Bulletin Officiel du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle
N^o 2003/8  du lundi 5 mai 2003

MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES,
DU TRAVAIL ET DE LA SOLIDARITÉ
Délégation générale à l’emploi
et à la formation professionnelle

Circulaire DGEFP n^o 2003-04 du 4 mars 2003 concernant le pilotage du programme « Nouveaux services emplois-jeunes »

NOR :  MESF0310028C

(Texte non paru au Journal officiel)

Références :
        Lettre ministérielle du 8 novembre 2002 ;
        Circulaire n^o 2001-33 du 25 septembre 2001 ;
        Circulaire n^o 2002-16 du 25 mars 2002 ;
        Circulaire n^o 2002-53 du 10 décembre 2002.
Principaux éléments à retenir :
        Dossier employeur postes 2001 : épargne consolidée organismes de droit privé ;
        Pilotage resserré des conventions : fichiers CNASEA, nouveau régime des remplacements, vacances de postes ;
        Ingénierie, convention avec la Caisse des dépôts et consignations, généralisation des dispositifs locaux d’accompagnement (DLA), diagnostics territoriaux ;
        Professionnalisation : établissement d’un plan régional d’appui pour les postes en 3^e et 4^e année ;
        Actions de consolidation et d’appui aux sorties de jeunes (postes 1998) : plans d’intervention départementaux ;
        Suivi, bilan et évaluation : un guichet unique pour les questions réponses, des remontées mensuelles et trimestrielles en application de la Directive nationale d’orientation, une cellule nationale d’animation jeunes, action d’évaluation par des opérateurs externes.
Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité à Madame et Messieurs les préfets de région (directions régionales du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle) ; Mesdames et Messieurs les préfets de département (directions départementales du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle) ; Monsieur le directeur général de l’ANPE ; Monsieur le directeur général de l’AFPA.
    L’objectif prioritaire est l’emploi des jeunes à leur sortie du programme NS-EJ. La mise en œuvre des mesures de consolidation - épargne consolidée et convention pluriannuelle - doit offrir une possibilité de pérennisation au plus grand nombre possible de postes créés dans les associations.
    Vous devrez donc vous efforcer, conformément à la lettre du ministre du 8 novembre dernier, de réunir les conditions pour que les jeunes actuellement dans le programme débouchent sur une solution durable d’emploi. Pour ce faire, vous mobilisez les mesures de consolidation des activités créées, de valorisation de l’expérience que les jeunes ont pu acquérir. L’appui du service public de l’emploi est indispensable pour anticiper les sorties du programme, au terme des conventions de cinq ans.
    Pour répondre à cette ambition, votre pilotage du programme NSEJ - pour le champ CNASEA (cf. note 1) est marqué par un suivi resserré de l’ensemble des conventions (I).
    Ce suivi vous permet, par une meilleure connaissance en temps réel de la situation des conventions, de poursuivre la structuration de votre offre d’appui, tant à la professionnalisation des jeunes qu’à la consolidation des activités (II).
    Il vous met en situation de programmer et d’anticiper les actions nécessaires à l’accompagnement de la sortie du programme pour les générations d’emplois créés cinq ans plus tôt, soit en 2003, les emplois 1998 (46 000 postes, France entière, 42 000 en métropole) tant pour la consolidation des postes que l’appui aux jeunes dont les postes ne seraient pas consolidés. Vous établissez à cette fin des plans d’interventions départementaux (III).
    Ces actions, qui forment entre elles un tout cohérent, se traduisent durablement dans l’organisation de vos services pour faire face aux échéances régulières du programme dans les années à venir.
    Leur mise en œuvre implique étroitement les deux niveaux territoriaux, du département et de la région.
    Les informations nécessaires à vos actions vous ont été communiquées par le CNASEA sous la forme de fichiers figurant pour mémoire en annexe I.
    Enfin, une attention particulière est à porter aux indicateurs de suivi, de bilan et d’évaluation (IV).

I.  -  UN SUIVI RESSERRÉ DE L’ENSEMBLE DES CONVENTIONS

    Ce suivi, qui concerne tous les employeurs et tous les postes, a un double caractère : de vérification des conditions d’exécution d’une convention, et de déclenchement d’appui à un employeur ou à un jeune pour atteindre l’objectif fixé par la convention. Il s’appuie sur un certain nombre de rendez-vous organisés, et à programmer, avec les employeurs.
A.  -  Tous les employeurs qui ont fait un premier recrutement en 2001 doivent retourner un dossier employeur ; ce dossier permet la mise en œuvre de l’épargne consolidée pour les postes concernés (organismes de droit privé)
    Vous avez à la fin 2001 adressé un dossier employeur à tous les employeurs qui avaient créé des postes entre 1997 et 2 000.
    Je vous rappelle à cet égard que l’absence de réponse d’un employeur, ou son caractère non satisfaisant malgré vos relances, doit vous conduire à vérifier rapidement si les conditions d’exécution de la convention sont bien réunies tant pour ce qui concerne la professionnalisation du jeune, que la consolidation de l’activité. Vous n’hésitez pas à procéder aux mesures qui s’imposeraient après vérification : déconventionnement, voire demandes de reversement.
    Ce dossier concernera en 2003 tous les employeurs qui ont procédé à un premier recrutement en 2001.
    Une version actualisée de cet outil, dans sa version « organisme de droit privé », a été adressée par messagerie électronique aux DDTEFP (voir annexe II). Une opération d’expédition de ce dossier par la DGEFP aux organismes de droit privé à but non lucratif qui ont créé des postes à compter du 1^er avril 2001 est en cours pour les départements qui en ont fait la demande (les DDTEFP assurent l’expédition pour les employeurs de droit privé ayant créé des postes au 1^er trimestre).
    Pour la mise en œuvre de l’épargne consolidée, qui se fait sur le mode unique d’une épargne pendant trois ans, vous avez le même objectif que pour les autres générations, soit 30 % des postes créés par les organismes de droit privé.
    Les DDTEFP assurent l’expédition aux autres employeurs (collectivités locales et leurs établissements, autres...) ayant procédé à un 1^er recrutement en 2001 en s’inspirant du modèle transmis pour les organismes de droit privé, exception faite des mesures de consolidation.
    Comme l’an dernier vous vous assurez des modalités de transmission au niveau régional des informations contenues dans le dossier employeur, notamment les fiches individuelles jeunes (bilan, perspectives) qui contribuent à nourrir les plans régionaux de professionnalisation (cf infra).
    Vous veillez plus généralement à ce que ces informations continuent d’être partagées avec vos partenaires, notamment interministériels.

B.  -  L’organisation pour les postes 1999 et 2000
d’un recueil des fiches individuelles jeunes (bilan, perspectives)

    Vous devez en 2003 recueillir pour les postes créés en 1999 et 2 000 les fiches individuelles jeunes correspondant aux années 3 et 4 de professionnalisation qui alimenteront le plan régional de professionnalisation établi selon les modalités décrites infra II, A.
    Dans la mesure où les postes 1999 et 2 000 n’ont pas vocation à recevoir en 2003 de dossier employeur, vous décidez pour le recueil des fiches si vous appliquez cependant les mêmes modalités retenues l’an dernier pour le dossier employeur : les DDTEFP assurent cette collecte qui leur permettra le cas échéant d’élargir le questionnement des employeurs à la situation générale de l’activité, un an après avoir retourné le dossier employeur. Le niveau régional (DRTEFP) peut être sollicité pour qu’il interroge directement les employeurs concernés, relativement au recueil des fiches.
    Quelle que soit l’option localement retenue, le service qui saisit les employeurs leur précise le caractère obligatoire de la réponse, s’agissant d’un élément justifiant leur conventionnement.
    Rappel : de la même manière, en 2004, un dossier employeur sera expédié aux seuls employeurs qui ont créé des postes en 2002 ; il conviendra de recueillir les fiches individuelles pour les emplois 2000, 2001.

