Bulletin Officiel du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle
N° 2001/10  du mardi 5 juin 2001

SOMMAIRE THÉMATIQUE


Aide

Circulaire DGEFP/DAESC n° 220 du 13 avril 2001 relative au projet initiative-jeune (texte non paru au Journal officiel)

Budget

Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours (Journal officiel du 20 mai 2001)

Collectivité territoriale

Circulaire DGEFP/DAESC n° 220 du 13 avril 2001 relative au projet initiative-jeune (texte non paru au Journal officiel)

Comité d’entreprise

LOI n° 2001-420 du 15 mai 2001 relative aux nouvelles régulations économiques (1) (Journal officiel du 16 mai 2001)

Comité technique paritaire

Arrêté du 4 mai 2001 modifiant l’arrêté du 18 décembre 2000 portant nomination des membres du comité technique paritaire ministériel au ministère de l’emploi et de la solidarité compétent pour les services du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle (texte non paru au Journal officiel)

Concours

Arrêté du 7 mai 2001 autorisant au titre de l’année 2001 l’ouverture de concours pour le recrutement d’inspecteurs-élèves du travail (Journal officiel du 12 mai 2001)

Contrat emploi solidarité

Circulaire DGEFP n° 2001-11 du 30 mars 2001 concernant les instructions relatives à la mise en œuvre des contrats emploi-solidarité en 2001 (texte non paru au Journal officiel)

Création d’entreprise

Circulaire DGEFP/DAESC n° 220 du 13 avril 2001 relative au projet initiative-jeune (texte non paru au Journal officiel)

Délégation de signature

Décrets du 15 mai 2001 portant délégation de signature (Journal officiel du 17 mai 2001)

Département d’outre-mer

Circulaire DGEFP/DAESC n° 220 du 13 avril 2001 relative au projet initiative-jeune (texte non paru au Journal officiel)

Direction de l’administration générale, du personnel et du budget

Décrets du 15 mai 2001 portant délégation de signature (Journal officiel du 17 mai 2001)

Direction de l’administration générale et de la modernisation des services

Décrets du 15 mai 2001 portant délégation de signature (Journal officiel du 17 mai 2001)

Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques

Arrêté du 27 avril 2001 portant création d’un traitement automatisé d’informations nominatives relatif à l’enquête « insertion par l’activité économique » (Journal officiel du 10 mai 2001)

Droits des femmes

LOI n° 2001-397 du 9 mai 2001 relative à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (1) (Journal officiel du 10 mai 2001)

Durée du travail

Arrêté du 20 avril 2001 fixant le montant de l’indemnité forfaitaire pour travail des dimanches et jours fériés (Journal officiel du 16 mai 2001) Arrêté du 20 avril 2001 fixant le taux de la majoration pour travail intensif (Journal officiel du 16 mai 2001)

Egalité professionnelle

LOI n° 2001-397 du 9 mai 2001 relative à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (1) (Journal officiel du 10 mai 2001)

Formation professionnelle

Circulaire DGEFP n° 2001-11 du 30 mars 2001 concernant les instructions relatives à la mise en œuvre des contrats emploi-solidarité en 2001 (texte non paru au Journal officiel)

Indemnité

Arrêté du 20 avril 2001 fixant le montant de l’indemnité forfaitaire pour travail des dimanches et jours fériés (Journal officiel du 16 mai 2001) Arrêté du 20 avril 2001 fixant le taux de la majoration pour travail intensif (Journal officiel du 16 mai 2001)

Informatique et libertés

Arrêté du 27 avril 2001 portant création d’un traitement automatisé d’informations nominatives relatif à l’enquête « insertion par l’activité économique » (Journal officiel du 10 mai 2001)

Insertion par l’économique

Circulaire DGEFP n° 2001-11 du 30 mars 2001 concernant les instructions relatives à la mise en œuvre des contrats emploi-solidarité en 2001 (texte non paru au Journal officiel) Arrêté du 27 avril 2001 portant création d’un traitement automatisé d’informations nominatives relatif à l’enquête « insertion par l’activité économique » (Journal officiel du 10 mai 2001)

Insertion professionnelle

Circulaire DGEFP n° 2001-11 du 30 mars 2001 concernant les instructions relatives à la mise en œuvre des contrats emploi-solidarité en 2001 (texte non paru au Journal officiel)

Inspection du travail

Arrêtés du 19 avril 2001 portant admission à la retraite (inspection du travail) (Journal officiel du 18 mai 2001) Arrêté du 2 mai 2001 portant promotion et affectation (inspection du travail) (Journal officiel du 18 mai 2001) Arrêté du 7 mai 2001 autorisant au titre de l’année 2001 l’ouverture de concours pour le recrutement d’inspecteurs-élèves du travail (Journal officiel du 12 mai 2001)

Jeune

Circulaire DGEFP/DAESC n° 220 du 13 avril 2001 relative au projet initiative-jeune (texte non paru au Journal officiel)

Ministère de l’emploi et de la solidarité

Arrêté du 9 avril 2001 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre (Journal officiel du 12 mai 2001) Arrêté du 4 mai 2001 modifiant l’arrêté du 18 décembre 2000 portant nomination des membres du comité technique paritaire ministériel au ministère de l’emploi et de la solidarité compétent pour les services du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle (texte non paru au Journal officiel) Arrêté du 9 mai 2001 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la ministre (Journal officiel du 12 mai 2001) Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours (Journal officiel du 20 mai 2001)

Nomination

Arrêté du 9 avril 2001 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre (Journal officiel du 12 mai 2001) Arrêté du 2 mai 2001 portant promotion et affectation (inspection du travail) (Journal officiel du 18 mai 2001) Arrêté du 4 mai 2001 modifiant l’arrêté du 18 décembre 2000 portant nomination des membres du comité technique paritaire ministériel au ministère de l’emploi et de la solidarité compétent pour les services du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle (texte non paru au Journal officiel) Arrêté du 9 mai 2001 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la ministre (Journal officiel du 12 mai 2001)

Retraite

Arrêtés du 19 avril 2001 portant admission à la retraite (inspection du travail) (Journal officiel du 18 mai 2001)

Statistiques

Arrêté du 27 avril 2001 portant création d’un traitement automatisé d’informations nominatives relatif à l’enquête « insertion par l’activité économique » (Journal officiel du 10 mai 2001)

Travail de nuit

Arrêté du 20 avril 2001 fixant le taux de la majoration pour travail intensif (Journal officiel du 16 mai 2001)