Bulletin Officiel du Travail, de lEmploi et de la Formation Professionnelle
No 2003/8 du lundi 5 mai 2003
MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES,
DU TRAVAIL ET DE LA SOLIDARITÉ
Arrêté du 26 mars 2003 portant nomination des membres à la commission nationale consultative daction sociale et à la commission dattribution des secours et prêts
NOR : MESO0310030A
(Texte non paru au Journal officiel)
Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité,
Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment son article 9 ;
Vu le décret no 90-665 du 30 juillet 1990 relatif à lorganisation de ladministration centrale du ministère du travail, de lemploi et de la formation professionnelle et du ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale et notamment son article 6 ;
Vu larrêté du 2 novembre 1994, modifié par larrêté du 25 mai 2000, portant création dune commission nationale consultative daction sociale ;
Vu larrêté du 16 avril 1999 modifié par les arrêtés du 10 mai 1999, du 25 mai 2000, et du 5 avril 2002 portant nomination des membres de la commission nationale consultative daction sociale et des membres de la commission dattribution des secours et des prêts ;
Vu larrêté du 17 janvier 2002 établissant la liste des organisations du ministère de lemploi et de la solidarité, et compétent pour les services du travail, de lemploi et de la formation professionnelle et fixant le nombre de sièges attribués à chacune delles ;
Vu larrêté du 2 mai 2002 portant nomination des membres à la commission nationale consultative daction sociale et à la commission dattribution des secours et prêts ;
Sur la proposition du directeur de ladministration générale et de la modernisation des services,
Arrête :
Article 1er
Est nommé membre de la commission nationale consultative daction sociale au titre de membre suppléant représentant le personnel CGT : Mme Vigneron (Viviane) en remplacement de Mme Faber (Françoise).
Article 2
Sont nommés membres de la commission dattribution des secours et prêts (CASEP) au titre des représentants de ladministration :
Membres titulaires
Mme Jault (Elisabeth), direction départementale du travail, de lemploi et de la formation professionnelle des Yvelines en remplacement de Mme Menay (Marie-Claude), direction régionale du travail, de lemploi et de la formation professionnelle dIle-de-France.
Mme Claudon (Anny), direction de ladministration générale et de la modernisation des services. en remplacement de Mme Marin (Danielle), direction de ladministration générale et de la modernisation des services.
Membre suppléant
Mme Le Bouder (Christine), direction de ladministration générale et de la modernisation des services.
Article 3
Le directeur de ladministration générale et de la modernisation des services est chargé de lexécution du présent arrêté.
Fait à Paris, le 26 mars 2003.
Le directeur de ladministration générale et de la modernisation des services, D. Lacambre |