C.  -  Pour tout poste vacant depuis six mois et plus une vérification systématique à conduire de la situation du poste
    Conformément à mon instruction en date du 2 août dernier, vous continuez de vous rapprocher systématiquement des employeurs dont il apparaît qu’un poste est vacant depuis plus de six mois en vue de clôturer ce poste, quelle que soit la date de création du poste.
    Votre décision de clôturer ce poste, si vous la confirmez après le bilan que vous faites avec l’employeur de sa situation, est motivée par la non-exécution de la convention relativement à ce poste, dont témoigne, parmi d’autres éléments qu’il vous appartient d’analyser, une durée de vacance d’au moins six mois.
D.  -  Pour tous les postes vacants depuis au moins deux mois (cf. note 2)  : la modification à venir du régime des remplacements et l’obligation pour l’employeur de solliciter auprès du préfet (DDTEFP) de département la reprise de l’aide
    A terme, vous serez saisi de toute demande de remplacement portant sur un poste resté vacant soixante jours, quelle que soit la date de création du poste, l’employeur devant solliciter auprès de vous la reprise de l’aide dont le versement a été interrompu par le départ du titulaire (ne seront pas concernées les interruptions liées à un arrêt maladie, un congé maternité, etc.). Le CNASEA ne procédera à la reprise du paiement de l’aide que si votre autorisation lui est communiquée.
    Une instruction particulière vous précisera, à parution du décret en cours de signature, les modalités de votre examen. Ce décret traduira également la décision prise par la loi de finances 2003 de ne pas revaloriser l’aide versée par le CNASEA en fonction des évolutions du salaire minimum.
    Sans préjudice de l’information que vous pourrez d’ores et déjà apporter aux employeurs sur ces nouvelles règles, une campagne d’information nationale sera conduite en leur direction.
II.  -  LA STRUCTURATION DE VOTRE OFFRE DE SERVICES, EN APPUI À LA PROFESSIONNALISATION ET À LA CONSOLIDATION
    Les actions de votre suivi resserré vous permettent d’identifier et d’analyser régulièrement la situation des postes et des jeunes, et de déterminer ainsi leurs besoins d’appui. Vous veillez pour mieux y répondre à poursuivre la structuration de votre offre de services.
A.  -  L’appui à la professionnalisation des jeunes : la formalisation d’un plan régional d’appui à la professionnalisation
    Vous avez depuis les débuts du programme conduit de nombreuses actions, produit des outils (guides, référentiels, adaptation de l’offre de formation, aide au montage d’actions de formation, développement de la validation...) notamment dans le cadre des plates-formes régionales de professionnalisation, et ainsi constitué une précieuse offre de services, et développé des savoir-faire particulièrement adaptés à l’émergence des activités et des nouvelles identités professionnelles.
    L’évolution dans le temps du programme conduit à recentrer vos actions sur des postes qui ont depuis acquis une certaine ancienneté en vue de conforter leur professionnalisation - qu’il s’agisse du poste ou de celui qui l’occupe. Vous avez ainsi l’an dernier reçu et exploité les fiches individuelles jeunes des emplois 1998 à 2 000, ayant de deux à quatre ans d’ancienneté.
    Le plan régional d’appui à la professionnalisation que les DRTEFP établiront chaque année (voir annexe III) concernera en priorité les postes ayant trois et quatre ans d’ancienneté, soit en 2003 les postes créés en 1999 et 2 000, analysés notamment sur la base des fiches individuelles jeunes collectées en 2003 selon les modalités arrêtées supra au I, B.
    Par la professionnalisation de leurs salariés, le plan doit permettre d’aider les employeurs en milieu de convention à mieux maîtriser leur activité alors que se rapproche le terme de l’aide initiale de l’Etat, et de la même manière, aider le jeune à tirer tous les bénéfices de sa mise en situation d’activité. Il participe donc de la volonté générale d’anticipation qui doit marquer toutes vos actions.
    Le niveau régional (DRTEFP) organise en lien avec ses partenaires, notamment interministériels, et naturellement la collectivité régionale, les actions d’appui qu’appelle la situation de ces postes et des jeunes qui les occupent. Vous vous appuyez pour organiser cette discussion sur les lieux de coordination existants au titre du programme, comme la plate-forme régionale de professionnalisation, ou votre comité de pilotage régional tripartite Etat - conseil régional - Caisse des dépôts et consignations, celui que vous avez mis en place avec le CNFPT et les centres de gestion pour les emplois des collectivités locales, ou sur toute autre instance de concertation que vous jugez adaptée.
    Votre analyse se nourrit également des informations issues de vos actions antérieures (et au premier chef des actions des DDTEFP) par secteurs d’activités, territoires, comme des actions de consolidation et de diagnostics territoriaux conduites qui illustrent les forces et faiblesses de groupes d’employeurs, activités, territoires, les difficultés éventuelles de reclassement des jeunes, etc.
    Vous intervenez en appui aux secteurs d’activité, groupes d’employeurs, lorsque ils font état de difficultés pour mettre en œuvre leurs projets de professionnalisation ou bien quand il vous apparaît qu’ils ne sont pas en mesure de concevoir, formaliser ces projets.
    Les plans régionaux d’appui à la professionnalisation établis par les DRTEFP se fixent par rapport à ces deux situations - qui ne sont pas toujours aussi contrastées - des objectifs annuels, quantitatifs, de jeunes et d’employeurs à appuyer, qu’il s’agisse d’actions de bilan, de formation, de validation, etc.
    Compte tenu des volumes en jeu - 80 000 postes environ - ces actions sont à concevoir sur un mode non pas individuel, mais de regroupements collectifs, par territoires, secteurs d’activité, et en fonction de priorités déterminées conjointement par les niveaux départemental et régional.
    Par ailleurs, l’exploitation statistique des actions de professionnalisation dont bénéficient les jeunes, sans préjudice de vos propres outils statistiques régionaux, sera assurée au moyen d’une enquête DARES sur un échantillon représentatif d’employeurs à partir des fiches individuelles bilan.

B.  -  L’appui à la consolidation :
offre de proximité et vision territoriale

    Vous utilisez pleinement la possibilité de mutualiser votre ressource en ingénierie, notamment avec les crédits de la Caisse des dépôts et consignations, dans le cadre de dispositifs locaux d’accompagnement (DLA), ou de diagnostics territoriaux conjoints.
    Vous vous dotez tout au long de 2003 dans chaque département de ces dispositifs locaux d’accompagnement qui permettent de mettre en place une offre d’appuis de proximité.
    Vous poursuivez en tant que de besoin la politique de diagnostics territoriaux qui soutient votre vision stratégique et territoriale de la consolidation.
    Vous conduisez ces deux actions, en particulier la mise en place de dispositifs locaux d’accompagnement, en y associant tous les partenaires nécessaires, en premier lieu les collectivités locales, et au-delà du seul programme NSEJ, dans la perspective de fournir un cadre durable à vos interventions en direction du secteur associatif qui développe avec l’aide de l’Etat comme des collectivités locales, des activités d’utilité sociale. Ce sera le cas de la mise en place du CIVIS et des nouveaux dispositifs d’insertion professionnelle, en particulier la fusion du CES et du CEC.

1.  Une offre de proximité : les dispositifs locaux d’accompagnement

    Tous les départements doivent, avec l’appui du niveau régional (comités Etat - Caisse des dépôts - conseil régional), se doter en 2003 d’un dispositif local d’accompagnement.
    Les DLA permettent de :
    -  associer les décideurs locaux, à commencer les collectivités locales ;
    -  mutualiser les expertises ;
    -  aider à prescrire les actions d’appui adaptées qui sont effectuées par les cabinets conseils et évaluer ces actions ;
    -  cofinancer ces actions, avec la CDC au premier chef, mais aussi d’autres partenaires, notamment avec les collectivités locales ;
    -  regrouper les outils financiers adaptés dans une offre de services de proximité (voir circulaire DGEFP du 25 mars 2002).
    Ils viennent en appui à la consolidation d’un maximum de postes créés par le programme. C’est prioritairement dans ce cadre que doivent être mobilisés les crédits d’ingénierie qui vous ont été délégués lors d’une première répartition.
    Les DDTEFP qui ne l’auraient pas encore fait, à cette fin procéderont à l’identification, en lien avec le niveau régional, de ou des acteurs qualifiés pour remplir les missions de dispositif local d’accompagnement (CBE, chambre de commerce, structure spécialisée dans le développement local, etc.).
    Il seront assistés dans cette tâche par le niveau régional.
    Le niveau national effectuera :
    -  la mise à disposition d’un dossier technique d’appui à la mise en place des DLA comprenant un modèle de convention-type et un jeu de questions réponses élaboré à partir des premiers DLA créés ;
    -  la mobilisation de réseaux nationaux d’appui à la création d’activités économiques, dont les membres sont disposés à se porter candidat au titre de DLA : d’ores et déjà le réseau France Active, les boutiques de gestion, FIR... ;
    -  l’organisation de séminaires régionaux et interrégionaux opérationnels au début du second semestre ; ils accompagneront les DLA que vous aurez mis en place ;
    -  la constitution de missions d’appui y compris sur place que vous pourrez solliciter, ainsi que la mise en réseau des dispositifs existants en vue de favoriser leur essaimage.

