Bulletin Officiel du Travail, de lEmploi
et de la Formation Professionnelle
No 2001/12 du jeudi
5 juillet 2001
SOMMAIRE THEMATIQUE
Accès aux documents administratifs
Décret n° 2001-492 du 6 juin 2001 pris pour lapplication du chapitre II du titre II de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à laccusé de réception des demandes présentées aux autorités administratives (Journal officiel du 10 juin 2001)
Décret n° 2001-493 du 6 juin 2001 pris pour lapplication de larticle 4 de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 et relatif aux modalités de communication des documents administratifs (Journal officiel du 10 juin 2001)
Décret n° 2001-494 du 6 juin 2001 pris pour lapplication des articles 27 et 29 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et relatif aux maisons des services publics (Journal officiel du 10 juin 2001)
Administré
Décret n° 2001-492 du 6 juin 2001 pris pour lapplication du chapitre II du titre II de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à laccusé de réception des demandes présentées aux autorités administratives (Journal officiel du 10 juin 2001)
Décret n° 2001-493 du 6 juin 2001 pris pour lapplication de larticle 4 de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 et relatif aux modalités de communication des documents administratifs (Journal officiel du 10 juin 2001)
Décret n° 2001-494 du 6 juin 2001 pris pour lapplication des articles 27 et 29 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et relatif aux maisons des services publics (Journal officiel du 10 juin 2001)
Agent non titulaire de lEtat
Note de service DAGEMO n° 01-23 du 11 mai 2001 relative à la titularisation des agents non titulaires de lEtat du ministère de lemploi et de la solidarité dans des corps de fonctionnaires de catégorie A en application du décret n° 2000-782 du 23 août 2000 (texte non paru au Journal officiel)
Aide
Décret n° 2001-483 du 6 juin 2001 relatif à la Commission nationale et aux commissions régionales des aides publiques aux entreprises (Journal officiel du 7 juin 2001)
Aides à lemploi
Décret n° 2001-497 du 11 juin 2001 portant application des dispositions de larticle L. 832-9 du code du travail relatives à lallocation de retour à lactivité et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil dEtat) (Journal officiel du 12 juin 2001)
Décret n° 2001-499 du 11 juin 2001 portant application de larticle 7 de la loi n° 2000-1207 du 13 décembre 2000 et relatif à la prime à la création demplois dans les départements doutre-mer et dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil dEtat) (Journal officiel du 12 juin 2001)
Décret n° 2001-502 du 11 juin 2001 fixant le montant et les conditions de dégressivité de la prime à la création demplois dans les départements doutre-mer et dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon (Journal officiel du 12 juin 2001)
Allocation
Décret n° 2001-498 du 11 juin 2001 pris pour lapplication de larticle 27 de la loi n° 2000-1207 du 13 décembre 2000 dorientation pour loutre-mer et relatif au revenu de solidarité dans les départements doutre-mer ainsi quà Saint-Pierre-et-Miquelon (Journal officiel du 12 juin 2001)
Budget
Arrêté du 7 juin 2001 portant répartition de crédits (Journal officiel du 14 juin 2001)
Arrêté du 7 juin 2001 portant transfert de crédits (Journal officiel du 14 juin 2001)
Arrêté du 13 juin 2001 portant répartition de crédits (Journal officiel du 17 juin 2001)
Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours (Journal officiel du 8 juin 2001)
Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours (Journal officiel du 10 juin 2001)
Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours (Journal officiel du 16 juin 2001)
Catégorie A
Note de service DAGEMO n° 01-23 du 11 mai 2001 relative à la titularisation des agents non titulaires de lEtat du ministère de lemploi et de la solidarité dans des corps de fonctionnaires de catégorie A en application du décret n° 2000-782 du 23 août 2000 (texte non paru au Journal officiel)
