsi que ceux prévus à larticle 15 de la loi de finances pour 1989 codifié L. 45-D du livre des procédures fiscales et aux articles 23 et 38 respectivement des règlements (CEE) n° 2082/93 du Conseil du 20 juillet 1993 et (CE) n° 1260/99 du Conseil du 21 juin 1999 portant dispositions générales relatives aux fonds structurels et à larticle 10 du règlement (CE) n° 438/2001 de la Commission du 2 mars 2001 (Journal officiel du 11 juin 2004)
Arrêté du 1er juin 2004 portant commissionnement pour effectuer des contrôles mentionnés aux articles L. 119-1-1, L. 991-1 et L. 991-2 du code du travail ainsi que ceux prévus à larticle 15 de la loi de finances pour 1989 codifié L. 45-D du livre des procédures fiscales et aux articles 23 et 38 respectivement des règlements (CEE) n° 2082/93 du Conseil du 20 juillet 1993 et (CE) n° 1260/99 du Conseil du 21 juin 1999 portant dispositions générales relatives aux fonds structurels et à larticle 10 du règlement (CE) n° 438/2001 de la Commission du 2 mars 2001 (Journal officiel du 11 juin 2004)
Arrêté du 1er juin 2004 portant commissionnement pour effectuer des contrôles mentionnés aux articles L. 119-1-1, L. 991-1 et L. 991-2 du code du travail ainsi que ceux prévus à larticle 15 de la loi de finances pour 1989 codifié L. 45-D du livre des procédures fiscales et aux articles 23 et 38 respectivement des règlements (CEE) n° 2082/93 du Conseil du 20 juillet 1993 et (CE) n° 1260/99 du Conseil du 21 juin 1999 portant dispositions générales relatives aux fonds structurels et à larticle 10 du règlement (CE) n° 438/2001 de la Commission du 2 mars 2001 (Journal officiel du 11 juin 2004)
Arrêtés du 1er juin 2004 portant commissionnement pour effectuer des contrôles mentionnés aux articles L. 119-1-1, L. 991-1 et L. 991-2 du code du travail ainsi que ceux prévus à larticle 15 de la loi de finances pour 1989 codifié L. 45-D du livre des procédures fiscales et aux articles 23 et 38 respectivement des règlements (CEE) n° 2082/93 du Conseil du 20 juillet 1993 et (CE) n° 1260/99 du Conseil du 21 juin 1999 portant dispositions générales relatives aux fonds structurels et 10 du règlement (CE) n° 438/2001 de la Commission du 2 mars 2001 (Journal officiel du 17 juin 2004)
Arrêté du 1er juin 2004 portant commissionnement pour effectuer des contrôles mentionnés aux articles 23 et 38 respectivement des règlements (CEE) n° 2082/93 du Conseil du 20 juillet 1993 et (CE) n° 1260/99 du Conseil du 21 juin 1999 portant dispositions générales relatives aux fonds structurels et à larticle 10 du règlement (CE) n° 438/2001 de la Commission du 2 mars 2001 (Journal officiel du 17 juin 2004)
Arrêté du 4 juin 2004 portant commissionnement pour effectuer des contrôles mentionnés aux articles L. 119-1-1, L. 991-1 et L. 991-2 du code du travail ainsi que ceux prévus à larticle 15 de la loi de finances pour 1989 codifié L. 45-D du livre des procédures fiscales et aux articles 23 et 38 respectivement des règlements (CEE) n° 2082/93 du Conseil, du 20 juillet 1993 et (CE) n° 1260/99 du Conseil, du 21 juin 1999 portant dispositions générales relatives aux fonds structurels et 10 du règlement (CE) n° 438/2001 de la Commission du 2 mars 2001 (texte non paru au Journal officiel)
Arrêté du 4 juin 2004 portant commissionnement pour effectuer des contrôles mentionnés aux articles L. 119-1-1, L. 991-1 et L. 991-2 du code du travail ainsi que ceux prévus à larticle 15 de la loi de finances pour 1989 codifié L. 45-D du livre des procédures fiscales et aux articles 23 et 38 respectivement des règlements (CEE) n° 2082/93 du conseil, du 20 juillet 1993 et (CE) n° 1260/99 du conseil, du 21 juin 1999 portant dispositions générales relatives aux fonds structurels et 10 du règlement (CE) n° 438/2001 de la commission du 2 mars 2001 (texte non paru au Journal officiel)