2.  Une vision stratégique et territoriale : les diagnostics territoriaux

    En 2003, il convient de procéder à la capitalisation des diagnostics territoriaux conduits depuis la fin 2001, dont vous pourrez mesurer, notamment à travers la mise en œuvre des deux mesures de consolidation, l’épargne consolidée, les conventions pluriannuelles, l’apport dans votre prise de décision, et pour l’ensemble des postes, dans la capacité d’une activité à diversifier ses sources de financement.
    Le niveau régional organise cette capitalisation dans la région en vue de faire le bilan, et de piloter les diagnostics à conduire en 2003, notamment ceux cofinancés avec la Caisse des dépôts et consignations.
    Les séminaires visés ci-dessus, une journée nationale de travail, seront consacrés, notamment à cette démarche d’analyse, de capitalisation et de développement.
III.  -  LES PLANS DÉPARTEMENTAUX D’INTERVENTION EN DIRECTION DES POSTES EN DERNIÈRE ANNÉE D’AIDE INITIALE, EN 2003 LES POSTES 1998
    Vous continuez de mobiliser l’ensemble des services placés sous votre autorité, et leur partenaires, pour réussir en 2003 les actions d’appui qu’appelle la situation des postes et des jeunes, tout au long de l’année.
    L’ensemble de ces actions que vous devez programmer et exécuter de la manière la plus anticipée possible sont formalisées dans des plans d’intervention départementaux, qui sollicitent en tant que de besoin le niveau régional, et qui ont vocation à être intégrés dans les plans territoriaux de l’Etat.
    Ces plans d’intervention sont établis et transmis à la DGEFP selon les modalités fixées en annexe IV.
    Ils intègrent notamment les actions suivantes :

A.  -  Les actions d’information des jeunes et des employeurs

    Vous veillez à ce que l’information nécessaire, des jeunes comme des employeurs, soit assurée en temps utile, au regard des conséquences de l’arrivée à échéance des conventions d’aide initiale. J’appelle votre attention sur l’importance de cette information notamment en direction des jeunes, les événements récents ayant montré que bien souvent ils ne connaissent pas leurs droits légaux, acquis en tant que salariés.
    Un matériel de communication (voir annexe V) destiné à vous aider dans l’organisation des réunions d’information est en voie de finalisation avec la DAGEMO, vous le compléterez des éléments d’organisation locale pour apporter aux jeunes et aux employeurs les appuis nécessaires.
    Votre effort en direction des employeurs sera complété par une campagne nationale de communication sur leurs droits et obligations durant la période de conventionnement et à échéance de celui-ci, qui sera conduite prochainement et dont vous serez bien sûr informés le moment venu.

B.  -  Les actions de consolidation des postes

    Vous avez déjà mis en œuvre l’épargne consolidée pour environ 30 % des postes associatifs 1998, qui peuvent ainsi continuer d’offrir un emploi au jeune - l’objectif national de 6 000 postes environ a été atteint.
    Vous avez l’objectif avec les conventions pluriannuelles d’assurer la consolidation de 45 % des postes associatifs, soit un peu plus de 8 000 postes pour la France métropolitaine (voir circulaire DGEFP du 10 décembre 2002).
    Ce pourcentage constitue un objectif qui doit être collectivement atteint. Si un écart significatif - au-dessus ou en dessous - était constaté nationalement le 31 mars, lors de la communication par les régions du total de vos objectifs départementaux, il devrait faire l’objet de corrections. Il est donc souhaitable, en amont, que dans le cadre régional vous examiniez comment l’atteindre globalement au niveau de la région.
    Pour atteindre ensuite votre objectif départemental de conventions pluriannuelles, qui vous aura été confirmé au terme du dialogue de gestion rappelé ci-dessus, vous mobilisez les services de l’Etat et les partenaires capables d’apporter des cofinancements.
    Vous trouverez en annexe VI un logiciel d’appui à la gestion de vos dotations départementales.
    S’agissant des autres postes relevant d’employeurs non éligibles aux conventions pluriannuelles, vous mobilisez vos crédits d’ingénierie, les ressources partenariales identifiées par les diagnostics territoriaux, pour accompagner l’employeur dans sa démarche de pérennisation des emplois. Les organismes publics, collectivités et établissements, entreprises, doivent en effet concrétiser leur engagement de consolider les emplois.
    Vous encouragez, quand cela est adapté, les groupements d’employeur, la mutualisation des emplois.

C.  -  Les actions pour les jeunes
dont les postes ne seraient pas consolidés

    Vous avez le souci constant d’anticiper sur les échéances des postes qui vous sont connues via les informations du CNASEA, et pour lesquels vous savez, notamment grâce à vos actions de consolidation, et vos relations avec les employeurs, qu’une solution d’emploi n’est pas offerte au jeune.
    Le croisement des flux théoriques de sorties de jeunes (sourceCNASEA) et des informations en votre possession, comme proposé au tableau général figurant dans votre plan d’intervention, fait apparaître les jeunes pour lesquels une action d’accompagnement sera nécessaire dans l’année, notamment parce que leur poste n’est pas maintenu et que l’employeur n’a pas mentionné son intention de proposer au jeune un emploi. Vous agissez de même quand vos éléments d’information ne permettent pas de vous assurer qu’un poste continuera d’être offert au jeune.
    Ces situations doivent être traitées en priorité avant la fin du contrat du jeune, notamment pour :
    -  étudier avec l’employeur et le jeune les actions qui peuvent être entreprises avant la fin de son contrat (temps de formation, de validation, temps libéré pour se rendre à des rendez-vous avec d’autres employeurs, effectuer un bilan, avoir un entretien ANPE etc.) ;
    -  apporter au jeune toutes les informations utiles, tant sur ses droits (indemnisation etc.) que sur les démarches qu’il peut entreprendre localement, et auprès de quelle institution en fonction de l’offre de services que vous construisez localement ;
    -  programmer les actions nécessaires en fonction de la situation que vous aurez analysée.
    Chaque département s’organise pour que ces prestations puissent être effectivement apportées aux jeunes, le plus en amont possible de la fin de leur contrat. Vous trouverez, en annexe VII, l’offre de services nationale de l’ANPE, pour ce public, qu’il vous appartient d’adapter localement en fonction des besoins identifiés.
    Le niveau régional, tant grâce au plan régional des formations et des concours d’accès à la fonction publique territoriale, que par la poursuite de la mobilisation des dispositifs de formation et de validation qui leur sont accessibles, contribue à apporter les informations et les réponses adaptées à la situation des jeunes.
    S’agissant du recours à la formation (cf. note 3) vous continuez de privilégier les appuis aux demandes qui sont associées à une véritable démarche de professionnalisation dans l’activité.
    Vous pouvez cependant être conduit à assouplir votre position, notamment relativement à des formations de plus longue durée, quand vous en êtes saisi en dernière année de contrat, alors que l’employeur lie cette formation à sa volonté de reclassement du jeune auprès de son organisme ou que vous-même jugez que cette formation offre une réelle perspective d’emploi.
    Une cellule d’appui et d’animation associant l’ANPE, l’AFPA, les principaux ministères concernés, le Centre national de la fonction publique territoriale, l’Union nationale des centres de gestion est constituée à la DGEFP pour appuyer vos actions. Elle entrera en contact avec les correspondants que vous voudrez bien désigner à cette fin dans vos services.

IV.  -  LES ACTIONS DE SUIVI, DE BILAN ET D’ÉVALUATION
A.  -  Les outils d’échange d’information et de suivi

    a)  Une adresse unique pour nourrir des questions-réponses sur l’ensemble du programme
    Compte tenu des actions nouvelles liées à la présente circulaire, en vue de vous assister dans sa mise en œuvre, sans préjudice des autres modes d’animation et d’échange, une adresse particulière peut recevoir l’ensemble de vos questions, qui alimenteront la production des futurs questions-réponses : nsej@dgefp.travail.gouv.fr.
    b)  Le suivi des plans départementaux et régionaux
    Les plans d’interventions départementaux, les plans régionaux de professionnalisation, qui sont à adresser à fin mars et fin avril au secrétariat de la déléguée générale à l’emploi, font au cours de leur exécution l’objet de remontées.
    Pour les plans d’interventions départementaux ces remontées sont soit mensuelles (aspects consolidation) soit trimestrielles (jeunes sur poste 1998) sous la forme prévue à l’annexe VIII, et sont à adresser via les DRTEFP à la mission contrôle de gestion (corinne.le-delin@dgefp.travail.gouv.fr).
    Les plans régionaux font l’objet d’un bilan à 12 mois.
    L’ensemble de ces plans s’appuient sur les indicateurs qui figurent dans la directive nationale d’orientation du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité.

B.  -  Un bilan synthétique pour tous les postes 1998

    A l’occasion de vos actions en direction des postes 1998 (cf. note 4) vous faites systématiquement utilisation du document de bilan synthétique qui vous a déjà été transmis pour les organismes avec lesquels vous négociez des conventions pluriannuelles (cf. note 5) .
    Ce document - qui peut également être assimilé à une attestation de service fait, au regard des aides perçues - permettra de nourrir vos bilans et évaluations des résultats atteints par le programme dans votre département.

C.  -  Actions d’évaluation

    Je vous confirme également que des démarches d’évaluation auront lieu avec votre concours en 2003. Vous trouverez le descriptif d’une première opération en annexe IX.
    Avec le programme NSEJ, qu’il s’agisse des entrées en remplacement dans le programme qui se poursuivent, des postes que vous aidez à consolider et dont vous accompagnez la professionnalisation, vous disposez d’un levier de développement et d’emploi.
    Votre approche partenariale et mobilisatrice du pilotage contribue à nourrir un dialogue entre acteurs locaux autour des besoins des populations et des manières d’y répondre aux deux niveaux des départements et des régions.
    Vos organisations, la programmation de vos actions vous mettent en situation de répondre aux exigences d’un programme dont les échéances et le terme sont désormais connus.

La déléguée générale à l’emploi et à la formation professionnelle, C.  Barbaroux

LISTE DES ANNEXES JOINTES À LA CIRCULAIRE

Annexe I.  -  

Maquette des fichiers CNASEA.

Annexe II.  -  

Modèle du dossier employeur pour les postes crées en 2001.

