Bulletin Officiel du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle
N^o 2004/12  du lundi 5 juillet 2004

NOR :  SOCO0410143A

(Texte non paru au Journal officiel)

    Le ministre de l’emploi, du travail et de la cohésion sociale,
    Vu la loi n^o 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n^o 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique d’Etat, notamment ses articles 12 et 15 ;
    Vu le décret n^o 82-452 du 28 mai 1982 modifié relatif aux comités techniques paritaires ;
    Vu le décret n^o 90-665 du 30 juillet 1990 relatif à l’organisation de l’administration centrale du ministère du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle et du ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale, notamment son article 6 ;
    Vu l’arrêté du 23 février 1996 relatif à la constitution d’un comité technique paritaire ministériel au ministère du travail et des affaires sociales et compétent pour les services du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle ;
    Vu l’arrêté du 10 janvier 2002 établissant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants au comité technique paritaire ministériel au ministère de l’emploi et de la solidarité et compétent pour les services du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle et fixant le nombre de sièges attribués à chacune d’elles ;
    Vu l’arrêté du 2 mai 2002 modifié portant nomination des membres du comité technique paritaire ministériel du ministère de l’emploi et de la solidarité compétent pour les services du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle,
                    Arrête :

Article 1^er

    Les dispositions de l’article 1^er de l’arrêté du 2 mai 2002 susvisé sont modifiées comme suit :

Membres titulaires :

    Mme Noulin (Martine), adjointe au sous-directeur des carrières et des compétences, en remplacement de M. Clary (Yves).
    M. Chantry (Dominique), chargé de mission à la direction de l’administration générale et de la modernisation des services, en remplacement de M. Chassine (Jean-Pierre).

FO
Membres suppléants :

    M. Marichez (Henri), délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle en remplacement de M. Pelletier (Robert).

Article 2

    Le directeur de l’administration générale et de la modernisation des services est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de l’emploi, du travail et de la cohésion sociale.
    Fait à Paris, le 12 mai 2004.

Le sous-directeur des carrières et des compétences, P.  Sanson