Bulletin Officiel du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle
No 2003/8  du lundi 5 mai 2003


Budget
Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité


Journal officiel du 13 avril 2003

Tableau récapitulatif des ouvertures
de crédits de fonds de concours
NOR :  BUDR0304959B

(Voir tableau pages suivantes.)

CRÉDITS OUVERTS SUR LA PÉRIODE DU 27 JANVIER 2003 AU 31 JANVIER 2003
(Gestion 2003)

SERVICES CHAPITRES DATE
de l’arrêté		 AUTORISATION
de programme
accordée
(en euros)		 CRÉDIT
de paiement
ouvert
(en euros)
Travail, santé et solidarité
I. - TRAVAIL
TITRE III
Subventions aux établissements publics et autres organismes 36-61 29 janvier 2003 » 728 006
TITRE IV
Promotion de l’emploi et adaptations économiques 44-79 29 janvier 2003 » 6 317 299
Total pour la section » 7 045 305
Travail, santé et solidarité
I. - TRAVAIL
TITRE IV
Promotion de l’emploi et adaptations économiques 44-79 30 janvier 2003 » 23 281
Travail, santé et solidarité
I. - TRAVAIL
TITRE III
Subventions aux établissements publics et autres organismes 36-61 31 janvier 2003 » 143 302
TITRE IV
Promotion de l’emploi et adaptations économiques 44-79 31 janvier 2003 » 1 699 178
Total pour la section » 1 842 480