Bulletin Officiel du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle
N^o 2003/12  du samedi 5 juillet 2003

Arrêté du 14 mai 2003 portant nomination au Conseil supérieur
de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
NOR :  PGPK0310674A

    Par arrêté du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité et de la ministre déléguée à la parité et à l’égalité professionnelle en date du 14 mai 2003, en application du décret n^o 2002-976 du 12 juillet 2002 relatif aux attributions du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, du décret n^o 2002-980 du 12 juillet 2002 relatif aux attributions déléguées de la ministre déléguée à la parité et à l’égalité professionnelle, et notamment des articles L. 330-2, R. 331-3 et R. 331-4 du code du travail, sont nommées membres du Conseil supérieur de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, en qualité de représentants des employeurs pour des professions autres qu’agricoles :
    Sur proposition du Mouvement des entreprises de France :
            En tant que membre suppléant :
    Mme  Gioan (Sandra), en remplacement de Mme Jacquemet (Marie-Thérèse).
    Sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises :
            En tant que membre suppléant :
    Mme  Bel (Geneviève), en remplacement de M. Maire (Patrick).