Bulletin Officiel du Travail, de lEmploi et de la Formation Professionnelle
No 2004/12 du lundi 5 juillet 2004
Arrêté du 24 mai 2004 portant nomination
(inspection du travail)
NOR : SOCO0411105A
Par arrêté du ministre de lemploi, du travail et de la cohésion sociale en date du 24 mai 2004, M. Gérard Frey, contrôleur du travail de classe exceptionnelle à la direction départementale du travail, de lemploi et de la formation professionnelle de la Haute-Savoie, est nommé et titularisé au grade dinspecteur du travail à compter du 1er mai 2004 et affecté à la direction régionale du travail, de lemploi et de la formation professionnelle de Rhône-Alpes pour exercer ses fonctions sur un poste hors section dinspection du travail.