Centre détudes pour lemploi
Arrêté du 11 juin 2001 portant nomination au conseil dadministration du Centre détudes de lemploi (Journal officiel du 13 juin 2001)
Chômage
Décret n° 2001-500 du 11 juin 2001 portant application de larticle 15 de la loi n° 2000-1207 du 13 décembre 2000 relatif au congé-solidarité (Journal officiel du 12 juin 2001)
Décret n° 2001-501 du 11 juin 2001 fixant le montant du revenu de solidarité dans les départements doutre-mer ainsi quà Saint-Pierre-et-Miquelon (Journal officiel du 12 juin 2001)
Collectivité territoriale
LOI n° 2001-503 du 12 juin 2001 portant habilitation du Gouvernement à prendre, par ordonnances, les mesures législatives nécessaires à lactualisation et à ladaptation du droit applicable outre-mer (1) (Journal officiel du 13 juin 2001)
Décret n° 2001-496 du 11 juin 2001 relatif à lapplication de larticle 15-VII de la loi n° 2000-1207 du 13 décembre 2000 dorientation pour loutre-mer (Journal officiel du 12 juin 2001)
Décret n° 2001-497 du 11 juin 2001 portant application des dispositions de larticle L. 832-9 du code du travail relatives à lallocation de retour à lactivité et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil dEtat) (Journal officiel du 12 juin 2001)
Décret n° 2001-498 du 11 juin 2001 pris pour lapplication de larticle 27 de la loi n° 2000-1207 du 13 décembre 2000 dorientation pour loutre-mer et relatif au revenu de solidarité dans les départements doutre-mer ainsi quà Saint-Pierre-et-Miquelon (Journal officiel du 12 juin 2001)
Décret n° 2001-499 du 11 juin 2001 portant application de larticle 7 de la loi n° 2000-1207 du 13 décembre 2000 et relatif à la prime à la création demplois dans les départements doutre-mer et dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil dEtat) (Journal officiel du 12 juin 2001)
Décret n° 2001-500 du 11 juin 2001 portant application de larticle 15 de la loi n° 2000-1207 du 13 décembre 2000 relatif au congé-solidarité (Journal officiel du 12 juin 2001)
Décret n° 2001-501 du 11 juin 2001 fixant le montant du revenu de solidarité dans les départements doutre-mer ainsi quà Saint-Pierre-et-Miquelon (Journal officiel du 12 juin 2001)
Décret n° 2001-502 du 11 juin 2001 fixant le montant et les conditions de dégressivité de la prime à la création demplois dans les départements doutre-mer et dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon (Journal officiel du 12 juin 2001)
Comité technique paritaire
Arrêté du 22 mai 2001 modifiant larrêté du 5 septembre 2000 portant nomination des membres du comité technique paritaire central du ministère de lemploi et de la solidarité compétent pour les services du travail, de lemploi et de la formation professionnelle (texte non paru au Journal officiel)
Commission technique dhomologation des titres et diplômes de lenseignement technologique
Arrêté du 28 mai 2001 complétant larrêté du 17 juin 1980 portant homologation de titres et de diplômes de lenseignement technologique (Journal officiel du 9 juin 2001)
Arrêté du 29 mai 2001 complétant larrêté du 17 juin 1980 portant homologation de titres et de diplômes de lenseignement technologique (Journal officiel du 9 juin 2001)
Conditions de travail
Décret n° 2001-526 du 14 juin 2001 relatif au dispositif dappui et daccompagnement prévu par le XIV de larticle 19 de la loi n° 2000-37 du 19 janvier 2000 relative à la réduction négociée du temps de travail (Journal officiel du 19 juin 2001)
Conseil des prudhommes
Arrêté du 31 mai 2001 portant création, pour expérimentation, dun traitement automatisé de constitution des listes électorales prudhomales (Journal officiel du 10 juin 2001)
Département doutre-mer
LOI n° 2001-503 du 12 juin 2001 portant habilitation du Gouvernement à prendre, par ordonnances, les mesures législatives nécessaires à lactualisation et à ladaptation du droit applicable outre-mer (1) (Journal officiel du 13 juin 2001)
Décret n° 2001-496 du 11 juin 2001 relatif à lapplication de larticle 15-VII de la loi n° 2000-1207 du 13 décembre 2000 dorientation pour loutre-mer (Journal officiel du 12 juin 2001)
