Bulletin Officiel du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle
N^o 2004/12 du lundi 5 juillet 2004

SOMMAIRE CHRONOLOGIQUE

29 avril 2004

Circulaire DPM/DMI 3 n° 2004-194 du 29 avril 2004 relative à la situation des jeunes Australiens bénéficiaires de l’accord franco-australien sur les échanges de jeunes dans le cadre d’un programme « Vacances-Travail » (texte non paru au Journal officiel)

30 avril 2004

Arrêté du 30 avril 2004 relatif aux prescriptions applicables aux installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation sous la rubrique n° 2210 « abattage d’animaux » (Journal officiel du 19 juin 2004)

3 mai 2004

Arrêté du 3 mai 2004 portant nomination au cabinet de la secrétaire d’Etat (Journal officiel du 9 juin 2004)

5 mai 2004

Additif n° 2004-12 du 5 mai 2004 à la circulaire DGEFP n° 99-40 du 21 décembre 1999 relative au développement des plans locaux pluriannuels pour l’insertion et l’emploi (texte non paru au Journal officiel)

12 mai 2004

Arrêté du 12 mai 2004 portant modification de l’arrêté portant nomination des membres du comité technique paritaire ministériel du ministère de l’emploi et de la solidarité compétent pour les services du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle (texte non paru au Journal officiel) Circulaire DGEFP n° 2004-013 du 12 mai 2004 relative à la gestion du programme. Objectif 3 cofinancé par le Fonds social européen (programmation 2000-2006) (texte non paru au Journal officiel)

13 mai 2004

Arrêté du 13 mai 2004 portant attribution de fonctions (texte non paru au Journal officiel) Arrêté du 13 mai 2004 portant nomination (texte non paru au Journal officiel) Arrêté du 13 mai 2004 portant nomination (texte non paru au Journal officiel) Arrêté du 13 mai 2004 portant nomination (texte non paru au Journal officiel)

14 mai 2004

Circulaire DGEFP n° 2004-014 du 14 mai 2004 relative aux crédits affectés à la mise en œuvre des CTV-ID (titre IV, chapitre 43.70, article 43) (texte non paru au Journal officiel)

17 mai 2004

Arrêté du 17 mai 2004 modifié portant nomination des membres du comité d’hygiène et de sécurité ministériel chargé d’assister le comité technique paritaire ministériel institué auprès du ministre du travail, de l’emploi et de la cohésion sociale (texte non paru au Journal officiel)

18 mai 2004

Circulaire DPM/DMI/2 n° 2004-230 du 18 mai 2004 relative aux travailleurs saisonniers étrangers dans le secteur agricole pour la campagne 2004 (texte non paru au Journal officiel)

24 mai 2004

Arrêté du 24 mai 2004 portant nomination (inspection du travail) (Journal officiel du 8 juin 2004)

26 mai 2004

Arrêté du 26 mai 2004 relatif aux conventions d’allocations temporaires dégressives (Journal officiel du 12 juin 2004) Arrêtés du 26 mai 2004 portant promotion (inspection du travail) (Journal officiel du 11 juin 2004) Circulaire n° 2004-11 du 26 mai 2004 relative à la mise en œuvre du nouveau dispositif de location-accession – Prêt social de location-accession (PSLA) (texte non paru au Journal officiel) Circulaire DGEFP n° 2004-015 du 26 mai 2004 relative aux nouvelles modalités du régime financier des SIFE collectifs, en conformité avec le décret du 7 janvier 2004 portant code des marchés publics (texte non paru au Journal officiel)

28 mai 2004

Arrêté du 28 mai 2004 modifiant l’arrêté du 27 novembre 2001 fixant la liste des emplois de conseiller d’administration du ministère de l’emploi et de la solidarité (Journal officiel du 12 juin 2004) Arrêté du 28 mai 2004 portant nomination et titularisation (administration centrale) (Journal officiel du 8 juin 2004)