Défense
Arrêté du 11 juin 2004 portant désignation du fonctionnaire de sécurité des systèmes dinformation pour le secteur emploi-travail (texte non paru au Journal officiel)
Délégation générale à lemploi et à la formation professionnelle
Arrêté du 8 juin 2004 portant nomination (administration centrale) (Journal officiel du 10 juin 2004)
Diplôme
Décret n° 2004-533 du 11 juin 2004 relatif au diplôme dEtat et à lexercice de la profession dassistant de service social (Journal officiel du 15 juin 2004)
Direction de ladministration générale et de la modernisation des services
Arrêté du 13 mai 2004 portant nomination (texte non paru au Journal officiel)
Arrêté du 13 mai 2004 portant nomination (texte non paru au Journal officiel)
Arrêtés du 26 mai 2004 portant promotion (inspection du travail) (Journal officiel du 11 juin 2004)
Arrêté du 11 juin 2004 portant désignation du fonctionnaire de sécurité des systèmes dinformation pour le secteur emploi-travail (texte non paru au Journal officiel)
Direction des populations et des migrations
Arrêté du 16 juin 2004 portant nomination (administration centrale) (Journal officiel du 18 juin 2004)
Direction des relations du travail
Arrêté du 13 mai 2004 portant attribution de fonctions (texte non paru au Journal officiel)
Arrêté du 13 mai 2004 portant nomination (texte non paru au Journal officiel)
Arrêté du 1er juin 2004 portant nomination (texte non paru au Journal officiel)
Emploi
Additif n° 2004-12 du 5 mai 2004 à la circulaire DGEFP n° 99-40 du 21 décembre 1999 relative au développement des plans locaux pluriannuels pour linsertion et lemploi (texte non paru au Journal officiel)
Etranger
Arrêté du 2 juin 2004 fixant le montant du remboursement forfaitaire à verser par les exploitants agricoles employeurs de main-duvre étrangère permanente et saisonnière introduite ou contrôlée par lOffice des migrations internationales (Journal officiel du 18 juin 2004)
Arrêté du 2 juin 2004 fixant le taux du remboursement forfaitaire de lOffice des migrations internationales par les employeurs de certaines catégories détrangers bénéficiant dune autorisation provisoire de travail (Journal officiel du 18 juin 2004)
Arrêté du 2 juin 2004 fixant le montant du remboursement forfaitaire à verser par les employeurs du commerce, de lindustrie et dactivités diverses utilisant de la main-duvre étrangère permanente et saisonnière introduite ou contrôlée par lOffice des migrations internationales (Journal officiel du 18 juin 2004)
Circulaire DPM/DMI 3 n° 2004-194 du 29 avril 2004 relative à la situation des jeunes Australiens bénéficiaires de laccord franco-australien sur les échanges de jeunes dans le cadre dun programme « Vacances-Travail » (texte non paru au Journal officiel)
Financement
Circulaire DGEFP n° 2004-014 du 14 mai 2004 relative aux crédits affectés à la mise en uvre des CTV-ID (titre IV, chapitre 43.70, article 43) (texte non paru au Journal officiel)
Circulaire DGEFP n° 2004-015 du 26 mai 2004 relative aux nouvelles modalités du régime financier des SIFE collectifs, en conformité avec le décret du 7 janvier 2004 portant code des marchés publics (texte non paru au Journal officiel)
Finances publiques
Arrêté du 13 mai 2004 portant nomination (texte non paru au Journal officiel)
Fonction publique
Ordonnance n° 2004-559 du 17 juin 2004 sur les contrats de partenariat (Journal officiel du 19 juin 2004)
Fonds social européen
Additif n° 2004-12 du 5 mai 2004 à la circulaire DGEFP n° 99-40 du 21 décembre 1999 relative au développement des plans locaux pluriannuels pour linsertion et lemploi (texte non paru au Journal officiel)