Décret n° 2001-497 du 11 juin 2001 portant application des dispositions de larticle L. 832-9 du code du travail relatives à lallocation de retour à lactivité et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil dEtat) (Journal officiel du 12 juin 2001)
Décret n° 2001-498 du 11 juin 2001 pris pour lapplication de larticle 27 de la loi n° 2000-1207 du 13 décembre 2000 dorientation pour loutre-mer et relatif au revenu de solidarité dans les départements doutre-mer ainsi quà Saint-Pierre-et-Miquelon (Journal officiel du 12 juin 2001)
Décret n° 2001-499 du 11 juin 2001 portant application de larticle 7 de la loi n° 2000-1207 du 13 décembre 2000 et relatif à la prime à la création demplois dans les départements doutre-mer et dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil dEtat) (Journal officiel du 12 juin 2001)
Décret n° 2001-500 du 11 juin 2001 portant application de larticle 15 de la loi n° 2000-1207 du 13 décembre 2000 relatif au congé-solidarité (Journal officiel du 12 juin 2001)
Décret n° 2001-501 du 11 juin 2001 fixant le montant du revenu de solidarité dans les départements doutre-mer ainsi quà Saint-Pierre-et-Miquelon (Journal officiel du 12 juin 2001)
Décret n° 2001-502 du 11 juin 2001 fixant le montant et les conditions de dégressivité de la prime à la création demplois dans les départements doutre-mer et dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon (Journal officiel du 12 juin 2001)
Diplôme
Arrêté du 28 mai 2001 complétant larrêté du 17 juin 1980 portant homologation de titres et de diplômes de lenseignement technologique (Journal officiel du 9 juin 2001)
Arrêté du 29 mai 2001 complétant larrêté du 17 juin 1980 portant homologation de titres et de diplômes de lenseignement technologique (Journal officiel du 9 juin 2001)
Durée du travail
Décret n° 2001-526 du 14 juin 2001 relatif au dispositif dappui et daccompagnement prévu par le XIV de larticle 19 de la loi n° 2000-37 du 19 janvier 2000 relative à la réduction négociée du temps de travail (Journal officiel du 19 juin 2001)
Elaboration des textes
LOI n° 2001-503 du 12 juin 2001 portant habilitation du Gouvernement à prendre, par ordonnances, les mesures législatives nécessaires à lactualisation et à ladaptation du droit applicable outre-mer (1) (Journal officiel du 13 juin 2001)
Emploi
LOI n° 2001-503 du 12 juin 2001 portant habilitation du Gouvernement à prendre, par ordonnances, les mesures législatives nécessaires à lactualisation et à ladaptation du droit applicable outre-mer (1) (Journal officiel du 13 juin 2001)
Décret n° 2001-499 du 11 juin 2001 portant application de larticle 7 de la loi n° 2000-1207 du 13 décembre 2000 et relatif à la prime à la création demplois dans les départements doutre-mer et dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil dEtat) (Journal officiel du 12 juin 2001)
Décret n° 2001-502 du 11 juin 2001 fixant le montant et les conditions de dégressivité de la prime à la création demplois dans les départements doutre-mer et dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon (Journal officiel du 12 juin 2001)
Secte
LOI n° 2001-504 du 12 juin 2001 tendant à renforcer la prévention et la répression des mouvements sectaires portant atteinte aux droits de lhomme et aux libertés fondamentales (1) (Journal officiel du 13 juin 2001)
Homologation
Arrêté du 28 mai 2001 complétant larrêté du 17 juin 1980 portant homologation de titres et de diplômes de lenseignement technologique (Journal officiel du 9 juin 2001)
Arrêté du 29 mai 2001 complétant larrêté du 17 juin 1980 portant homologation de titres et de diplômes de lenseignement technologique (Journal officiel du 9 juin 2001)
Indemnité
Décret n° 2001-500 du 11 juin 2001 portant application de larticle 15 de la loi n° 2000-1207 du 13 décembre 2000 relatif au congé-solidarité (Journal officiel du 12 juin 2001)
Décret n° 2001-501 du 11 juin 2001 fixant le montant du revenu de solidarité dans les départements doutre-mer ainsi quà Saint-Pierre-et-Miquelon (Journal officiel du 12 juin 2001)