Annexe III.  -  

Plan régional d’appui à la professionnalisation des jeunes.

Annexe IV.  -  

Plans départementaux d’intervention en direction des jeunes ; les deux tableaux de remontées prévus par ces plans sont regroupés à l’annexe VIII (a et b).

Annexe V.  -  

Fiche relative au matériel de communication qui sera mis à disposition ultérieurement (calendrier précisé).

Annexe VI.  -  

Logiciel d’appui à la gestion des dotations départementales pour les conventions pluri-annuelles.

Annexe VII.  -  

Offre de services nationale ANPE.

Annexe VIII.  -  

Tableaux de remontées mensuelles et trimestrielles pour le suivi des plans départementaux et régionaux (cf. annexe IV) ;

Annexe IX.  -  

Fiche relative aux démarches d’évaluation.
    Notes :
    1.  Les tableaux de l’annexe VIII et leur guide d’emploi - ici à l’état de maquette organismes de droit privé - vous seront adressés pré-remplis par le CNASEA courant avril, en vue de vos remontées mensuelles et trimestrielles.
    2.  L’annexe VI est limitée ici à la page de garde du logiciel.

Descriptif du document : NSNE - Postes vacants au 31 décembre 2002

ANNEXE  I
Descriptif du document : NSNE - Postes 1998 en cours

Descriptif du document : NSNE - Postes 2001 en cours

ANNEXE  II

    Madame, monsieur,
    Vous avez créé un poste emploi jeune en 2001. Ce poste aura deux ans d’ancienneté en 2003.
    Le présent dossier employeur vous permet de faire un point de la situation de votre activité, du ou des jeunes que vous avez recrutés, d’identifier vos perspectives, de solliciter le cas échéant des appuis, dont la mesure d’épargne consolidée.
    Je vous demande de le remplir le plus consciencieusement possible et de le retourner à la direction départementale du travail et de l’emploi et de la formation professionnelle de votre département (service instructeur de votre dossier) au plus tard dans trente jours suivant sa réception.
    J’appelle votre attention sur le fait que ce dossier qui traduit l’obligation de bilan figurant dans votre convention doit faire impérativement l’objet d’une réponse. Vous n’hésiterez pas à me faire part des difficultés que vous rencontreriez pour le renseigner.

Nouveaux services emplois jeunes
DOSSIER EMPLOYEUR
Organismes de droit privé à but non lucratif
Postes créés en 2001

La structure

    Nom, adresse et code postal de la structure :
Date de création de la structure : 
    N^o de la convention : 
    Date de signature de la convention et des avenants :
    Convention 
    Avenant 1 
    Avenant 2 
    Avenant 3 
    Données relatives aux postes :

    Voir : si vous avez d’autres activités que NSEJ, ou distincte de celle qui concerne spécifiquement les postes créés en 2001, vous suivrez les mentions vous demandant de distinguer celle-ci.

    1.  Quelles sont les activités développées dans le cadre du programme NSEJ ?
    Préciser à laquelle participent le ou les emplois créés en 2001 (préciser les dates de démarrage de l’activité)
    Activité 1 
    Activité 2 
    Activité 3 
    2.  Sur quel(s) secteur(s) la ou (les) activité(s) de la structure se positionnent-elles (tous emplois confondus) ?
      éducation
      transport
      environnement
      NTIC
      famille, santé, solidarité
      culture
      tourisme
      sport
      logement, vie de quartier
      vie associative
      prévention, sécurité
      justice
    Quel est le secteur concerné par les emplois créés en 2001 ? 
    S’agit-il d’une nouvelle activité ? 
    3.  Quelle est la localisation de la ou des activités NSEJ (y compris celle concernant les postes créés en 2001) 
    4.  Quels sont les objectifs des activités (y compris ceux qui concernent les postes créés en 2001) ? 
    5.  Quelle analyse portez-vous sur l’écart entre les objectifs fixés et les résultats, après les deux premières années (pour les activités créées en 2001) ?
    6.  Comment mesurez-vous le degré de satisfaction du public ou de la collectivité (pour l’ensemble des activités dont celles créées en 2001) ?
    Pour l’ensemble des activités : 
    Pour les activités créées en 2001 (si différentes de ci-dessus) : 

7.  Gestion du Personnel
Eléments généraux

    8.  Existence d’une convention collective et/ou d’un accord d’entreprise :
                            Oui                        Non    
    Si oui, le(a)quel(le) :
    9.  Un tuteur ou un référent a-t-il été nommé au sein de la structure (pour les emplois créés en 2001) ?
    Si oui, qui occupe cette fonction ?
    Fournir poste par poste créé en 2001 :
    La fiche individuelle bilan des actions de professionnalisation (annexe fin de dossier).
    La fiche individuelle perspectives (annexe fin de dossier).

10.  Activités et résultats au 31 décembre 2002 (cf. note 6)

    Les éléments qui vous sont ici demandés vous permettent de faire apparaître l’évolution de votre projet et de le resituer dans une perspective dynamique.

11.  Identification des différents secteurs d’activité de la structure

    Renseigner cette page autant de fois que vous avez d’activités pour lesquelles un poste a été créé en 2001.

    Ce tableau doit vous permettre d’exposer les principaux traits de votre activité, des conditions dans lesquelles elle s’exerce : c’est une grille de lecture pour vous-même, vos clients, vos usagers, vos partenaires, ou le service de l’Etat destinataire de votre dossier.

12.  Moyens pour soutenir, mettre en œuvre, développer l’activité

    En reprenant le tableau suivant pour chaque activité décrite ci-dessus au tableau 11 (poste créé en 2001), décrivez à titre indicatif les moyens mis en œuvre pour chacune d’entre elle (ressources humaines, techniques, partenariales, financières...) : cet exercice est pédagogiquement utile à conduire même si vous ne disposez pas d’une véritable comptabilité analytique. Il fait en effet apparaître l’ensemble des moyens qui sont nécessaires à l’exercice de l’activité. Plus la structure est complexe, plus cet exercice est nécessaire.

13.  Produits et ressources de l’activité en 2002
(pour les postes créés en 2001)

    Décrivez les ressources financières que l’activité permet d’obtenir (réalisez autant de tableaux que vous avez d’activités décrites aux tableaux 11 et 12).

14.  Eléments de résultat global de la structure
en cas de multiactivités, toutes activités confondues, en 2001 et 2002

    Vous voudrez bien joindre un bilan ou un compte d’exploitation s’ils sont disponibles ou tout autre document comptable (rapport financier du trésorier par exemple) permettant de mettre en évidence les dépenses et les recettes et de :
    -  préciser la part relative des subventions NSEJ ou des postes (CEC, CES) dans le total des recettes de l’activité globale de l’association ;
    -  préciser la part des autres subventions ;
    -  préciser les suites données à vos demandes d’emprunt bancaire.
15.  Eléments de résultat pour les deux dernières années et pour les seules activités NSEJ pour lesquelles des postes ont été créés en 2001
    Vous voudrez bien joindre un bilan ou un compte d’exploitation s’ils sont disponibles ou tout autre document comptable (rapport financier du trésorier par exemple) permettant de mettre en évidence les dépenses et les recettes et de :
    -  préciser la part relative des subventions NSEJ ou des postes (CEC, CES) dans le total des recettes de l’activité NSEJ ;
    -  préciser la part des autres subventions ;
    -  préciser les suites données à vos demandes d’emprunt bancaire.
    Si vous ne disposez pas de documents comptables déjà établis, vous trouverez ci-après deux modèles types de tableau à remplir.

Exemple type de présentation des comptes de l’association
Années 2001 - Année 2002 (cf. note 7)

Exemple type de présentation des comptes d’activité NSEJ
Année 2002 - Année 2003 (cf. note 8)

16.  Votre plan d’action de consolidation des activités NSEJ
pour lesquelles des postes ont été créés en 2001

17.  Besoin d’accompagnement

    Sur quels points souhaitez-vous bénéficier d’un accompagnement par les services de l’Etat ? Cette partie vise à mieux connaître vos besoins concrets, en ce domaine, pour pérenniser votre activité et vos emplois.
    D’après vous, l’accompagnement des emplois 2001 doit porter prioritairement sur :

En intégrant la mesure épargne consolidée
si vous optez pour celle-ci
Eléments de budget prévisionnel global de la structure
en cas de multi-activités, toutes activités confondues, en 2003

    Vous voudrez bien joindre un budget prévisionnel d’exploitation ou tous autres documents permettant de :
    -  préciser la part relative des subventions à l’activité NSEJ et aux postes (CEC, CES) dans le total des recettes ;
    -  préciser la part des autres subventions ;
    -  préciser les suites données à vos demandes d’emprunt bancaire.
    L’objectif est de permettre une appréciation entre le volume des recettes et celui des dépenses, dans la perspective d’une solidarité entre les diverses activités de l’association pour tendre à l’autofinancement de l’ensemble des activités lié à la dégressivité des aides de l’Etat.