1^e^r juin 2004

Arrêté du 1^e^r juin 2004 relatif au titre professionnel de soudeur(se) à l’arc électrode enrobée et TIG (tungsten inert gas) (Journal officiel du 16 juin 2004) Arrêté du 1^e^r juin 2004 relatif au titre professionnel de technicien(ne) d’équipement en électricité (Journal officiel du 16 juin 2004) Arrêté du 1^e^r juin 2004 relatif au titre professionnel d’ouvrier(ère) fleuriste (Journal officiel du 16 juin 2004) Arrêté du 1^e^r juin 2004 relatif au titre professionnel de cuisinier(ère) (Journal officiel du 16 juin 2004) Arrêté du 1^e^r juin 2004 relatif au titre professionnel de technicien(ne) de laboratoire biologie/biochimie (Journal officiel du 16 juin 2004) Arrêté du 1^e^r juin 2004 relatif au titre professionnel de technicien(ne) d’intervention et de maintenance en conditionnement d’air (Journal officiel du 16 juin 2004) Arrêté du 1^e^r juin 2004 relatif au titre professionnel de chaudronnier(ère) (Journal officiel du 16 juin 2004) Arrêté du 1^e^r juin 2004 relatif au titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) physicien(ne) chimiste (Journal officiel du 16 juin 2004) Arrêté du 1^e^r juin 2004 relatif au titre professionnel de mécanicien(ne) réparateur(rice) de matériel nautique (Journal officiel du 16 juin 2004) Arrêté du 1^e^r juin 2004 relatif au titre professionnel de chaudronnier(ère) aéronautique (Journal officiel du 16 juin 2004) Arrêté du 1^e^r juin 2004 relatif au titre professionnel de soudeur(euse) semi-automatique (metal inert gas - metal active gas) et fil fourré (Journal officiel du 16 juin 2004) Arrêté du 1^e^r juin 2004 relatif au titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) en automatique et informatique industrielle (Journal officiel du 16 juin 2004) Arrêté du 1^e^r juin 2004 relatif au titre professionnel de technicien(ne) de maintenance en matériels de chantier de travaux publics (Journal officiel du 16 juin 2004) Arrêté du 1^e^r juin 2004 relatif au titre professionnel d’ajusteur(se) mouliste (Journal officiel du 16 juin 2004) Arrêté du 1^e^r juin 2004 relatif au titre professionnel de technicien(ne) commercial(e) du tourisme, option commercialisation ou option vente (Journal officiel du 16 juin 2004) Arrêté du 1^e^r juin 2004 relatif au titre professionnel de technicien(ne) de maintenance en machinisme agricole (Journal officiel du 16 juin 2004) Arrêté du 1^e^r juin 2004 relatif au titre professionnel de chef d’équipe en voirie et réseaux divers (Journal officiel du 17 juin 2004) Arrêté du 1^e^r juin 2004 relatif au titre professionnel de monteur(se) régleur(se) de systèmes mécaniques et automatisés (Journal officiel du 17 juin 2004) Arrêté du 1^e^r juin 2004 relatif au titre professionnel de technicien(ne) d’exploitation et de maintenance de remontées mécaniques (Journal officiel du 17 juin 2004) Arrêté du 1^e^r juin 2004 relatif au titre professionnel d’agent(e) de maintenance sur équipements bureautiques (Journal officiel du 17 juin 2004) Arrêté du 1^e^r juin 2004 relatif au titre professionnel d’agent(e) de maintenance en marine de plaisance (Journal officiel du 17 juin 2004) Arrêté du 1^e^r juin 2004 relatif au titre professionnel de technicien(ne) de laboratoire de l’industrie chimique (Journal officiel du 17 juin 2004) Arrêté du 1^e^r juin 2004 portant commissionnement pour effectuer des contrôles mentionnés aux articles L. 119-1-1, L. 991-1 et L. 991-2 du code du travail ainsi que ceux prévus à l’article 15 de la loi de finances pour 1989 codifié L. 45-D du livre des procédures fiscales et aux articles 23 et 38 respectivement des règlements (CEE) n° 2082/93 du Conseil du 20 juillet 1993 et (CE) n° 1260/99 du Conseil du 21 juin 1999 portant dispositions générales relatives aux fonds structurels et à l’article 10 du règlement (CE) n° 438/2001 de la Commission du 2 mars 2001 (Journal officiel du 11 juin 2004) Arrêté du 1^e^r juin 