Bulletin Officiel du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle
No 2004/8 du mercredi 5 mai 2004
Avis relatifs au renouvellement d’agréments d’agences
de mannequins pour l’engagement des enfants mannequins
NOR : SOCC0410636V
Par une décision du préfet de la région Ile-de-France en date du 18 mars 2004, prise en application de l’article R. 211-8 du code du travail, le renouvellement d’agrément est accordé pour une durée d’un an, à compter du 19 mars 2004, à l’agence Animus sise 48, rue Sainte-Anne, 75002 Paris.
Cette autorisation concerne les enfants ayant atteint au moins l’âge de trois mois.
La rémunération (salaire et droits annexes) reste fixée pour la part à verser à la Caisse des dépôts et consignations à 90 % et pour la part à verser au représentant légal à 10 %.
NOR : SOCC0410637V
Par une décision du préfet de la région Ile-de-France en date du 18 mars 2004, prise en application de l’article R. 211-8 du code du travail, le renouvellement d’agrément est accordé pour une durée d’un an, à compter du 14 mars 2004, à l’agence People International sise 13, avenue de l’Opéra, 75001 Paris.
Cette autorisation concerne les enfants ayant atteint au moins l’âge de trois mois.
La rémunération (salaire et droits annexes) reste fixée pour la part à verser à la Caisse des dépôts et consignations à 90 % et pour la part à verser au représentant légal à 10 %.
NOR : SOCC0410638V
Par une décision du préfet de la région Ile-de-France en date du 18 mars 2004, prise en application de l’article R. 211-8 du code du travail, le renouvellement d’agrément est accordé pour une durée d’un an, à compter du 5 mars 2004, à l’agence Les moins de 20 ans et plus sise 11, rue de Navarin, 75009 Paris.
Cette autorisation concerne les enfants ayant atteint au moins l’âge de trois mois.
La rémunération (salaire et droits annexes) reste fixée pour la part à verser à la Caisse des dépôts et consignations à 90 % et pour la part à verser au représentant légal à 10 %.