Bulletin Officiel du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle
No 2002/12 du vendredi 5 juillet 2002
Arrêté du 11 juin 2002 portant nomination
à la Commission nationale de la négociation collective
NOR : SOCT0210852A
Par arrêté du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité en date du 11 juin 2002, est nommé membre de la commission nationale de la négociation collective, en qualité de représentant des salariés :
Sur proposition de la Confédération française
démocratique du travail (CFDT)
En tant que membre titulaire :
M. Christian Claude, en remplacement de M. Hervé Garnier.