Bulletin Officiel du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle
No 2004/12 du lundi 5 juillet 2004
Arrêté du 13 mai 2004 portant nomination
NOR : SOCO0410146A
(Texte non paru au Journal officiel)
Le ministre de l’emploi, du travail et de la cohésion sociale,
Vu le décret no 75-506 du 25 juin 1975 modifié relatif à l’organisation de l’administration centrale du ministère du travail ;
Vu le décret no 90-665 du 30 juillet 1990 relatif à l’organisation de l’administration centrale du ministère du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle et du ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale ;
Vu le décret no 2004-318 du 8 avril 2004 relatif aux attributions du ministre de l’emploi, du travail et de la cohésion sociale ;
Vu l’arrêté du 18 août 1982 modifié relatif à l’organisation de la direction des relations du travail ;
Vu l’arrêté du 19 janvier 2004 relatif à l’organisation de la direction des relations du travail ;
Sur proposition du directeur des relations du travail,
Arrête :
Article 1er
Mme Palud-Gouesclou (Isabelle), administratrice civile, est nommée chef du bureau CT 1, chargé des conditions de travail, de l’organisation de la prévention des risques professionnels et de la médecine du travail à la sous-direction des conditions de travail et de la protection contre les risques du travail de la direction des relations du travail à compter du 19 janvier 2004.
Article 2
M. Guyot (Patrick), administrateur civil, est nommé chef du bureau CT 2, chargé de la protection de la santé en milieu du travail à la sous-direction des conditions de travail et de la protection contre les risques du travail de la direction des relations du travail à compter du 19 janvier 2004.
Article 3
M. Etienne (Pascal), directeur du travail, est nommé chef du bureau CT 3, chargé de la sécurité des équipements de travail et de la normalisation en ce domaine à la sous-direction des conditions de travail et de la protection contre les risques du travail de la direction des relations du travail à compter du 19 janvier 2004.
Article 4
Le directeur de l’administration générale et de la modernisation des services et le directeur des relations du travail sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de l’emploi, du travail et de la cohésion sociale.
Fait à Paris, le 13 mai 2004.
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Pour le ministre et par délégation : Le directeur de l’administration générale et de la modernisation des services, J.-R. Masson |