Eléments de budget prévisionnel
des 12 mois à venir de l’activité NSEJ

    Vous voudrez bien joindre un budget prévisionnel d’exploitation ou tous autres documents permettant de :
    -  préciser la part relative des subventions à l’activité NSEJ et aux postes (CEC, CES) dans le total des recettes ;
    -  préciser la part des autres subventions ;
    -  préciser les suites données à vos demandes d’emprunt bancaire.
    L’objectif est de permettre une appréciation entre le volume des recettes et celui des dépenses pour tendre à l’autofinancement des activités NSEJ lié à la dégressivité des aides de l’Etat.

DOSSIER « EMPLOYEUR » FICHE TECHNIQUE
Epargne consolidée : aide financière dégressive

    Vous êtes une association (ou un autre organisme de droit privé à but non lucratif), employeur.
    Vous vous êtes engagé, conformément aux termes de votre convention, à rechercher les voies de la consolidation de l’activité que vous avez créée.
    Vous avez commencé à dégager des recettes complémentaires, recherché des perspectives de financements nouveaux, de nouvelles prestations... afin de parvenir à terme à un équilibre financier et aborder dans les meilleures conditions l’arrêt des aides initiales aux postes « emplois-jeunes ».
    Vous avez cependant besoin d’un laps de temps supplémentaire pour parvenir à votre équilibre.
    La mesure d’épargne consolidée permet de répondre à cette attente.
    En quoi consiste la mesure ?
    L’aide est constituée d’une épargne réalisée au cours de la période initiale de cinq ans, épargne qui est ensuite reversée au cours des trois années suivantes, abondée d’une prime.
    Une épargne au cours des cinq ans d’aide initiale : un choix à effectuer dès la troisième année.
    La période de constitution de l’épargne est de trois ans. Son montant est de 11 433,68 euros.
    Elle se fait poste par poste.
    Un reversement de l’épargne assortie d’une prime après les cinq années d’aide initiale : l’épargne réalisée durant la phase initiale (années 3, 4, et 5) est reversée à l’association entre la sixième et la huitième année abondée d’une prime de consolidation de 15 245 euros.
    Les sommes sont fongibles dès la sixième année ; ainsi, chaque année au-delà de la cinquième année, l’aide versée pour chaque poste est constituée de la part de prime et du report de l’épargne réparti sur trois ans.
    Comment opter ?
    En renvoyant le « dossier employeur » (mention de l’option sur la première page) et l’avenant signé à la direction départementale du travail de l’emploi et de la formation professionnelle.
    Cela permet la mise en œuvre rapide de la mesure.
    La direction départementale, sur la base de cet envoi, complétera l’avenant et le transmettra au CNASEA pour traitement.
    Informations complémentaires :
    Cette mesure s’adresse aux structures dont la consolidation est en cours et qui disposent d’un potentiel de solvabilisation, notamment sur le plan économique et financier.
    Cependant, ce potentiel de consolidation peut être en construction (notamment pour les associations qui ont recruté plus récemment) et nécessiter des aides au titre de l’accompagnement que les services de l’Etat pourront le cas échéant vous apporter en terme d’ingénierie ou de recherche de nouveaux partenariats.
    Cette mesure, qui se concrétise par un effort d’épargne, est assortie de garanties prévues dans le texte réglementaire : en effet, si pour une raison quelconque vous êtes amené à renoncer à la mesure, les sommes que vous avez épargnées sur l’aide initiale vous seront reversées en une seule fois dans les meilleurs délais.
    L’aide sur huit ans au total, répartie de manière dégressive conformément au tableau joint, permet une lisibilité sur une longue période et est garantie par la signature d’un avenant à la convention initiale.
    La prime de consolidation de 15 245 euros n’est versée intégralement que si le poste du salarié est maintenu et occupé jusqu’à la fin de la période de huit ans, qu’il s’agisse du même salarié ou d’un salarié qui a remplacé au même poste un salarié parti.
    En cas de suppression du poste, au cours de la période de consolidation, la part de prime qui a déjà été versée au cours des mois antérieurs est acquise.
    Elle ne peut être ouverte aux organismes qui dégagent suffisamment de recettes sans avoir besoin de cette aide complémentaire - à l’inverse, elle ne peut l’être non plus à ceux qui n’apporte pas d’éléments significatifs de pouvoir compenser l’épargne nécessaire par de nouvelles recettes.
    A l’issue des cinq ans de l’aide initiale sur un poste donné, tout jeune occupant ce poste a un statut de contrat à durée indéterminée (application de l’art. L. 322-4-20 du code du travail).

Convention de développement d’activités
pour l’emploi des jeunes n^o...
Avenant n^o...

    Entre l’Etat, représenté par le préfet (par délégation, le directeur départemental du travail de l’emploi et de la formation professionnelle),
    et,
    désigné ci-après l’employeur représenté par M...
                    Il est convenu ce qui suit :

Article 1^er

    Les dispositions du présent avenant s’appliquent au(x) poste(s) n^o ....... visé(s) à l’article 2 de la convention de développement d’activités pour l’emploi des jeunes n^o .......

Article 2

    Le paragraphe 2 de l’article 5 de la convention susvisée est modifié comme suit : l’aide est versée pendant une durée de 96 mois, soit une période additionnelle de 36 mois, (le reste sans changement).

Article 3

    Il est inséré entre les paragraphes 2 et 3 de l’article 5 la convention susvisée le ou les paragraphes suivants :
    Le montant annuel de l’aide est diminué de 3 048,98 euros du vingt-cinquième au trente-sixième mois inclus, de 3 811,23 euros du trente-septième au quarante-huitième mois inclus et de 4 573,47 euros du quarante-neuvième au soixantième mois inclus.
    Cette somme de 11 433,68 euros, augmentée d’une prime de 15 245 euros, est reversée du soixante et unième mois au quatre-vingt-seizième mois inclus.

Article 4

    L’article 7 de la convention susvisée est complété par le paragraphe suivant : en cas de résiliation de cet avenant, sont reversées à l’employeur les sommes que celui-ci aurait dû percevoir au titre de l’aide initiale s’il n’avait pas opté pour le versement différé de ladite aide.

NOTICE EXPLICATIVE RELATIVE
À L’AVENANT ÉPARGNE CONSOLIDÉE

    Lors de la création de l’activité ayant donné lieu au recrutement d’un ou de plusieurs jeunes en contrat « nouveaux services, emplois jeunes », vous avez signé avec l’Etat une convention prévoyant, d’une part, vos engagements et, d’autre part, les modalités de l’aide de l’Etat, contrepartie de ces engagements.
    La situation de cette activité, ses résultats obtenus et ses perspectives d’évolution notamment financières vous conduisent aujourd’hui à estimer que la mesure d’épargne consolidée est la mieux adaptée pour faciliter la consolidation de cette activité et des emplois qui y sont attachés.
    Il est donc nécessaire de modifier les termes de la convention initiale afin de prévoir l’étalement du versement de l’aide de l’Etat dans le temps ainsi que l’octroi d’un complément de 15 244,90 euros.
    Pour compléter le titre et l’article 1^er de cet avenant, vous pouvez, en cas de doute sur le numéro de la convention, de l’avenant, du ou des postes pour lesquels vous souhaitez bénéficier de la mesure, contacter la direction départementale du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle, avec laquelle vous avez été en contact pour l’emploi ou les emplois intéressés.
    L’article 2 de cet avenant permet à l’Etat de verser à votre association une aide pendant huit ans (96 mois) au lieu des cinq ans (60 mois) initialement prévus.
    L’article 3 de ce texte fixe le montant de l’épargne réalisée sur l’aide initiale ainsi que le montant total de l’aide qui sera reversée durant les six, sept et huitième années suivant la date de la création du ou des postes (date de la première embauche). Voir tableau pour le déroulement annuel.
    Enfin, l’article 4 vous offre la garantie qu’en aucun cas votre choix pour cette mesure n’aura pour votre association des conséquences financières défavorables. En effet, si pour des raisons imprévues ou imprévisibles actuellement, votre association était conduite à supprimer le ou les postes pour le(s)quel(s), vous avez sollicité le bénéfice de cette mesure, les sommes épargnées vous seraient remboursées en une seule fois dans les meilleurs délais. En outre, si cette suppression de poste intervenait tardivement, alors que votre association aurait déjà perçu une partie de la prime supplémentaire de 15 244,90 euros, cette partie serait définitivement acquise à votre organisme.
    Bien entendu, conformément aux dispositions législatives, les titulaires des postes considérés devront bénéficier d’un contrat à durée indéterminée aux termes du versement de l’aide initiale de cinq ans.

(Voir tableau page suivante.)

Mesure épargne consolidée (en euros)

    La prime de 15 244,90 Euro est répartie sur les 3 années de la période complémentaire.
    L’épargne est de : - 11 433,68 Euro sur 3 ans pour les recrutements opérés à partir de 2001.

FICHE INDIVIDUELLE I
PROGRAMME « NOUVEAUX SERVICES EMPLOIS-JEUNES »

N^o convention  
Avenant  
N^o de poste  
Nom de l’employeur
Adresse de l’employeur
Nom et prénom du salarié
    Q1  Depuis son embauche, le salarié a-t-il fait :
Un bilan d’étape ?

Un bilan de compétences ?

Une attestation d’activité ?

