Bulletin Officiel du Travail, de lEmploi
et de la Formation Professionnelle
N° 2001/10 du mardi 5
juin 2001
SOMMAIRE THÉMATIQUE
Aide
Circulaire DGEFP/DAESC n° 220 du 13 avril 2001 relative au projet initiative-jeune (texte non paru au Journal officiel)
Budget
Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours (Journal officiel du 20 mai 2001)
Collectivité territoriale
Circulaire DGEFP/DAESC n° 220 du 13 avril 2001 relative au projet initiative-jeune (texte non paru au Journal officiel)
Comité dentreprise
LOI n° 2001-420 du 15 mai 2001 relative aux nouvelles régulations économiques (1) (Journal officiel du 16 mai 2001)
Comité technique paritaire
Arrêté du 4 mai 2001 modifiant larrêté du 18 décembre 2000 portant nomination des membres du comité technique paritaire ministériel au ministère de lemploi et de la solidarité compétent pour les services du travail, de lemploi et de la formation professionnelle (texte non paru au Journal officiel)
Concours
Arrêté du 7 mai 2001 autorisant au titre de lannée 2001 louverture de concours pour le recrutement dinspecteurs-élèves du travail (Journal officiel du 12 mai 2001)
Contrat emploi solidarité
Circulaire DGEFP n° 2001-11 du 30 mars 2001 concernant les instructions relatives à la mise en uvre des contrats emploi-solidarité en 2001 (texte non paru au Journal officiel)
Création dentreprise
Circulaire DGEFP/DAESC n° 220 du 13 avril 2001 relative au projet initiative-jeune (texte non paru au Journal officiel)
Délégation de signature
Décrets du 15 mai 2001 portant délégation de signature (Journal officiel du 17 mai 2001)
Département doutre-mer
Circulaire DGEFP/DAESC n° 220 du 13 avril 2001 relative au projet initiative-jeune (texte non paru au Journal officiel)
Direction de ladministration générale, du personnel et du budget
Décrets du 15 mai 2001 portant délégation de signature (Journal officiel du 17 mai 2001)
Direction de ladministration générale et de la modernisation des services
Décrets du 15 mai 2001 portant délégation de signature (Journal officiel du 17 mai 2001)
Direction de lanimation de la recherche, des études et des statistiques
Arrêté du 27 avril 2001 portant création dun traitement automatisé dinformations nominatives relatif à lenquête « insertion par lactivité économique » (Journal officiel du 10 mai 2001)
Droits des femmes
LOI n° 2001-397 du 9 mai 2001 relative à légalité professionnelle entre les femmes et les hommes (1) (Journal officiel du 10 mai 2001)
Durée du travail
Arrêté du 20 avril 2001 fixant le montant de lindemnité forfaitaire pour travail des dimanches et jours fériés (Journal officiel du 16 mai 2001)
Arrêté du 20 avril 2001 fixant le taux de la majoration pour travail intensif (Journal officiel du 16 mai 2001)
Egalité professionnelle
LOI n° 2001-397 du 9 mai 2001 relative à légalité professionnelle entre les femmes et les hommes (1) (Journal officiel du 10 mai 2001)
Formation professionnelle
Circulaire DGEFP n° 2001-11 du 30 mars 2001 concernant les instructions relatives à la mise en uvre des contrats emploi-solidarité en 2001 (texte non paru au Journal officiel)
Indemnité
Arrêté du 20 avril 2001 fixant le montant de lindemnité forfaitaire pour travail des dimanches et jours fériés (Journal officiel du 16 mai 2001)
Arrêté du 20 avril 2001 fixant le taux de la majoration pour travail intensif (Journal officiel du 16 mai 2001)
Informatique et libertés
Arrêté du 27 avril 2001 portant création dun traitement automatisé dinformations nominatives relatif à lenquête « insertion par lactivité économique » (Journal officiel du 10 mai 2001)
Insertion par léconomique
Circulaire DGEFP n° 2001-11 du 30 mars 2001 concernant les instructions relatives à la mise en uvre des contrats emploi-solidarité en 2001 (texte non paru au Journal officiel)
Arrêté du 27 avril 2001 portant création dun traitement automatisé dinformations nominatives relatif à lenquête « insertion par lactivité économique » (Journal officiel du 10 mai 2001)
Insertion professionnelle
Circulaire DGEFP n° 2001-11 du 30 mars 2001 concernant les instructions relatives à la mise en uvre des contrats emploi-solidarité en 2001 (texte non paru au Journal officiel)
Inspection du travail
Arrêtés du 19 avril 2001 portant admission à la retraite (inspection du travail) (Journal officiel du 18 mai 2001)
Arrêté du 2 mai 2001 portant promotion et affectation (inspection du travail) (Journal officiel du 18 mai 2001)
Arrêté du 7 mai 2001 autorisant au titre de lannée 2001 louverture de concours pour le recrutement dinspecteurs-élèves du travail (Journal officiel du 12 mai 2001)
Jeune
Circulaire DGEFP/DAESC n° 220 du 13 avril 2001 relative au projet initiative-jeune (texte non paru au Journal officiel)
Ministère de lemploi et de la solidarité
Arrêté du 9 avril 2001 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre (Journal officiel du 12 mai 2001)
Arrêté du 4 mai 2001 modifiant larrêté du 18 décembre 2000 portant nomination des membres du comité technique paritaire ministériel au ministère de lemploi et de la solidarité compétent pour les services du travail, de lemploi et de la formation professionnelle (texte non paru au Journal officiel)
Arrêté du 9 mai 2001 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la ministre (Journal officiel du 12 mai 2001)
Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours (Journal officiel du 20 mai 2001)
Nomination
Arrêté du 9 avril 2001 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre (Journal officiel du 12 mai 2001)
Arrêté du 2 mai 2001 portant promotion et affectation (inspection du travail) (Journal officiel du 18 mai 2001)
Arrêté du 4 mai 2001 modifiant larrêté du 18 décembre 2000 portant nomination des membres du comité technique paritaire ministériel au ministère de lemploi et de la solidarité compétent pour les services du travail, de lemploi et de la formation professionnelle (texte non paru au Journal officiel)
Arrêté du 9 mai 2001 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la ministre (Journal officiel du 12 mai 2001)
Retraite
Arrêtés du 19 avril 2001 portant admission à la retraite (inspection du travail) (Journal officiel du 18 mai 2001)
Statistiques
Arrêté du 27 avril 2001 portant création dun traitement automatisé dinformations nominatives relatif à lenquête « insertion par lactivité économique » (Journal officiel du 10 mai 2001)
Travail de nuit
Arrêté du 20 avril 2001 fixant le taux de la majoration pour travail intensif (Journal officiel du 16 mai 2001)