Circulaire DGEFP n° 2004-013 du 12 mai 2004 relative à la gestion du programme. Objectif 3 cofinancé par le Fonds social européen (programmation 2000-2006) (texte non paru au Journal officiel)
Formation professionnelle
Décret n° 2004-551 du 15 juin 2004 relatif au régime de lindemnité compensatrice forfaitaire versée par les régions aux employeurs dapprentis et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil dEtat) (Journal officiel du 17 juin 2004)
Hygiène et sécurité
Arrêté du 30 avril 2004 relatif aux prescriptions applicables aux installations classées pour la protection de lenvironnement soumises à autorisation sous la rubrique n° 2210 « abattage danimaux » (Journal officiel du 19 juin 2004)
Avis aux fabricants, importateurs, distributeurs, organismes notifiés et utilisateurs dappareils de protection respiratoire (Journal officiel du 12 juin 2004)
Indemnité
Arrêté du 2 juin 2004 fixant le montant du remboursement forfaitaire à verser par les exploitants agricoles employeurs de main-duvre étrangère permanente et saisonnière introduite ou contrôlée par lOffice des migrations internationales (Journal officiel du 18 juin 2004)
Arrêté du 2 juin 2004 fixant le taux du remboursement forfaitaire de lOffice des migrations internationales par les employeurs de certaines catégories détrangers bénéficiant dune autorisation provisoire de travail (Journal officiel du 18 juin 2004)
Arrêté du 2 juin 2004 fixant le montant du remboursement forfaitaire à verser par les employeurs du commerce, de lindustrie et dactivités diverses utilisant de la main-duvre étrangère permanente et saisonnière introduite ou contrôlée par lOffice des migrations internationales (Journal officiel du 18 juin 2004)
Arrêté du 28 mai 2004 portant nomination et titularisation (administration centrale) (Journal officiel du 8 juin 2004)
Insertion professionnelle
Additif n° 2004-12 du 5 mai 2004 à la circulaire DGEFP n° 99-40 du 21 décembre 1999 relative au développement des plans locaux pluriannuels pour linsertion et lemploi (texte non paru au Journal officiel)
Arrêtés du 26 mai 2004 portant promotion (inspection du travail) (Journal officiel du 11 juin 2004)
Inspection du travail
Arrêté du 24 mai 2004 portant nomination (inspection du travail) (Journal officiel du 8 juin 2004)
Arrêté du 1er juin 2004 portant commissionnement pour effectuer des contrôles mentionnés aux articles L. 119-1-1, L. 991-1 et L. 991-2 du code du travail ainsi que ceux prévus à larticle 15 de la loi de finances pour 1989 codifié L. 45-D du livre des procédures fiscales et aux articles 23 et 38 respectivement des règlements (CEE) n° 2082/93 du Conseil du 20 juillet 1993 et (CE) n° 1260/99 du Conseil du 21 juin 1999 portant dispositions générales relatives aux fonds structurels et à larticle 10 du règlement (CE) n° 438/2001 de la Commission du 2 mars 2001 (Journal officiel du 11 juin 2004)
Arrêté du 1er juin 2004 portant commissionnement pour effectuer des contrôles mentionnés aux articles L. 119-1-1, L. 991-1 et L. 991-2 du code du travail ainsi que ceux prévus à larticle 15 de la loi de finances pour 1989 codifié L. 45-D du livre des procédures fiscales et aux articles 23 et 38 respectivement des règlements (CEE) n° 2082/93 du Conseil du 20 juillet 1993 et (CE) n° 1260/99 du Conseil du 21 juin 1999 portant dispositions générales relatives aux fonds structurels et à larticle 10 du règlement (CE) n° 438/2001 de la Commission du 2 mars 2001 (Journal officiel du 11 juin 2004)
Arrêté du 1er juin 2004 portant commissionnement pour effectuer des contrôles mentionnés aux articles 23 et 38 respectivement des règlements (CEE) n° 2082/93 du Conseil du 20 juillet 1993 et (CE) n° 1260/99 du Conseil du 21 juin 1999 portant dispositions générales relatives aux fonds structurels et à larticle 10 du règlement (CE) n° 438/2001 de la Commission du 2 mars 2001 (Journal officiel du 11 juin 2004)
