Bulletin Officiel du Travail, de l’Emploi
et de la Formation Professionnelle
N° 2001/10 du mardi 5
juin 2001
SOMMAIRE CHRONOLOGIQUE
30 mars 2001
Circulaire DGEFP n° 2001-11 du 30 mars 2001 concernant les instructions relatives à la mise en œuvre des contrats emploi-solidarité en 2001 (texte non paru au Journal officiel)
9 avril 2001
Arrêté du 9 avril 2001 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre (Journal officiel du 12 mai 2001)
13 avril 2001
Circulaire DGEFP/DAESC n° 220 du 13 avril 2001 relative au projet initiative-jeune (texte non paru au Journal officiel)
19 avril 2001
Arrêtés du 19 avril 2001 portant admission à la retraite (inspection du travail) (Journal officiel du 18 mai 2001)
20 avril 2001
Arrêté du 20 avril 2001 fixant le montant de l’indemnité forfaitaire pour travail des dimanches et jours fériés (Journal officiel du 16 mai 2001)
Arrêté du 20 avril 2001 fixant le taux de la majoration pour travail intensif (Journal officiel du 16 mai 2001)
27 avril 2001
Arrêté du 27 avril 2001 portant création d’un traitement automatisé d’informations nominatives relatif à l’enquête « insertion par l’activité économique » (Journal officiel du 10 mai 2001)
2 mai 2001
Arrêté du 2 mai 2001 portant promotion et affectation (inspection du travail) (Journal officiel du 18 mai 2001)
4 mai 2001
Arrêté du 4 mai 2001 modifiant l’arrêté du 18 décembre 2000 portant nomination des membres du comité technique paritaire ministériel au ministère de l’emploi et de la solidarité compétent pour les services du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle (texte non paru au Journal officiel)
7 mai 2001
Arrêté du 7 mai 2001 autorisant au titre de l’année 2001 l’ouverture de concours pour le recrutement d’inspecteurs-élèves du travail (Journal officiel du 12 mai 2001)
9 mai 2001
LOI n° 2001-397 du 9 mai 2001 relative à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (1) (Journal officiel du 10 mai 2001)
Arrêté du 9 mai 2001 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la ministre (Journal officiel du 12 mai 2001)
15 mai 2001
LOI n° 2001-420 du 15 mai 2001 relative aux nouvelles régulations économiques (1) (Journal officiel du 16 mai 2001)
Décrets du 15 mai 2001 portant délégation de signature (Journal officiel du 17 mai 2001)
Textes non daté(s)
Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours (Journal officiel du 20 mai 2001)