Bulletin Officiel du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle
No 2002/12 du vendredi 5 juillet 2002
NOR : SOCT0210851A
Par arrêté du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité en date du 11 juin 2002 :
Sont nommés membres de la Commission nationale de la négociation collective, en qualité de représentants des salariés :
Sur proposition de la Confédération française
de l’encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
En tant que membres suppléants :
M. Frédéric Guiomard, en remplacement de Mlle Julie Ponsonnet ;
M. Jean-François Guillon, en remplacement de M. Jean Thuillot.
Sont nommés membres de la sous-commission des conventions et accords, en qualité de représentants des salariés :
Sur proposition de la Confédération française
de l’encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
En tant que membre titulaire :
M. Jean-François Heckle, en remplacement de M. Jean-Marc Icard.
En tant que membres suppléants :
M. Alain Lecanu, en remplacement de M. Jean-François Heckle ;
M. Frédéric Guiomard, en remplacement de Mlle Julie Ponsonnet.