Arrêté du 1er juin 2004 portant commissionnement pour effectuer des contrôles mentionnés aux articles L. 119-1-1, L. 991-1 et L. 991-2 du code du travail ainsi que ceux prévus à larticle 15 de la loi de finances pour 1989 codifié L. 45-D du livre des procédures fiscales et aux articles 23 et 38 respectivement des règlements (CEE) n° 2082/93 du Conseil du 20 juillet 1993 et (CE) n° 1260/99 du Conseil du 21 juin 1999 portant dispositions générales relatives aux fonds structurels et à larticle 10 du règlement (CE) n° 438/2001 de la Commission du 2 mars 2001 (Journal officiel du 11 juin 2004)
Arrêté du 1er juin 2004 portant commissionnement pour effectuer des contrôles mentionnés aux articles L. 119-1-1, L. 991-1 et L. 991-2 du code du travail ainsi que ceux prévus à larticle 15 de la loi de finances pour 1989 codifié L. 45-D du livre des procédures fiscales et aux articles 23 et 38 respectivement des règlements (CEE) n° 2082/93 du Conseil du 20 juillet 1993 et (CE) n° 1260/99 du Conseil du 21 juin 1999 portant dispositions générales relatives aux fonds structurels et à larticle 10 du règlement (CE) n° 438/2001 de la Commission du 2 mars 2001 (Journal officiel du 11 juin 2004)
Arrêté du 1er juin 2004 portant commissionnement pour effectuer des contrôles mentionnés aux articles L. 119-1-1, L. 991-1 et L. 991-2 du code du travail ainsi que ceux prévus à larticle 15 de la loi de finances pour 1989 codifié L. 45-D du livre des procédures fiscales et aux articles 23 et 38 respectivement des règlements (CEE) n° 2082/93 du Conseil du 20 juillet 1993 et (CE) n° 1260/99 du Conseil du 21 juin 1999 portant dispositions générales relatives aux fonds structurels et à larticle 10 du règlement (CE) n° 438/2001 de la Commission du 2 mars 2001 (Journal officiel du 11 juin 2004)
Arrêtés du 1er juin 2004 portant commissionnement pour effectuer des contrôles mentionnés aux articles L. 119-1-1, L. 991-1 et L. 991-2 du code du travail ainsi que ceux prévus à larticle 15 de la loi de finances pour 1989 codifié L. 45-D du livre des procédures fiscales et aux articles 23 et 38 respectivement des règlements (CEE) n° 2082/93 du Conseil du 20 juillet 1993 et (CE) n° 1260/99 du Conseil du 21 juin 1999 portant dispositions générales relatives aux fonds structurels et 10 du règlement (CE) n° 438/2001 de la Commission du 2 mars 2001 (Journal officiel du 17 juin 2004)
Arrêté du 1er juin 2004 portant commissionnement pour effectuer des contrôles mentionnés aux articles 23 et 38 respectivement des règlements (CEE) n° 2082/93 du Conseil du 20 juillet 1993 et (CE) n° 1260/99 du Conseil du 21 juin 1999 portant dispositions générales relatives aux fonds structurels et à larticle 10 du règlement (CE) n° 438/2001 de la Commission du 2 mars 2001 (Journal officiel du 17 juin 2004)
Arrêté du 4 juin 2004 portant commissionnement pour effectuer des contrôles mentionnés aux articles L. 119-1-1, L. 991-1 et L. 991-2 du code du travail ainsi que ceux prévus à larticle 15 de la loi de finances pour 1989 codifié L. 45-D du livre des procédures fiscales et aux articles 23 et 38 respectivement des règlements (CEE) n° 2082/93 du Conseil, du 20 juillet 1993 et (CE) n° 1260/99 du Conseil, du 21 juin 1999 portant dispositions générales relatives aux fonds structurels et 10 du règlement (CE) n° 438/2001 de la Commission du 2 mars 2001 (texte non paru au Journal officiel)
Arrêté du 4 juin 2004 portant commissionnement pour effectuer des contrôles mentionnés aux articles L. 119-1-1, L. 991-1 et L. 991-2 du code du travail ainsi que ceux prévus à larticle 15 de la loi de finances pour 1989 codifié L. 45-D du livre des procédures fiscales et aux articles 23 et 38 respectivement des règlements (CEE) n° 2082/93 du conseil, du 20 juillet 1993 et (CE) n° 1260/99 du conseil, du 21 juin 1999 portant dispositions générales relatives aux fonds structurels et 10 du règlement (CE) n° 438/2001 de la commission du 2 mars 2001 (texte non paru au Journal officiel)
