Bulletin Officiel du Travail, de lEmploi et de la Formation Professionnelle
No 2003/8 du lundi 5 mai 2003
Avis relatifs au renouvellement dagrément dagences
de mannequins pour lengagement des enfants mannequins
NOR : SOCC0310550V
Une décision du préfet de la région Ile-de-France en date du 3 mars 2003, prise en application de larticle R. 211-8 du code du travail, a accordé le renouvellement dagrément, pour une durée dun an à compter du 4 mars 2003, à lagence SARL Les Moins de Vingt et Plus, sise 11, rue Navarin, 75009 Paris.
Cette autorisation concerne les enfants ayant atteint au moins lâge de trois mois.
La rémunération (salaire et droits annexes) reste fixée pour la part à verser à la Caisse des dépôts et consignations à 90 % et pour la part à verser au représentant légal à 10 %.
NOR : SOCC0310551V
Une décision du préfet de la région Ile-de-France en date du 3 mars 2003, prise en application de larticle R. 211-8 du code du travail, a accordé le renouvellement dagrément, pour une durée dun an à compter du 11 février 2003, à lagence SARL Allix, sise 80, rue Vaneau, 75007 Paris.
Cette autorisation concerne les enfants ayant atteint au moins lâge de trois mois.
La rémunération (salaire et droits annexes) reste fixée pour la part à verser à la Caisse des dépôts et consignations à 90 % et pour la part à verser au représentant légal à 10 %.
NOR : SOCC0310552V
Une décision du préfet de la région Ile-de-France en date du 19 mars 2003, prise en application de larticle R. 211-8 du code du travail, a accordé le renouvellement dagrément, pour une durée dun an à compter du 13 mars 2003, à lagence SARL People International, sise 11, rue Chevalier-de-Saint-Georges, 75008 Paris.
Cette autorisation concerne les enfants ayant atteint au moins lâge de trois mois.
La rémunération (salaire et droits annexes) reste fixée pour la part à verser à la Caisse des dépôts et consignations à 90 % et pour la part à verser au représentant légal à 10 %.
NOR : SOCC0310553V
Une décision du préfet de la région Ile-de-France en date du 3 mars 2003, prise en application de larticle R. 211-8 du code du travail, a accordé le renouvellement dagrément, pour une durée dun an à compter du 11 février 2003, à lagence SARL Regard Cute Models, sise 28, rue Cardinet, 75017 Paris.
Cette autorisation concerne les enfants ayant atteint au moins lâge de trois mois.
La rémunération (salaire et droits annexes) reste fixée pour la part à verser à la Caisse des dépôts et consignations à 90 % et pour la part à verser au représentant légal à 10 %.
NOR : SOCC0310554V
Une décision du préfet de la région Ile-de-France en date du 19 mars 2003, prise en application de larticle R. 211-8 du code du travail, a accordé le renouvellement dagrément, pour une durée dun an à compter du 14 janvier 2003, à lagence SARL Success, sise 11, rue des Arquebusiers, 75003 Paris.
Cette autorisation concerne les enfants ayant atteint au moins lâge de trois mois.
La rémunération (salaire et droits annexes) reste fixée pour la part à verser à la Caisse des dépôts et consignations à 90 % et pour la part à verser au représentant légal à 10 %.