    Q2  Depuis son embauche, le salarié a-t-il bénéficié d’une des formes suivantes de validation des acquis de l’expérience ?

obtenue

  Intitulé
Diplôme (éducation, agriculture, sports...)

Certificat professionnel (ou de branche)

Titre (ministère en charge du travail)

Concours

Aucune

    Q3  Depuis son embauche dans le cadre du programme nouveaux services emplois-jeunes, combien de formations ce salarié a-t-il suivi ?
Une formation

N’a pas suivi de formation

Plusieurs formations

Nombre de formations suivies
    Si le salarié n’a pas suivi de formation
    Q4  Pour quelle(s) raison(s) ce salarié n’a-t-il suivi aucune formation ? (plusieurs réponses possibles)
Par manque de temps

Le salarié ne le souhaite pas

Une formation n’est pas nécessaire pour exercer

Autre (précisez)

l’emploi occupé
Pas de formation adaptée

    Si le salarié a suivi une seule formation, répondre à la Q3 pour cette formation
    Si le salarié a suivi plusieurs formations, répondre à la Q3 pour la formation la plus longue
    Q5 En quelle année cette formation (ou la plus longue, s’il en a suivi plusieurs) a-t-elle été suivie :
1998  
1999  
2000  
2001  
2002  
2003  
    Q6 Quelle a été la durée de cette formation)
    Nombre de jours (un jour égale 6 heures de formation)        
    Q7  Qui a financé cette formation (plusieurs réponses possibles)
Vous même en tant qu’employeur

Le jeune lui-même

Le conseil régional

Autre

Un organisme paritaire collecteur agréé

Ne sait pas

Le Cnfpt

    Q8  Quel était l’objectif principal de cette formation ?
Adaptation au poste

Préparation à un examen, concours

Préparation à un futur emploi au sein de la structure

Remise à niveau

Préparation à un futur emploi hors de la structure

Autre

FICHE INDIVIDUELLE II

    N^o convention  

Perspectives d’évolutions pour les douze prochains mois

Fiche renseignée le

    Prévoyez-vous de contacter vous même :

1.  Secteur professionnel

    Education (éducation populaire) (vie associative).
    Famille, santé, solidarité (accompagnement des personnes).
    Logement, vie de quartier.
    Transport.
    Culture.
    Sécurité (prévention, médiation).
    Environnement.
    Tourisme.
    Sport.
    Autre, lequel : par exemple, développement local, nouvelles technologies.

2.  Niveau de formation

    Sans formation (niveau VI).
    Formation de niveau brevet d’études professionnelles (BEP) ou certificat d’aptitude professionnelle (CAP) (niveau V).
    Formation de niveau baccalauréat ou brevet de technicien (niveau IV).
    Formation de niveau brevet de technicien supérieur ou diplôme d’IUT ou de fin de premier cycle de l’enseignement supérieur (niveau III).
    Formation de niveau licence ou maîtrise (niveau II).
    Formation de niveau troisième cycle ou ingénieur (niveau  I).

3.  L’offre de services de l’ANPE

    Comporte, notamment, l’accès à la banque de profils (déposés par les demandeurs et consultés par les employeurs).

4.  L’attestation d’activités

    Ce document de quatre pages complétées par un mode d’emploi est disponible auprès de la DDTEFP (de la DRTEFP ou de la plate-forme régionale EJ). Il constitue l’annexe V de la circulaire du 25 septembre 2001.
    L’attestation d’activités propose un cadre utile pour :
    -  affiner un projet professionnel ;
    -  définir un parcours de validation des acquis de l’expérience ;
    -  mettre en évidence une identité professionnelle.
    L’attestation d’activités décrit les activités réellement exercées, sans évaluer les compétences mises en œuvre.
    Cette description est rédigée conjointement par le salarié et l’employeur.
    La mise en œuvre de l’A-A peut faire l’objet d’un accompagnement.

5.  Le bilan de compétences

    Code du travail - article L. 900-2.
    Le bilan de compétences permet au salarié d’établir un projet professionnel et, le cas échéant, un projet de formation.
    Ce type de bilan peut être réalisé auprés des 900 centres interinstitutionnels de bilans de compétences (CIBC).

6.  Une formation est diplomante

    Dès lors qu’elle vise l’obtention d’un « diplôme » (ou certification).
    Outre les diplômes délivrés par les ministères en charge de l’éducation, des sports, de l’agriculture, des « titres » sont délivrés par le ministère en charge du travail et de la santé et des « certificats » sont délivrés par les branches professionnelles.

7.  La validation des acquis de l’expérience - VAE

    Devient un mode généralisé d’obtention pour l’ensemble des diplômes et titres en permettant de faire reconnaître des acquis de trois ans d’expérience.
    Des « points-relais-conseil » infra-départementaux se mettent en place.

8.  Les plates-formes régionales EJ

    Contribuent, sous la responsabilité du directeur régional du travail de l’emploi et de la formation professionnelle à développer les possibilités de professionnalisation accessibles.

ANNEXE  III
NOTE DE PRÉSENTATION DU PLAN RÉGIONAL D’APPUI
À LA PROFESSIONNALISATION

    Rappel du contexte :
    Le plan vise en priorité la professionnalisation des postes en années 3 et 4, soit, en 2003, les postes 1999 et 2 000, pour lesquels le niveau régional, via le dossier employeur, dispose déjà des éléments du dossier employeur retourné l’an passé alors que ces mêmes postes avaient deux ou trois ans d’ancienneté (cf. note 9) .
    On peut considérer par rapport à ces postes que :
    -  on dispose d’une durée suffisante (information sur deux années de suite) pour mieux analyser les besoins et l’activité du jeune ;
    -  les actions conduites en années 3 et 4 participent de l’anticipation sur l’avenir de l’activité et du jeune.
    D’autres actions sont possibles au titre du plan 2003 en appui à d’autres générations de postes que les 1999 et 2000, étant considéré que :
    -  les postes 1998, en cinquième année, relèvent des actions des plans d’intervention départementaux que le niveau régional peut appuyer. Des actions de professionnalisation peuvent s’avérer utiles, notamment quand les postes sont consolidés, le jeune maintenu ;
    -  les postes 2001, sont « traités » dans le cadre du dossier employeur, contenant les fiches individuelles jeunes, qui doivent être transmises comme l’an dernier au niveau régional - en 2004 en effet, le présent plan régional d’appui à la professionnalisation ciblera en priorité les postes 2000 et 2001, qui seront à leur tour en année 4 et 3 ; en 2005, les postes 2001 et 2002 ;
    -  les postes 2002, de création trop récente, sont à ce stade, et sauf choix localement justifié, hors champ du plan régional.
    Cette construction glissante souligne l’importance de pouvoir disposer en continu pour les postes considérés des informations contenues en année 2, dans le dossier employeur, et en année 3 et 4, dans les fiches individuelles jeunes.
    Votre plan régional est construit et formalisé de la manière suivante :

Première partie
Analyse des besoins d’appui

    Vous décrivez ici votre méthode d’analyse des besoins des postes qui va vous conduire à dégager des priorités, à l’échelle de l’année, pour vos interventions.
    Compte tenu des volumes de postes en jeu, il est clair en effet qu’une réflexion stratégique doit guider votre analyse des besoins qui prend en compte des approches par territoires, secteurs d’activités et types d’employeurs ou filières, ainsi que les profils de postes créés par ces secteurs :
    -  les secteurs d’activité où sont présents des nombres significatifs de postes permettant des effets de levier, y compris les années ultérieures ;
    -  les données issues de la consolidation, notamment quand celles-ci font apparaître un défaut de préparation, lié par exemple au caractère relativement récent des activités, leur degré d’innovation ;
    -  les profils de postes particulièrement innovants ou emblématiques du programme dans votre région ;
    -  les secteurs où l’accès à des formations et des validations est encore insuffisamment ouvert pour les jeunes, ceux où ils connaissent des difficultés d’évolution professionnelle ou de reclassement ;
    -  les types d’employeurs qui peuvent déterminer des règles différentes de mobilisation des réponses (employeurs publics ou privés) ;
    -  les effets « filières » ou « métiers » qui peuvent être obtenus, etc.
    Votre travail sur les postes traduit le double souci caractéristique du programme, de favoriser la consolidation future en appuyant, en cours de convention, la professionnalité de l’employeur et du salarié, d’aider ce dernier à capitaliser les acquis de sa mise en situation d’activité pour aider à son maintien durable dans l’emploi (celui qu’il occupe ou un autre).