Avis de vacance dun emploi (directions départementales du travail, de lemploi et de la formation professionnelle) (Journal officiel du 20 juin 2004)
Institut national du travail, de lemploi et de la formation professionnelle
Arrêté du 3 juin 2004 portant désignation des auditeurs de la 25e session nationale détudes organisée à lInstitut national du travail, de lemploi et de la formation professionnelle (Journal officiel du 10 juin 2004)
Jeune
Décret n° 2004-551 du 15 juin 2004 relatif au régime de lindemnité compensatrice forfaitaire versée par les régions aux employeurs dapprentis et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil dEtat) (Journal officiel du 17 juin 2004)
Circulaire DPM/DMI 3 n° 2004-194 du 29 avril 2004 relative à la situation des jeunes Australiens bénéficiaires de laccord franco-australien sur les échanges de jeunes dans le cadre dun programme « Vacances-Travail » (texte non paru au Journal officiel)
Arrêtés du 26 mai 2004 portant promotion (inspection du travail) (Journal officiel du 11 juin 2004)
Mannequin
Avis relatif à lattribution dune licence dagence de mannequins (Journal officiel du 8 juin 2004)
Marché public
Circulaire DGEFP n° 2004-015 du 26 mai 2004 relative aux nouvelles modalités du régime financier des SIFE collectifs, en conformité avec le décret du 7 janvier 2004 portant code des marchés publics (texte non paru au Journal officiel)
Ministère de lemploi, du travail et de la cohésion sociale
Arrêté du 28 mai 2004 modifiant larrêté du 27 novembre 2001 fixant la liste des emplois de conseiller dadministration du ministère de lemploi et de la solidarité (Journal officiel du 12 juin 2004)
Arrêté du 3 mai 2004 portant nomination au cabinet de la secrétaire dEtat (Journal officiel du 9 juin 2004)
Arrêté du 12 mai 2004 portant modification de larrêté portant nomination des membres du comité technique paritaire ministériel du ministère de lemploi et de la solidarité compétent pour les services du travail, de lemploi et de la formation professionnelle (texte non paru au Journal officiel)
Arrêté du 17 mai 2004 modifié portant nomination des membres du comité dhygiène et de sécurité ministériel chargé dassister le comité technique paritaire ministériel institué auprès du ministre du travail, de lemploi et de la cohésion sociale (texte non paru au Journal officiel)
Nomination
Arrêté du 3 mai 2004 portant nomination au cabinet de la secrétaire dEtat (Journal officiel du 9 juin 2004)
Arrêté du 12 mai 2004 portant modification de larrêté portant nomination des membres du comité technique paritaire ministériel du ministère de lemploi et de la solidarité compétent pour les services du travail, de lemploi et de la formation professionnelle (texte non paru au Journal officiel)
Arrêté du 13 mai 2004 portant attribution de fonctions (texte non paru au Journal officiel)
Arrêté du 13 mai 2004 portant nomination (texte non paru au Journal officiel)
Arrêté du 13 mai 2004 portant nomination (texte non paru au Journal officiel)
Arrêté du 13 mai 2004 portant nomination (texte non paru au Journal officiel)
Arrêté du 17 mai 2004 modifié portant nomination des membres du comité dhygiène et de sécurité ministériel chargé dassister le comité technique paritaire ministériel institué auprès du ministre du travail, de lemploi et de la cohésion sociale (texte non paru au Journal officiel)
Arrêté du 24 mai 2004 portant nomination (inspection du travail) (Journal officiel du 8 juin 2004)
