Bulletin Officiel du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle
No 2004/12 du lundi 5 juillet 2004
MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI
ET DE LA COHÉSION SOCIALE
Arrêté du 17 mai 2004 modifié portant nomination des membres du comité d’hygiène et de sécurité ministériel chargé d’assister le comité technique paritaire ministériel institué auprès du ministre du travail, de l’emploi et de la cohésion sociale
NOR : SOCO0410155A
(Texte non paru au Journal officiel)
Le ministre du travail, de l’emploi et de la cohésion sociale,
Vu le décret no 82-543 du 28 mai 1982 modifié relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la prévention médicale dans la fonction publique ;
Vu l’arrêté du 23 février 1996 créant un comité technique paritaire ministériel au ministère du travail et des affaires sociales et compétent pour pour les services du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle ;
Vu l’arrêté du 9 janvier 2003 portant création d’un comité d’hygiène et de sécurité ministériel chargé d’assister le comité technique paritaire ministériel institué auprès du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité ;
Vu l’arrêté du 10 janvier 2003 établissant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants au comité d’hygiène et de sécurité chargé d’assister le comité technique paritaire ministériel institué auprès du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité et fixant le nombre de sièges attribués à chacun d’elles ;
Vu l’arrêté du 11 février 2003 portant nomination des membres du comité d’hygiène et de sécurité ministériel chargé d’assister le comité technique paritaire ministériel institué auprès du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité,
Arrête :
Article 1er
L’article 1er de l’arrêté du 11 février 2003 modifié portant nomination des membres du comité d’hygiène et de sécurité ministériel est modifié ainsi qu’il suit :
Membre titulaire
M. Masson (Jean-René), directeur de l’administration générale et de la modernisation des services, en remplacement de M. Lacambre (Dominique).
Membre suppléant
Mme Mourés (Isabelle), chef de service à la direction de l’administration générale et de la modernisation des services, en remplacement de Mme Chevillot (Anne-Marie).
Article 2
L’article 2 de l’arrêté du 11 février 2003 midifié portant nomination des membres du comité d’hygiène et de sécurité ministériel est modifié ainsi qu’il suit :
Membre titulaire
FO - M. Kloetzlen (J.-Ph.) en remplacement de Mme Renou (Isabelle).
Membre suppléant
FO - Mme Renou (Isabelle) en remplacement de M. Pons (Pierre).
Article 3
Le directeur de l’administration générale et de la modernisation des services est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel du ministère du travail, de l’emploi et de la cohésion sociale.
Fait à Paris, le 17 mai 2004.
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Pour le ministre et par délégation : Le directeur de l’administration générale et de la modernisation des services, J.-P. Masson |