Deuxième partie
Programme d’appui à la professionnalisation (tableau joint)

    Vous présentez ici votre programme d’appui.
    L’analyse que vous avez conduite ci-dessus vous conduit à formaliser vos perspectives d’appui en termes de priorités et de modes d’intervention.
    Au titre des priorités, vous retenez les secteurs d’activité, les profils de poste au sein de ceux-ci qui feront l’objet de vos actions d’appui.
    Celles-ci s’organisent en faisant appel à plusieurs modalités : actions en direction des employeurs, par regroupement, mobilisation d’ingénierie et de partenaires spécialisés (autres ministères, têtes de réseaux associatifs conventionnés à cette fin, cabinets-conseil, etc.), actions en direction des jeunes qui occupent les postes (attestation d’activité, bilans et, bien sûr, formation, validation).
    Vous exprimez ces priorités en objectifs quantitatifs : le nombre de postes que vous envisagez d’appuyer dans l’année, le nombre d’employeurs, d’activités, et qualitatifs : la nature des accompagnements, le type d’action que vous envisagez de conduire par type d’employeur, activités selon la présentation proposée dans le tableau ci-joint.
    D’autres acteurs ou instances sont à mobiliser :
    -  le conseil régional, notamment pour les actions de formation ;
    -  la plate-forme régionale de professionnalisation, en fonction de ses expertises relativement aux identités professionnelles, réponses aux besoins de formation, validation, en lien avec la cellule régionale inter-services (VAE) ;
    -  les autres ministères qui ont développé des politiques d’accompagnement des jeunes et des activités relevant de leurs secteurs, avec lesquels le MASTS a signé des instructions communes (sports, agriculture, écologie) ;
    -  les réseaux associatifs et regroupements d’employeurs ;
    -  le centre de ressources régional NSEJ mis en place dans le cadre de la convention avec la CDC ;
    -  les branches professionnelles, etc.
    Au cas particulier des collectivités locales, vous vous appuyez naturellement sur le réseau des centres de gestion et des délégations régionales du CNFPT qui peuvent contribuer à la détermination et à l’exécution des actions de professionnalisation.
    Vous me faites part dans vos commentaires des difficultés que vous rencontreriez dans cette mobilisation.
    Vous précisez aussi les actions que vous conduiriez pour des postes ne relevant pas de la priorité 1999-2000.

III.  -  CALENDRIER

    Le plan est à adresser à la DGEFP, secrétariat de Mme la déléguée générale à l’emploi (direction de projet NSEJ), dans les deux mois qui suivent la présente instruction (fin avril).
    Le bilan des actions conduites est fait à 12 mois.

(Voir tableau page suivante.)

Plan régional d’appui à la professionnalisation. - Objectifs 2003

    Note 1 : l’approche par secteurs d’activité peut vous conduire à « traiter » plusieurs types d’employeurs ;
Exemple : médiation dans les HLM (profil de postes économes de flux, relations usagers) où se retrouvent employeurs publics et privés, vous le précisez quand c’est le cas.
    Glossaire :
    Colonne 1 : types d’employeurs
    Colonne 2 : nombre de postes identifiés pour les années-cible 99 et 2000
    Colonne 3 : nombre de postes visés par vos priorités d’action
    Colonne 4 : principaux secteurs d’activité identifiés (selon nomenclature CNASEA) et principaux profils de postes
    Colonne 5 : préciser la nature des accompagnements (actions de formation, de validation, etc.) et les modes d’actions (collectifs, individualisés)
     Colonne 6 : préciser les principales actions mises en œuvre par les différents partenaires mobilisés :
     Exemple : actions de formation par le conseil régional, etc.
    Commentaires relatifs aux données rapportées dans le tableau :

ANNEXE  IV
NOTE DE PRÉSENTATION DU PLAN DÉPARTEMENTAL
D’INTERVENTION ANNÉE 2003, POSTES 1998

    Votre plan départemental est un document stratégique qui vous permet d’exposer et de suivre vos actions en direction des postes 1998, qu’il s’agisse de la consolidation des postes ou de l’appui à apporter aux jeunes dont les postes ne seraient pas consolidés.
    Il met en lumière vos objectifs, les actions que vous programmez pour les atteindre, les partenaires sur lesquels vous vous appuyez.
    Il sert également de support :
    -  à l’allocation de votre ressource (dotation départementale) liée à votre objectif physique de conventions pluriannuelles ;
    -  à des remontées d’information régulières, mensuelles (tableau 1, annexe VIII, consolidation), trimestrielles (tableau 2, annexe VIII, actions d’appui aux jeunes) qui figurent en annexe VIII de la présente instruction.
    -  à l’appréciation des résultats atteints par le programme dans votre département pour une génération d’emploi.
    Il est aussi un outil de dialogue avec l’administration centrale.
    Il est à adresser pour le 31 mars au secrétariat de la déléguée générale à l’emploi et à la formation professionnelle (direction de projet NSEJ).
    Votre plan départemental est construit et formalisé de la manière suivante (cf. note 10)  :

PREMIÈRE PARTIE
Analyse de la situation des postes et perspectives d’interventions
1.  L’analyse de la situation des postes

    Vos objectifs sont d’appuyer la consolidation d’un maximum de postes, et, pour les jeunes dont les postes ne seraient pas consolidés, de mettre en place de manière anticipée les actions d’appui nécessaires à leur orientation, leur reclassement, etc.
    Vous devez vous donner une visibilité des actions que vous aurez à conduire pour les atteindre, à partir de l’exploitation des informations en votre possession sur l’ensemble des postes 1998.
    C’est en effet de la connaissance acquise que vous avez des situations variées (celles où un poste nécessite un appui, se consolide sans aide, s’interrompt, vous conduit à déclencher une action d’appui pour le jeune qui l’occupe) que découlent votre « plan de charge » et les partenariats que vous avez à mobiliser.
    Il importe donc que vous fassiez rapidement cette analyse et l’actualisiez tout au long de l’année.
    Le tableau général suivant - qui vous sert de tableau de bord - permet cette visualisation :

Tableau général au 31 mars 2003 (puis au 31 décembre)

    Il est à transmettre à deux reprises :
    -  dans le présent plan au 31 mars où il comporte donc une partie de prévisionnel ;
    -  en fin d’année comme élément de bilan, sans préjudice de vos remontées mensuelles et trimestrielles au titre des tableaux 2 (consolidation) et 3 (jeunes).

DEUXIEME PARTIE
Interventions au titre de la consolidation
et de l’appui aux jeunes
1.  Partenariats mobilisés, organisation

    Vous décrivez à ce titre les principaux éléments d’organisation que vous retenez, les partenariats que vous sollicitez, qu’il s’agisse des actions de consolidation ou des actions d’appui en direction des jeunes.

2.  Suivi des interventions
2.1.  Au titre de la consolidation

    Vous adressez mensuellement à compter du 31 mars, via la DRTEFP, le tableau 1, à récupérer annexe IX à l’adresse indiquée dans la circulaire (corinne.le-delin@dgefp.travail.gouv.fr).

2.2.  Au titre des actions d’appui en direction des jeunes

    Vous adressez trimestriellement à compter du 31 mars, via la DRTEFP, le tableau 2, à récupérer annexe IX à la même adresse (corinne.le-delin@dgefp.travail.gouv.fr).
    Note : La référence dans ce tableau faite à part à l’attestation d’activités signifie que vous avez vis-à-vis des employeurs qui ne consolident pas les postes l’exigence minimale qu’ils effectuent cet exercice avec leur salarié avant la fin du contrat.

3.  Difficultés rencontrées

    Vous pouvez saisir tout au long de l’année des difficultés que vous rencontreriez dans la mise en œuvre de vos interventions, en premier lieu via l’adresse unique mél figurant au IV de la présente circulaire (nsej@dgefp.travail.gouv.fr.)

ANNEXE  V
OUTILS DE COMMUNICATION NSEJ

    Les nouvelles orientations relatives à la sortie et à la consolidation du programme NSEJ nécessitent l’élaboration de nouveaux outils de communication tant en direction des acteurs du programme comme les services de l’Etat qu’à destination des jeunes et des employeurs.
    Dans ce but différents outils viendront expliciter les orientations présentes dans les différentes circulaires.

1.  D’abord à l’attention des services de l’État
en direction des jeunes et des employeurs

    Les services des l’Etat sont appelés à proposer aux jeunes et aux employeurs participant au programme, des réunions d’information portant sur la sortie du programme. Les animateurs de ces réunions appuieront leur exposé sur deux jeux de 20 transparents (l’un s’adressant aux jeunes, l’autre aux employeurs) accompagnés d’un guide de présentation de 8 pages.
    Format :
    -  deux jeux de 20 transparents Powerpoint 98 quadri ;
    -  un guide mode d’emploi de 8 pages, format plié 10 x 18 centimètres ;
    -  couverture : quadri recto, intérieur 2 couleurs verso ;
    -  intérieur : 2 couleurs recto verso ;
        -  200 exemplaires.

2.  A l’attention des jeunes

    Par ailleurs un dépliant à destination des jeunes sortant du programme sera disponible, il détaillera grâce à des entrées thématiques les différentes questions qu’ils peuvent se poser.
    Les thèmes abordés :
    -  maintien dans le poste et pérennisation ;
    -  recrutement direct ou par concours au sein d’une collectivité locale ou dans l’administration d’Etat ;
    -  préparation aux concours ;
    -  droit à l’assurance chômage.
    Format : un livret de 16 pages format A 5, quadri recto verso sur couché 135 grammes :
    -  50 000 exemplaires.