Arrêtés du 26 mai 2004 portant promotion (inspection du travail) (Journal officiel du 11 juin 2004)
Arrêté du 28 mai 2004 portant nomination et titularisation (administration centrale) (Journal officiel du 8 juin 2004)
Arrêté du 1er juin 2004 portant nomination (texte non paru au Journal officiel)
Arrêté du 8 juin 2004 portant nomination (administration centrale) (Journal officiel du 10 juin 2004)
Arrêté du 16 juin 2004 portant nomination (administration centrale) (Journal officiel du 18 juin 2004)
Office des migrations internationales
Arrêté du 2 juin 2004 fixant le montant du remboursement forfaitaire à verser par les exploitants agricoles employeurs de main-duvre étrangère permanente et saisonnière introduite ou contrôlée par lOffice des migrations internationales (Journal officiel du 18 juin 2004)
Arrêté du 2 juin 2004 fixant le taux du remboursement forfaitaire de lOffice des migrations internationales par les employeurs de certaines catégories détrangers bénéficiant dune autorisation provisoire de travail (Journal officiel du 18 juin 2004)
Arrêté du 2 juin 2004 fixant le montant du remboursement forfaitaire à verser par les employeurs du commerce, de lindustrie et dactivités diverses utilisant de la main-duvre étrangère permanente et saisonnière introduite ou contrôlée par lOffice des migrations internationales (Journal officiel du 18 juin 2004)
Partenariat
Ordonnance n° 2004-559 du 17 juin 2004 sur les contrats de partenariat (Journal officiel du 19 juin 2004)
Prévention
Avis aux fabricants, importateurs, distributeurs, organismes notifiés et utilisateurs dappareils de protection respiratoire (Journal officiel du 12 juin 2004)
Région
Décret n° 2004-551 du 15 juin 2004 relatif au régime de lindemnité compensatrice forfaitaire versée par les régions aux employeurs dapprentis et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil dEtat) (Journal officiel du 17 juin 2004)
Circulaire DGEFP n° 2004-014 du 14 mai 2004 relative aux crédits affectés à la mise en uvre des CTV-ID (titre IV, chapitre 43.70, article 43) (texte non paru au Journal officiel)
Risques professionnels
Arrêté du 13 mai 2004 portant nomination (texte non paru au Journal officiel)
Secteur culturel
Arrêté du 7 juin 2004 pris pour lapplication des articles R. 762-15, R. 762-17 et R. 762-19 du code du travail (Journal officiel du 18 juin 2004)
Secteur professionnel
Décret n° 2004-533 du 11 juin 2004 relatif au diplôme dEtat et à lexercice de la profession dassistant de service social (Journal officiel du 15 juin 2004)
Arrêté du 1er juin 2004 relatif au titre professionnel de soudeur(se) à larc électrode enrobée et TIG (tungsten inert gas) (Journal officiel du 16 juin 2004)
Arrêté du 1er juin 2004 relatif au titre professionnel de technicien(ne) déquipement en électricité (Journal officiel du 16 juin 2004)
Arrêté du 1er juin 2004 relatif au titre professionnel douvrier(ère) fleuriste (Journal officiel du 16 juin 2004)
Arrêté du 1er juin 2004 relatif au titre professionnel de cuisinier(ère) (Journal officiel du 16 juin 2004)
Arrêté du 1er juin 2004 relatif au titre professionnel de technicien(ne) de laboratoire biologie/biochimie (Journal officiel du 16 juin 2004)
Arrêté du 1er juin 2004 relatif au titre professionnel de technicien(ne) dintervention et de maintenance en conditionnement dair (Journal officiel du 16 juin 2004)
Arrêté du 1er juin 2004 relatif au titre professionnel de chaudronnier(ère) (Journal officiel du 16 juin 2004)
Arrêté du 1er juin 2004 relatif au titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) physicien(ne) chimiste (Journal officiel du 16 juin 2004)
Arrêté du 1er juin 2004 relatif au titre professionnel de mécanicien(ne) réparateur(rice) de matériel nautique (Journal officiel du 16 juin 2004)
