Bulletin Officiel du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle
No 2004/8 du mercredi 5 mai 2004
Avis relatif à un arrêté préfectoral
portant dissolution d’un groupement d’intérêt public
NOR : VILV0410641V
Par un arrêté du préfet du département de l’Allier en date du 24 février 2004, est approuvée la dissolution du groupement d’intérêt public de développement social urbain du contrat de ville du bassin de Montluçon-Commentry. En application de l’article 24 de la convention constitutive du groupement d’intérêt public, cette dissolution entraîne la liquidation du groupement d’intérêt public.