Bulletin Officiel du Travail, de lEmploi et de la Formation Professionnelle
No 2004/12 du lundi 5 juillet 2004
Le ministre de lemploi, du travail et de la cohésion sociale,
Vu le décret no 2001-443 du 23 mai 2001 relatif à lemploi de conseiller dadministration du ministère de lemploi et de la solidarité ;
Vu larrêté du 27 novembre 2001 modifié fixant la liste des emplois de conseiller dadministration du ministère de lemploi et de la solidarité,
Arrête :
Art. 1er. - La liste des emplois de conseiller dadministration fixée à larticle 1er de larrêté du 27 novembre 2001 susvisé est modifiée comme suit :
DIRECTIONS | EMPLOIS de conseiller dadministration |
---|---|
Secteur emploi | |
Direction de ladministration générale et de la modernisation des services. Supprimer les mentions : - à compter du 5 mai 2003. |
Chef du bureau de la politique du recrutement et de la gestion prévisionnelle. Chef du bureau de laction sociale et des conditions de travail. |
Ajouter les mentions : - à compter du 5 mai 2003 ; |
Chef du bureau de la gestion prévisionnelle, de lévaluation et de la formation. Chef du bureau des politiques de laction sociale et des conditions de travail. |
- à compter du 1er janvier 2004. | Chef du bureau des ressources humaines et de laction médicale et sociale. |
Modifier la mention : | Chef du bureau de la logistique et des événements. |
Par la mention : | Chef du bureau dassistance logistique et des événements. |
Direction des relations du travail. Supprimer la mention : - à compter du 1er janvier 2004. |
Chef du bureau conseils de prudhommes et élections prudhomales. |
Délégation générale à lemploi et à la formation professionnelle. Supprimer les mentions : - à compter du 1er janvier 2004. |
Adjoint au chef de la mission pour lemploi des personnes handicapées. |
Ajouter les mentions : - à compter du 1er janvier 2004. |
Chargé de mission à la mission politiques de formation. Adjoint au chef de la mission marchés de la formation. |
Après la mention : Contrôle financier. Ajouter la mention : - à compter du 1er mars 2004. Comité dhistoire des administrations chargées du travail, de lemploi et de la formation professionnelle. |
Chargé de mission. |
Art. 2. - Le directeur de ladministration générale, du personnel et du budget est chargé de lexécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 28 mai 2004.
Pour le ministre et par délégation : Le directeur de ladministration générale, du personnel et du budget, E. Marie |