2004 portant commissionnement pour effectuer des contrôles mentionnés aux articles L. 119-1-1, L. 991-1 et L. 991-2 du code du travail ainsi que ceux prévus à l’article 15 de la loi de finances pour 1989 codifié L. 45-D du livre des procédures fiscales et aux articles 23 et 38 respectivement des règlements (CEE) n° 2082/93 du Conseil du 20 juillet 1993 et (CE) n° 1260/99 du Conseil du 21 juin 1999 portant dispositions générales relatives aux fonds structurels et à l’article 10 du règlement (CE) n° 438/2001 de la Commission du 2 mars 2001 (Journal officiel du 11 juin 2004) Arrêté du 1^e^r juin 2004 portant commissionnement pour effectuer des contrôles mentionnés aux articles 23 et 38 respectivement des règlements (CEE) n° 2082/93 du Conseil du 20 juillet 1993 et (CE) n° 1260/99 du Conseil du 21 juin 1999 portant dispositions générales relatives aux fonds structurels et à l’article 10 du règlement (CE) n° 438/2001 de la Commission du 2 mars 2001 (Journal officiel du 11 juin 2004) Arrêté du 1^e^r juin 2004 portant commissionnement pour effectuer des contrôles mentionnés aux articles L. 119-1-1, L. 991-1 et L. 991-2 du code du travail ainsi que ceux prévus à l’article 15 de la loi de finances pour 1989 codifié L. 45-D du livre des procédures fiscales et aux articles 23 et 38 respectivement des règlements (CEE) n° 2082/93 du Conseil du 20 juillet 1993 et (CE) n° 1260/99 du Conseil du 21 juin 1999 portant dispositions générales relatives aux fonds structurels et à l’article 10 du règlement (CE) n° 438/2001 de la Commission du 2 mars 2001 (Journal officiel du 11 juin 2004) Arrêté du 1^e^r juin 2004 portant commissionnement pour effectuer des contrôles mentionnés aux articles L. 119-1-1, L. 991-1 et L. 991-2 du code du travail ainsi que ceux prévus à l’article 15 de la loi de finances pour 1989 codifié L. 45-D du livre des procédures fiscales et aux articles 23 et 38 respectivement des règlements (CEE) n° 2082/93 du Conseil du 20 juillet 1993 et (CE) n° 1260/99 du Conseil du 21 juin 1999 portant dispositions générales relatives aux fonds structurels et à l’article 10 du règlement (CE) n° 438/2001 de la Commission du 2 mars 2001 (Journal officiel du 11 juin 2004) Arrêté du 1^e^r juin 2004 portant commissionnement pour effectuer des contrôles mentionnés aux articles L. 119-1-1, L. 991-1 et L. 991-2 du code du travail ainsi que ceux prévus à l’article 15 de la loi de finances pour 1989 codifié L. 45-D du livre des procédures fiscales et aux articles 23 et 38 respectivement des règlements (CEE) n° 2082/93 du Conseil du 20 juillet 1993 et (CE) n° 1260/99 du Conseil du 21 juin 1999 portant dispositions générales relatives aux fonds structurels et à l’article 10 du règlement (CE) n° 438/2001 de la Commission du 2 mars 2001 (Journal officiel du 11 juin 2004) Arrêtés du 1^e^r juin 2004 portant commissionnement pour effectuer des contrôles mentionnés aux articles L. 119-1-1, L. 991-1 et L. 991-2 du code du travail ainsi que ceux prévus à l’article 15 de la loi de finances pour 1989 codifié L. 45-D du livre des procédures fiscales et aux articles 23 et 38 respectivement des règlements (CEE) n° 2082/93 du Conseil du 20 juillet 1993 et (CE) n° 1260/99 du Conseil du 21 juin 1999 portant dispositions générales relatives aux fonds structurels et 10 du règlement (CE) n° 438/2001 de la Commission du 2 mars 2001 (Journal officiel du 17 juin 2004) Arrêté du 1^e^r juin 2004 portant commissionnement pour effectuer des contrôles mentionnés aux articles 23 et 38 respectivement des règlements (CEE) n° 2082/93 du Conseil du 20 juillet 1993 et (CE) n° 1260/99 du Conseil du 21 juin 1999 portant dispositions générales relatives aux fonds structurels et à l’article 10 du règlement (CE) n° 438/2001 de la Commission du 2 mars 2001 (Journal officiel du 17 juin 2004) Arrêté du 1^e^r juin 2004 portant nomination (texte non paru au Journal officiel)