Informatique et libertés
Arrêté du 31 mai 2001 portant création, pour expérimentation, dun traitement automatisé de constitution des listes électorales prudhomales (Journal officiel du 10 juin 2001)
Insertion professionnelle
Décret n° 2001-497 du 11 juin 2001 portant application des dispositions de larticle L. 832-9 du code du travail relatives à lallocation de retour à lactivité et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil dEtat) (Journal officiel du 12 juin 2001)
Décret n° 2001-498 du 11 juin 2001 pris pour lapplication de larticle 27 de la loi n° 2000-1207 du 13 décembre 2000 dorientation pour loutre-mer et relatif au revenu de solidarité dans les départements doutre-mer ainsi quà Saint-Pierre-et-Miquelon (Journal officiel du 12 juin 2001)
Inspection du travail
Arrêté du 9 mai 2001 portant promotion (inspection du travail) (Journal officiel du 13 juin 2001)
Arrêtés du 28 mai 2001 portant promotion (inspection du travail) (Journal officiel du 13 juin 2001)
Ministère de lemploi et de la solidarité
Décret n° 2001-529 du 18 juin 2001 relatif aux conditions daccès aux emplois de direction des services déconcentrés de lEtat (Journal officiel du 19 juin 2001)
Arrêté du 22 mai 2001 modifiant larrêté du 5 septembre 2000 portant nomination des membres du comité technique paritaire central du ministère de lemploi et de la solidarité compétent pour les services du travail, de lemploi et de la formation professionnelle (texte non paru au Journal officiel)
Arrêté du 7 juin 2001 portant répartition de crédits (Journal officiel du 14 juin 2001)
Arrêté du 7 juin 2001 portant transfert de crédits (Journal officiel du 14 juin 2001)
Arrêté du 13 juin 2001 portant répartition de crédits (Journal officiel du 17 juin 2001)
Note de service DAGEMO n° 01-23 du 11 mai 2001 relative à la titularisation des agents non titulaires de lEtat du ministère de lemploi et de la solidarité dans des corps de fonctionnaires de catégorie A en application du décret n° 2000-782 du 23 août 2000 (texte non paru au Journal officiel)
Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours (Journal officiel du 8 juin 2001)
Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours (Journal officiel du 10 juin 2001)
Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours (Journal officiel du 16 juin 2001)
Nomination
Arrêté du 11 juin 2001 portant nomination au conseil dadministration du Centre détudes de lemploi (Journal officiel du 13 juin 2001)
Décret n° 2001-529 du 18 juin 2001 relatif aux conditions daccès aux emplois de direction des services déconcentrés de lEtat (Journal officiel du 19 juin 2001)
Arrêté du 9 mai 2001 portant promotion (inspection du travail) (Journal officiel du 13 juin 2001)
Arrêté du 22 mai 2001 modifiant larrêté du 5 septembre 2000 portant nomination des membres du comité technique paritaire central du ministère de lemploi et de la solidarité compétent pour les services du travail, de lemploi et de la formation professionnelle (texte non paru au Journal officiel)
Arrêtés du 28 mai 2001 portant promotion (inspection du travail) (Journal officiel du 13 juin 2001)
Protection sociale
Décret n° 2001-496 du 11 juin 2001 relatif à lapplication de larticle 15-VII de la loi n° 2000-1207 du 13 décembre 2000 dorientation pour loutre-mer (Journal officiel du 12 juin 2001)
Région
Décret n° 2001-483 du 6 juin 2001 relatif à la Commission nationale et aux commissions régionales des aides publiques aux entreprises (Journal officiel du 7 juin 2001)
Service déconcentré du travail, de lemploi et de la formation professionnelle
Décret n° 2001-529 du 18 juin 2001 relatif aux conditions daccès aux emplois de direction des services déconcentrés de lEtat (Journal officiel du 19 juin 2001)
Travailleur indépendant
LOI n° 2001-503 du 12 juin 2001 portant habilitation du Gouvernement à prendre, par ordonnances, les mesures législatives nécessaires à lactualisation et à ladaptation du droit applicable outre-mer (1) (Journal officiel du 13 juin 2001)