Bulletin Officiel du Travail, de lEmploi et de la Formation Professionnelle
No 2004/12 du lundi 5 juillet 2004
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre dEtat, ministre de léconomie, des finances et de lindustrie, du ministre de lemploi, du travail et de la cohésion sociale et du ministre de la santé et de la protection sociale,
Vu le décret no 2000-302 du 7 avril 2000 portant création du Conseil de lemploi, des revenus et de la cohésion sociale ;
Le Conseil dEtat (section de lintérieur) entendu,
Décrète :
Art. 1er. - Les articles 2, 3 et 14 du décret du 7 avril 2000 susvisé sont modifiés ainsi quil suit :
I. - Larticle 2 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 2. - Le conseil est composé :
« 1o Dun président et de six membres choisis à raison de leur compétence et de leur expérience dans les domaines détude du conseil et nommés par décret ;
« 2o De deux membres de droit :
« a) Le directeur général de lInstitut national de la statistique et des études économiques ;
« b) Le directeur de la recherche, des études, de lévaluation et des statistiques.
« Les membres de droit peuvent se faire représenter. »
II. - A larticle 3, après les mots : « Le mandat du président et des membres » sont ajoutés les mots : « autres que les membres de droit, ».
III. - Au premier alinéa de larticle 14, après les mots : « Les membres du Conseil de lemploi, des revenus et de la cohésion sociale » sont ajoutés les mots : « autres que les membres de droit ».
Art. 2. - Le ministre dEtat, ministre de léconomie, des finances et de lindustrie, le ministre de lemploi, du travail et de la cohésion sociale et le ministre de la santé et de la protection sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de lexécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 9 juin 2004.
Jean-Pierre Raffarin |
Par le Premier ministre :
Le ministre dEtat, ministre de léconomie, des finances et de lindustrie, Nicolas Sarkozy |
Le ministre de lemploi, du travail et de la cohésion sociale, Jean-Louis Borloo |
Le ministre de la santé et de la protection sociale, Philippe Douste-Blazy |