2 juin 2004

Arrêté du 2 juin 2004 fixant le montant du remboursement forfaitaire à verser par les exploitants agricoles employeurs de main-d’œuvre étrangère permanente et saisonnière introduite ou contrôlée par l’Office des migrations internationales (Journal officiel du 18 juin 2004) Arrêté du 2 juin 2004 fixant le taux du remboursement forfaitaire de l’Office des migrations internationales par les employeurs de certaines catégories d’étrangers bénéficiant d’une autorisation provisoire de travail (Journal officiel du 18 juin 2004) Arrêté du 2 juin 2004 fixant le montant du remboursement forfaitaire à verser par les employeurs du commerce, de l’industrie et d’activités diverses utilisant de la main-d’œuvre étrangère permanente et saisonnière introduite ou contrôlée par l’Office des migrations internationales (Journal officiel du 18 juin 2004)

3 juin 2004

Arrêté du 3 juin 2004 portant désignation des auditeurs de la 25^e session nationale d’études organisée à l’Institut national du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle (Journal officiel du 10 juin 2004)

4 juin 2004

Arrêté du 4 juin 2004 portant commissionnement pour effectuer des contrôles mentionnés aux articles L. 119-1-1, L. 991-1 et L. 991-2 du code du travail ainsi que ceux prévus à l’article 15 de la loi de finances pour 1989 codifié L. 45-D du livre des procédures fiscales et aux articles 23 et 38 respectivement des règlements (CEE) n° 2082/93 du Conseil, du 20 juillet 1993 et (CE) n° 1260/99 du Conseil, du 21 juin 1999 portant dispositions générales relatives aux fonds structurels et 10 du règlement (CE) n° 438/2001 de la Commission du 2 mars 2001 (texte non paru au Journal officiel) Arrêté du 4 juin 2004 portant commissionnement pour effectuer des contrôles mentionnés aux articles L. 119-1-1, L. 991-1 et L. 991-2 du code du travail ainsi que ceux prévus à l’article 15 de la loi de finances pour 1989 codifié L. 45-D du livre des procédures fiscales et aux articles 23 et 38 respectivement des règlements (CEE) n° 2082/93 du conseil, du 20 juillet 1993 et (CE) n° 1260/99 du conseil, du 21 juin 1999 portant dispositions générales relatives aux fonds structurels et 10 du règlement (CE) n° 438/2001 de la commission du 2 mars 2001 (texte non paru au Journal officiel)

7 juin 2004

Arrêté du 7 juin 2004 pris pour l’application des articles R. 762-15, R. 762-17 et R. 762-19 du code du travail (Journal officiel du 18 juin 2004)

8 juin 2004

Arrêté du 8 juin 2004 portant nomination (administration centrale) (Journal officiel du 10 juin 2004)

9 juin 2004

Décret n° 2004-520 du 9 juin 2004 modifiant le décret n° 2000-302 du 7 avril 2000 portant création du Conseil de l’emploi, des revenus et de la cohésion sociale (Journal officiel du 12 juin 2004)

11 juin 2004

Décret n° 2004-533 du 11 juin 2004 relatif au diplôme d’Etat et à l’exercice de la profession d’assistant de service social (Journal officiel du 15 juin 2004) Arrêté du 11 juin 2004 portant désignation du fonctionnaire de sécurité des systèmes d’information pour le secteur emploi-travail (texte non paru au Journal officiel)

15 juin 2004

Décret n° 2004-551 du 15 juin 2004 relatif au régime de l’indemnité compensatrice forfaitaire versée par les régions aux employeurs d’apprentis et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d’Etat) (Journal officiel du 17 juin 2004)

16 juin 2004

Arrêté du 16 juin 2004 portant nomination (administration centrale) (Journal officiel du 18 juin 2004)

17 juin 2004

Ordonnance n° 2004-559 du 17 juin 2004 sur les contrats de partenariat (Journal officiel du 19 juin 2004) Décret n° 2004-565 du 17 juin 2004 portant application des articles 12 à 14 de la loi n° 96-987 du 14 novembre 1996 modifiée relative à la mise en œuvre du pacte de relance pour la ville et de l’article 146 modifié de la loi de finances pour 2002 (n° 2001-1275 du 28 décembre 2001) afférents aux exonérations sociales en faveur des zones franches urbaines et des zones de redynamisation urbaine et abrogeant les décrets n° 97-125 et n° 97-126 du 12 février 1997 (Journal officiel du 19 juin 2004)

Textes non daté(s)

Arrêté du 1^e^r juin 2004 relatif au titre professionnel de monteur(se) assembleur(se) de structures d’aéronefs (Journal officiel du 17 juin 2004) Avis relatif à l’attribution d’une licence d’agence de mannequins (Journal officiel du 8 juin 2004) Avis aux fabricants, importateurs, distributeurs, organismes notifiés et utilisateurs d’appareils de protection respiratoire (Journal officiel du 12 juin 2004) Avis de vacance d’un emploi (directions départementales du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle) (Journal officiel du 20 juin 2004)