Bulletin Officiel du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle
N^o 2004/8  du mercredi 5 mai 2004

Arrêté du 14 avril 2004 portant délégation de signature
(service de l’information et de la communication)
NOR :  SOCG0410707A

    Le ministre de l’emploi, du travail et de la cohésion sociale,
    Vu le décret n^o 47-233 du 23 janvier 1947 modifié autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature ;
    Vu le décret n^o 2000-685 du 21 juillet 2000 modifié relatif à l’organisation de l’administration centrale du ministère de l’emploi et de la solidarité et aux attributions de certains services ;
    Vu le décret n^o 2004-318 du 8 avril 2004 relatif aux attributions du ministre de l’emploi, du travail et de la cohésion sociale ;
    Vu le décret du 30 mars 2004 portant nomination du Premier ministre ;
    Vu le décret du 31 mars 2004 relatif à la composition du Gouvernement ;
    Vu l’arrêté du 21 juillet 2000 portant organisation du service de l’information et de la communication ;
    Vu l’arrêté du 29 janvier 2003 portant nomination de la chef de service de l’information et de la communication à l’administration centrale du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées,
                    Arrête :
    Art.  1^er.  -  Délégation permanente est donnée à Mme Agnès Plassart, chef du service de l’information et de la communication, à l’effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l’emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l’exclusion des décrets.
    Art.  2.  -  Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
    Fait à Paris, le 14 avril 2004.

Jean-Louis  Borloo