Bulletin Officiel du Travail, de lEmploi et de la Formation Professionnelle
No 2004/8 du mercredi 5 mai 2004
Arrêté du 2 avril 2004 portant nomination
au cabinet de la secrétaire dEtat
NOR : SOCC0410662A
La secrétaire dEtat à lintégration et à légalité des chances,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement dadministration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 30 mars 2004 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 31 mars 2004 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Art. 1er. - Mme Sylvie Smaniotto-Gruska est nommée directrice du cabinet de la secrétaire dEtat.
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 2 avril 2004.
Catherine Vautrin |