Arrêté du 1er juin 2004 relatif au titre professionnel de chaudronnier(ère) aéronautique (Journal officiel du 16 juin 2004)
Arrêté du 1er juin 2004 relatif au titre professionnel de soudeur(euse) semi-automatique (metal inert gas - metal active gas) et fil fourré (Journal officiel du 16 juin 2004)
Arrêté du 1er juin 2004 relatif au titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) en automatique et informatique industrielle (Journal officiel du 16 juin 2004)
Arrêté du 1er juin 2004 relatif au titre professionnel de technicien(ne) de maintenance en matériels de chantier de travaux publics (Journal officiel du 16 juin 2004)
Arrêté du 1er juin 2004 relatif au titre professionnel dajusteur(se) mouliste (Journal officiel du 16 juin 2004)
Arrêté du 1er juin 2004 relatif au titre professionnel de technicien(ne) commercial(e) du tourisme, option commercialisation ou option vente (Journal officiel du 16 juin 2004)
Arrêté du 1er juin 2004 relatif au titre professionnel de technicien(ne) de maintenance en machinisme agricole (Journal officiel du 16 juin 2004)
Arrêté du 1er juin 2004 relatif au titre professionnel de chef déquipe en voirie et réseaux divers (Journal officiel du 17 juin 2004)
Arrêté du 1er juin 2004 relatif au titre professionnel de monteur(se) assembleur(se) de structures daéronefs (Journal officiel du 17 juin 2004)
Arrêté du 1er juin 2004 relatif au titre professionnel de monteur(se) régleur(se) de systèmes mécaniques et automatisés (Journal officiel du 17 juin 2004)
Arrêté du 1er juin 2004 relatif au titre professionnel de technicien(ne) dexploitation et de maintenance de remontées mécaniques (Journal officiel du 17 juin 2004)
Arrêté du 1er juin 2004 relatif au titre professionnel dagent(e) de maintenance sur équipements bureautiques (Journal officiel du 17 juin 2004)
Arrêté du 1er juin 2004 relatif au titre professionnel dagent(e) de maintenance en marine de plaisance (Journal officiel du 17 juin 2004)
Arrêté du 1er juin 2004 relatif au titre professionnel de technicien(ne) de laboratoire de lindustrie chimique (Journal officiel du 17 juin 2004)
Service déconcentré du travail, de lemploi et de la formation professionnelle
Arrêté du 24 mai 2004 portant nomination (inspection du travail) (Journal officiel du 8 juin 2004)
Avis de vacance dun emploi (directions départementales du travail, de lemploi et de la formation professionnelle) (Journal officiel du 20 juin 2004)
Transports et communication
Décret n° 2004-565 du 17 juin 2004 portant application des articles 12 à 14 de la loi n° 96-987 du 14 novembre 1996 modifiée relative à la mise en uvre du pacte de relance pour la ville et de larticle 146 modifié de la loi de finances pour 2002 (n° 2001-1275 du 28 décembre 2001) afférents aux exonérations sociales en faveur des zones franches urbaines et des zones de redynamisation urbaine et abrogeant les décrets n° 97-125 et n° 97-126 du 12 février 1997 (Journal officiel du 19 juin 2004)
Travail saisonnier
Circulaire DPM/DMI/2 n° 2004-230 du 18 mai 2004 relative aux travailleurs saisonniers étrangers dans le secteur agricole pour la campagne 2004 (texte non paru au Journal officiel)
Union européenne
Arrêté du 7 juin 2004 pris pour lapplication des articles R. 762-15, R. 762-17 et R. 762-19 du code du travail (Journal officiel du 18 juin 2004)
Validation des acquis
Décret n° 2004-533 du 11 juin 2004 relatif au diplôme dEtat et à lexercice de la profession dassistant de service social (Journal officiel du 15 juin 2004)
Arrêté du 1er juin 2004 relatif au titre professionnel de soudeur(se) à larc électrode enrobée et TIG (tungsten inert gas) (Journal officiel du 16 juin 2004)
Arrêté du 1er juin 2004 relatif au titre professionnel de technicien(ne) déquipement en électricité (Journal officiel du 16 juin 2004)
