Bulletin Officiel du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle
No 2003/12  du samedi 5 juillet 2003




Journal officiel du 6 juin 2003

Arrêté du 23 mai 2003
relatif à la sortie d’une société du statut coopératif
NOR :  SOCC0321955A

    Par arrêté du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité en date du 23 mai 2003, la société coopérative Carrosserie industrielle mécanique automobile chazelloise (CIMAC), sise 17, rue Besson, 42140 Chazelles-sur-Lyon, est autorisée à sortir du statut coopératif.