Bulletin Officiel du Travail, de lEmploi et de la Formation Professionnelle
No 2003/12 du samedi 5 juillet 2003
Arrêté du 5 mai 2003 portant nomination
NOR : MESO0310045A
(Texte non paru au Journal officiel)
Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité,
Vu le décret no 90-665 du 30 juillet 1990 modifié relatif à lorganisation de ladministration centrale du ministère du travail, de lemploi et de la formation professionnnelle et du ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale ;
Vu le décret no 2002-976 du 22 juillet 2002 relatif aux attributions du ministre des affaires sociales, de lemploi et de la solidarité ;
Vu larrêté du 25 avril 2003 relatif à lorganisation de la direction générale et de la modernisation des services ;
Vu larrêté du 25 avril 2003 relatif à lorganisation de la direction générale et de modernisation des services en bureaux ;
Sur proposition du directeur de ladministration générale et de la modernisation des services,
Arrête :
Article 1er
Sont nommés à la division des moyens des services de la direction de ladministration générale et de la modernisation des services :
M. Moreau (Philippe), agent contractuel, en qualité de chef de la division.
Mme Ravaud (Agnès), attachée principale dadministration centrale de 1re classe, en qualité de chef du bureau de la programmation et du financement.
Mme Pette (Claire), attachée principale dadministration centrale de 2e classe, en qualité de chef du bureau de ladministration territoriale.
Article 2
Le directeur de ladministration générale et de la modernisation des services est chargé de lexécution du présent arrêté aux Bulletins officiels du ministère des affaires sociales, lemploi et de la solidarité.
Fait à Paris, le 5 mai 2003.
Pour le ministre et par délégation : Le directeur de ladministration générale et de la modernisation des services, D. Lacambre |