Bulletin Officiel du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle
No 2004/12  du lundi 5 juillet 2004



Administration centrale
Direction des relations du travail
Nomination



Arrêté du 13 mai 2004 portant attribution de fonctions

NOR :  SOCO0410144A

(Texte non paru au Journal officiel)

    Le ministre de l’emploi, du travail et de la cohésion sociale,
    Vu le décret no 75-506 du 25 juin 1975 modifié relatif à l’organisation de l’administration centrale du ministère du travail ;
    Vu le décret no 90-665 du 30 juillet 1990 modifié relatif à l’organisation de l’administration centrale du ministère du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle et du ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale ;
    Vu le décret no 2004-318 du 8 avril 2004 relatif aux attributions du ministre de l’emploi, du travail et de la cohésion sociale ;
    Vu l’arrêté du 18 août 1982 modifié relatif à l’organisation de la direction des relations du travail ;
    Vu l’arrêté du 19 janvier 2004 relatif à l’organisation de la direction des relations du travail ;
    Sur proposition du directeur des relations du travail,
                    Arrête :

Article 1er

    Mme d’Hervé (Catherine), directrice de projet, est chargée des fonctions de responsable de la mission d’animation des services déconcentrés (MASD) à la direction des relations du travail à compter du 19 janvier 2004.

Article 2

    Le directeur de l’administration générale et de la modernisation des services et le directeur des relations du travail sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de l’emploi, du travail et de la cohésion sociale.
    Fait à Paris, le 13 mai 2004.

Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l’administration générale
et de la modernisation des services
J.-R.  Masson