Bulletin Officiel du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle
No 2002/12  du vendredi 5 juillet 2002



Budget
Ministère de l’emploi et de la solidarité

Journal officiel du 14 juin 2002

Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits
de fonds de concours
NOR :  ECOR0204898B

(Voir tableau pages suivantes.)

CRÉDITS OUVERTS SUR LA PÉRIODE DU 22 AU 26 AVRIL 2002
(Gestion 2002)

SERVICES CHAPITRES DATE
de l’arrêté
AUTORISATION
de programme
accordée
(en euros)
CRÉDIT
de paiement
ouvert
(en euros)
Emploi et solidarité
I. - EMPLOI
TITRE III
Subventions aux établissements publics et autres organismes 36-61 22 avril 2002 » 107 476
Services déconcentrés. - Moyens de fonctionnement 37-61 22 avril 2002 » 5 772
TITRE IV
Promotion de l’emploi et adaptations économiques 44-79 22 avril 2002 » 7 318 996
Total pour la section » 7 432 244
Emploi et solidarité
I. - EMPLOI
TITRE III
Administration centrale. - Moyens de fonctionnement. 34-98 23 avril 2002 » 1 657
Services déconcentrés. - Moyens de fonctionnement 37-61 23 avril 2002 » 184
TITRE IV
Promotion de l’emploi et adaptations économiques 44-79 23 avril 2002 » 978 049
Total pour la section » 979 890
Emploi et solidarité
I. - EMPLOI
TITRE III
Subventions aux établissements publics et autres organismes 36-61 24 avril 2002 » 17 913
TITRE IV
Promotion de l’emploi et adaptations économiques 44-79 24 avril 2002 » 998 447
Total pour la section » 1 016 360