Bulletin Officiel du Travail, de lEmploi et de la Formation Professionnelle
No 2003/12 du samedi 5 juillet 2003
Arrêté du 10 juin 2003 portant transfert de crédits
NOR : BUDB0360017A
Le ministre de léconomie, des finances et de lindustrie,
Vu larticle 14 de lordonnance no 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2003,
Arrête :
Art. 1er. - Est annulé sur 2003 un crédit de 175 786 Euro applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 2. - Est ouvert sur 2003 un crédit de 175 786 Euro applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 10 juin 2003.
Pour le ministre et par délégation : Par empêchement du directeur du budget : Ladministrateur civil, F. Carayon |
SERVICE | CHAPITRE | CRÉDIT ouvert (en euros) |
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TRAVAIL, SANTÉ ET SOLIDARITÉ | |||
I. - TRAVAIL | |||
TITRE III | |||
Indemnités et allocations diverses | 31-62 | 175 786 |