3.  A l’attention des employeurs (cf. note 11)

    A l’attention des employeurs, un livret explicatif portant tant sur la consolidation que sur la perrenisation des postes sera également disponible dans les DDTEFP et DRTEFP.
    Les thèmes abordés :
    -  mobilisation de l’épargne consolidée ;
    -  régime des remplacements ;
    -  bilan des 5 ans ;
    -  mise en en œuvre de la consolidation.
    Format : un livret de 16 pages format A 5, quadri recto verso sur couché 135 grammes :
    -  50 000 exemplaires.

4.  Calendrier

    -  21 mars 2003 : bon à tirer ;
    -  15 avril 2003 : livraison ;
    -  14 mai 2003 : diffusion.

ANNEXE  VI

ANNEXE  VII
CONTRIBUTION DE L’ANPE AUX ACTIONS D’ACCOMPAGNEMENT
DES JEUNES EN SORTIE DE CONTRAT EMPLOIS JEUNES

    La contribution de l’agence débute à partir des informations recueillies par la DDTEFP après repérage des employeurs (conventions), du nombre de jeunes et des profils concernés.
    Participation au comité de pilotage départemental :
    Le DDA, en charge des relations institutionnelles, participe au comité de pilotage. Il relaiera auprès des ALE les informations et actions.
    Offre de service de L’ANPE auprès des jeunes avant la fin de leur contrat :
    -  envoi d’un courrier à chaque jeune repéré lui proposant notre offre de service ;
    -  inscription en catégorie 5 (éventuellement selon une procédure simplifiée, négociée localement avec l’ASSEDIC) ;
    -  entretien avec un conseiller ANPE ;
    -  dépôt de leur profil sur ANPE.FR et demande d’abonnement aux offres.
    Prestation de service à privilégier :
    Accompagnement objectif emploi, individuel ou collectif.
    Promotion des profils des jeunes auprès des entreprises :
    -  diffusion d’un bandeau dans ANPE.FR signalant aux employeurs ces publics et leurs profils types ;
    -  annonces presse régionale ;
    -  analyse des profils jeunes et étude des mobilités professionnelles envisageables (compétences transférables) - Atout Rome -
    -  recherche d’offres ciblées correspondant soit à un profil type, soit à un profil individuel (ROC).

ANNEXE  VIII A
Tableau de suivi du plan départemental de l’annexe IV
Tableau 1 : consolidation. -
Activités du programme « NSEJ » organismes de droit privé

Tableau de suivi du plan départemental de l’annexe IV
Tableau 1 : consolidation. -
Activités du programme « NSEJ » organismes de droit privé

Tableau de suivi du plan départemental de l’annexe IV
Tableau 1 : consolidation. -
Activités du programme « NSEJ » organismes de droit privé

Tableau de suivi du plan départemental de l’annexe IV
Tableau 1 : consolidation. -
Activités du programme « NSEJ » organismes de droit privé
ANNEXE  VIII b
Tableau de suivi du plan départemental de l’annexe IV. - Appui aux jeunes
Année 2003 : suivi des sorties des jeunes, contrat 1998

ANNEXE  VIII b
Tableau de suivi du plan départemental de l’annexe IV. - Appui aux jeunes
Année 2003 : suivi des sorties des jeunes, contrat 1998

ANNEXE  IX

ENGAGEMENT D’UNE ÉTUDE POUR MIEUX CONNAÎTRE CE QUI A ÉTÉ PRODUIT SUR LE TERRAIN EN 5 ANS À L’OCCASION DE LA MISE EN ŒUVRE DU PROGRAMME NSEJ, AFIN DE DIFFUSER LES DÉMARCHES ET MÉTHODES, LES CONSOLIDER ET FAIRE DES PROPOSITIONS POUR L’AVENIR
    Objet de l’étude :
    Identifier et analyser les processus nouveaux (démarches et outils) mis en œuvre par les acteurs locaux (employeurs et salariés, mais également accompagnateurs du programme) à l’occasion du programme NSEJ en partant des propositions faites par les services du ministère, qui se concerteront avec leurs partenaires pour faire des propositions.
    Il s’agira de capitaliser les pratiques et savoir-faire développés sur le terrain par les employeurs et salariés, mais également par les accompagnateurs du programme : services publics locaux de l’emploi, autres services déconcentrés, conseils régionaux...
    Cette analyse portera sur quatre thèmes :
    -  la mise en place d’un service ;
    -  la professionnalisation ;
    -  territoire, coopération, partenariat ;
    -  le lien activité/branche/filière.
    Effets attendus :
    -  formaliser les processus nouveaux développés au plan local (démarches et outils), leur intérêt, leurs incidences ;
    -  proposer des recommandations :
        -  sur la diffusion et la consolidation de ces processus au sein du programme NSEJ ;
        -  sur l’évolution souhaitable de certaines politiques publiques d’accompagnement :
            -  évolution des conditions de mise en œuvre des politiques publiques existantes (appui au développement des services, au développement local, responsabilisation des collectivités locales et des partenaires associatifs) ;
            -  mais également contribution pour la mise en place de politiques nationales et locales futures ;
        -  sur les potentialités offertes par les coopérations locales (systèmes d’acteurs, drainage des ressources sur un territoire, partenariat public-privé, coordination interministérielle, logique de projet (stratégie, mise en œuvre, évaluation), mise en place d’outils.
    Méthode :
    Un travail monographique alimentera la construction d’une réflexion globale sur les processus locaux :
    -  un employeur, un jeune salarié (ou plusieurs) mettent en place une activité, analyse de la démarche et réalisation d’une monographie. Une douzaine de cas seront ainsi étudiés à partir d’exemples proposés par les services déconcentrés ;
    -  réflexion, au sein d’un groupe de travail national sur les processus « novateurs » recensés et les outils nécessaires pour les diffuser et les consolider.
    Réalisation :
    Lancement de l’étude en début d’année 2003 par la mise en place en Janvier 2003 d’un groupe de travail national animé par le cabinet Dubouchet et Berlioz Consultants et composé de :
    Pellegrin (Jean-Pierre) (AMNYOS)
    Tessier (Josiane) (CEREQ)
    Bureau (Marie-Christine) (CEE)
    Couralet (Miguel) (DDTEFP Vaucluse)
    Buffenoir (Jean) (PFRP Picardie)
    Fortin (Isabelle) (PFRP Basse-Normandie)
    de Taxis du Poët (Adelphe) (CDC)
    Zoyem (Jean-Paul) (DARES)
    Wickers (Olivier) (DGEFP)
    Cambon-Fallières (Martine) (DGEFP)
    Aberlen (Michel) (DGEFP)
    La participation des services déconcentrés à cette recherche dès février 2003.
    Les DDTEFP et DRTEFP ont été invités à proposer des exemples d’activités (un employeur, un jeune ayant mis en place une démarche, des outils) développées au plan local qui pourraient faire l’objet de ce travail d’analyse.
    Etaient recherchés des exemples toujours en action, qui manifestement peuvent être considérés comme novateurs du point de vue des processus enclenchés pour obtenir le résultat souhaité, exemples pour lesquels les services identifient par ailleurs des interlocuteurs capables de rendre intelligibles les stratégies d’acteurs et les méthodes d’intervention qu’ils ont développé à cette occasion.
    Le travail d’enquête sur le terrain ainsi que l’établissement des monographies seront réalisées par le cabinet Dubouchet et Berlioz Consultants.
    Le retour d’information aux services sur cette recherche, et son état d’avancement, sera réalisé par le groupe de travail national.

ÉTUDE SUR LES PRATIQUES LOCALES
DÉVELOPPÉES À L’OCCASION DU PROGRAMME NSEJ
Pour mémoire grille de présentation des propositions

    Bulletin de réponse à renvoyer
    Adresse : Martine Cambon Fallières DGEFP, Département Synthèses, 7, square Max-Hymans, 75015 Paris, télécopieur : 01-44-38-34-14, mél : martine.cambon-fallieres@dgefp.travail.gouv.fr
    Date : 

NOTE (S) :

(1) Pour les aspects particuliers des DOM, vous vous reportez à la circulaire MEDOM du 9 décembre 2002.

(2) Il s’agit des postes régis par le décret d’octobre 1997 : tous employeurs/ postes dont épargne consolidée, hors convention pluriannuelle.

(3) Selon les enquêtes de la DARES 74 % des jeunes ont accès à la formation, et ils ne sont cependant que 46 % à juger que leur employeur s’occupe de leur avenir.

(4) Pour les postes conventionnés au titre de l’épargne consolidée, vous faites également ce bilan en cinquième année même si elle n’est pas juridiquement la fin de l’aide initiale, puis en huitième année.

(5) Annexe II, fiche synthétique 2.3, de la circulaire n^o 2003/53 du 10 décembre 2002.

(6) Pour les activités concernées par les emplois NSEJ créés en 2001.

(7) Rayer la mention inutile.

(8) Rayer la mention inutile.

(9) Il va donc de soi que vous formalisez votre plan d’appui sans attendre de disposer courant 2003 de ces mêmes fiches, actualisées un an plus tard pour les mêmes postes.

(10) Ce modèle ne prévoit pas de faire apparaître vos actions d’information dont vous pouvez cependant faire état sous la forme que vous souhaitez.

(11) Sans préjudice de la campagne nationale en leur direction dont le principe vous est indiqué dans la circulaire.