Arrêté du 1er juin 2004 relatif au titre professionnel douvrier(ère) fleuriste (Journal officiel du 16 juin 2004)
Arrêté du 1er juin 2004 relatif au titre professionnel de cuisinier(ère) (Journal officiel du 16 juin 2004)
Arrêté du 1er juin 2004 relatif au titre professionnel de technicien(ne) de laboratoire biologie/biochimie (Journal officiel du 16 juin 2004)
Arrêté du 1er juin 2004 relatif au titre professionnel de technicien(ne) dintervention et de maintenance en conditionnement dair (Journal officiel du 16 juin 2004)
Arrêté du 1er juin 2004 relatif au titre professionnel de chaudronnier(ère) (Journal officiel du 16 juin 2004)
Arrêté du 1er juin 2004 relatif au titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) physicien(ne) chimiste (Journal officiel du 16 juin 2004)
Arrêté du 1er juin 2004 relatif au titre professionnel de mécanicien(ne) réparateur(rice) de matériel nautique (Journal officiel du 16 juin 2004)
Arrêté du 1er juin 2004 relatif au titre professionnel de chaudronnier(ère) aéronautique (Journal officiel du 16 juin 2004)
Arrêté du 1er juin 2004 relatif au titre professionnel de soudeur(euse) semi-automatique (metal inert gas - metal active gas) et fil fourré (Journal officiel du 16 juin 2004)
Arrêté du 1er juin 2004 relatif au titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) en automatique et informatique industrielle (Journal officiel du 16 juin 2004)
Arrêté du 1er juin 2004 relatif au titre professionnel de technicien(ne) de maintenance en matériels de chantier de travaux publics (Journal officiel du 16 juin 2004)
Arrêté du 1er juin 2004 relatif au titre professionnel dajusteur(se) mouliste (Journal officiel du 16 juin 2004)
Arrêté du 1er juin 2004 relatif au titre professionnel de technicien(ne) commercial(e) du tourisme, option commercialisation ou option vente (Journal officiel du 16 juin 2004)
Arrêté du 1er juin 2004 relatif au titre professionnel de technicien(ne) de maintenance en machinisme agricole (Journal officiel du 16 juin 2004)
Arrêté du 1er juin 2004 relatif au titre professionnel de chef déquipe en voirie et réseaux divers (Journal officiel du 17 juin 2004)
Arrêté du 1er juin 2004 relatif au titre professionnel de monteur(se) assembleur(se) de structures daéronefs (Journal officiel du 17 juin 2004)
Arrêté du 1er juin 2004 relatif au titre professionnel de monteur(se) régleur(se) de systèmes mécaniques et automatisés (Journal officiel du 17 juin 2004)
Arrêté du 1er juin 2004 relatif au titre professionnel de technicien(ne) dexploitation et de maintenance de remontées mécaniques (Journal officiel du 17 juin 2004)
Arrêté du 1er juin 2004 relatif au titre professionnel dagent(e) de maintenance sur équipements bureautiques (Journal officiel du 17 juin 2004)
Arrêté du 1er juin 2004 relatif au titre professionnel dagent(e) de maintenance en marine de plaisance (Journal officiel du 17 juin 2004)
Arrêté du 1er juin 2004 relatif au titre professionnel de technicien(ne) de laboratoire de lindustrie chimique (Journal officiel du 17 juin 2004)
Circulaire DGEFP n° 2004-014 du 14 mai 2004 relative aux crédits affectés à la mise en uvre des CTV-ID (titre IV, chapitre 43.70, article 43) (texte non paru au Journal officiel)
Direction générale de lurbanisme, de lhabitat et de la construction
Circulaire n° 2004-11 du 26 mai 2004 relative à la mise en uvre du nouveau dispositif de location-accession – Prêt social de location-accession (PSLA) (texte non paru au Journal officiel)
Habitat Construction
Circulaire n° 2004-11 du 26 mai 2004 relative à la mise en uvre du nouveau dispositif de location-accession – Prêt social de location-accession (PSLA) (texte non paru au Journal officiel)